Circulaire du 12 décembre 2017 : non au tri des bénéficiaires de l'hébergement d'urgence

Mis a jour : le samedi 23 décembre 2017 à 03:44

Mot-clefs: Racisme Répression / prisons centres de rétention squat logement anti-repression immigration sans-papieres frontieres
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Quelques jours avant le début de l'hiver, alors qu'il fait des température négative la nuit sur une bonne partie de la fRance métropolitaine, le gouvernement a signé une circulaire visant les personnes qui seraient "en situation irrégulière" : personnes qui n'ont pas commencé de démarches de demande d'asile, personnes déboutées, etc.

La circulaire (disponnible ici), acte la mise en place d'équipes mobiles composées de personnels de la prefecture, de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et éventuellement de personnels "compétents en matière de veille ou d'évaluation sociale". Ce équipes seront chargées de se rendre dans les centre d'hébergement d'urgence, qu'elles auront prévenu au moins 24h à l'avance, pour examiner la situation administrative des personnes qui y auront été recensées et d'interroger les personnes de "nationalité étrangère". Sont concernés par ce "dispositif", les centres d'hébergement, mais aussi les hôtels.

Après avoir "examiné" la situation administrative des personnes de nationalité étrangère, "une orientation adaptée à la situation de la personne devra être envisagée" :

  • les personnes bénéficiaire de la "protection internationale", pourront bénéficier d'un hébergement plus pérenne (en fait ces personnes devraient déjà en bénéficier)
  • les personnes qui n'ont pas commencé de démarches de demande d'asile seront poussées à le faire et seront orientées vers "le dispositif dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile" (CADA ou hébergement d'urgence)
  • les personnes dont "la situation au regard du séjour n'a pas fait l'objet d'une actualisation récente ou semble litigieuse" verront leur situation examinée de manière accélérée. Si les autorités leur refuse la délivrance d'un titre de séjour, elles se verront notifier une mesure d'éloignement
  • les personnes faisant l'objet d'une OQTF se verront proposer une aide au retour, si "elles ne souhaitent pas en bénéficier" (!) elles seront "orientées vers un dispositif adapté en vue de l'organisation d'un départ contraint" (notez le vocabulaire employé, il 'agit en fait d'enfermer les personnes en centre de rétention le temps d'organiser leur expulsion)

Sous couvert de mieux orienter les personnes dans leurs démarches et de fournir à celles et ceux qui en ont le droit un hébergement plus adapté, il s'agit en fait de la remise en cause de l'hébergement inconditionnel. Il s'agit aussi  de rechercher et d'intensifier les expulsions des personnes déboutées et/ou qui sont sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français), des personnes en procédure Dublin placées en fuite, etc. Il s'agit, enfin, de rendre encore plus difficile les conditions de vie des exilé·e·s qui, pour une raison ou pour une autre, n'ont pas pu/ne peuvent pas "régulariser leur situation" en les privant d'une possibilité d'hébergement d'urgence alors même que les chances de pouvoir en bénéficier sont déjà mince tant l'État ne fournit pas les moyens nécessaires à ce que toutes les personnes qui en ont besoin puissent être hébergées.

Cette circulaire n'est pas la seule attaque que le gouvernement fait aux exilé·e·s. et s'inscrit dans une politique plus globale, notamment en Europe : une politique raciste de chasse aux migrant·e·s, de fermeture des frontières et de militarisation de celles-ci. Les frontières sont toujours plus dangereuses et meurtrières et "l'accueil" qui est fait aux personnes qui les traversent et arrivent en fRance est des plus dégueulasse. En plus d'empêcher bon nombre d'exilé·e·s de répondre aux besoins les plus élémentaires de tout être humain (manger, boire, dormir), les autorités expulsent squats et campements, enferment, assignent à résidence, expulsent les personnes, délivrent des OQTF à tour de bras. Début décembre une proposition de loi "autorisant la rétention des personnes dont la demande d'asile a été examinée dans un autre pays membre de l'union Européenne" (procédure Dublin) a été adoptée par l'assemblée nationale dont nombre de députés adhère à la doctrine de fermeté énoncée par Emmanuel Macron.

Comme si cela n'avait pas déjà atteint un certain niveau d'ignominie, Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, pérore dans les médias. Il annonce que les expulsions ont augmenté de 14% depuis l'année dernière, défend sa circulaire demandant l'accélération des expulsions ainsi que celle sur l'examen des situation administrative dans l'hébergement d'urgence. Il y annonce aussi la prochaine "loi immigration et asile" qui sera "discutée en conseil des ministres" mi-février 2018. Au programme, notamment : augmentation des expulsions, doublement de la durée de détention dans les Centres de rétention administrative (CRA), augmentation des renvois dans les pays de l'UE dans le cadre de la procédure Dublin, dispositions spécifiques pour les mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s, multiplication des "guichets administratifs" chargés d'étudiés les demandes d'asile dans des pays hors union européenne. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des politiques menées à l'égard des exilé.e.s depuis des années : accélération des procédures, détention, expulsions, externalisation des frontières européennes, etc. Espérons qu'en se mobilisant massivement dès à présent nous réussirons à faire reculer le gouvernement et à mettre des batons dans les roues de cette machine à écraser.

Solidarité avec les exilé·e·s !