La CGT dénonce un décret qui « torpille » la médecine du travail

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Publié au « Journal officiel » fin juillet, et passé inaperçu, ce texte alourdit fortement le nombre de salariés suivis par un médecin du travail et étale dans le temps la visite médicale « annuelle », qui aurait lieu le plus souvent tous les deux ans.

La CGT et le Parti socialiste se sont élevés vendredi contre un décret publié fin juillet et qui aurait selon eux pour conséquence de torpiller la médecine du travail « au nom de la compétivité et de la concurrence » économique.

Publié au Journal officiel fin juillet, et passé inaperçu, ce texte alourdit fortement le nombre de salariés suivis par un médecin du travail et étale dans le temps la visite médicale « annuelle », qui aurait lieu le plus souvent tous les deux ans.

Dans un communiqué, le PS dénonce « l’adoption scandaleuse par le gouvernement, en plein été, d’un décret sur la médecine du travail aussi absurde que dangereux » et demande son retrait.

La CGT critique un « tour de force » de la part du gouvernement : « En un décret, le nombre de médecins du travail déficitaire de plusieurs milliers devient excédentaire et certains services de santé au travail s’apprêtent à supprimer des postes de médecins et de personnels auxiliaires ».

Le texte « fixe les plafonds, par médecin du travail, du nombre d’établissements qui leur sont affectés, du nombre de salariés en charge, du nombre annuel d’examens médicaux. Il porte également la périodicité des visites médicales de 12 à 24 mois ».

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la réforme de la médecine du travail lancée par les pouvoirs publics en 1998 et qui s’est traduite sur le plan législatif dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

Le premier volet avait consisté, par un décret de juin 2003, à transformer les services de médecine du travail en « services de santé au travail » permettant l’intervention, hors contrôle des médecins, selon les syndicats, d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

OFFENSIVE DU PATRONAT
Le second volet sur la périodicité de la visite médicale et l’organisation du travail des médecins était redouté depuis plusieurs mois par les organisations syndicales, qui l’avaient unanimement rejeté en 2003.

La CGT estime que ces dispositions sont directement inspirées par la patronat pour « surcharger le médecin du travail en examens médicaux afin de l’éloigner de l’analyse des postes de travail, de masquer les conséquences pathologiques des conditions de travail sur la santé des salariés ».

La confédération syndicale dénonce « un nouveau stade de la dégradation des conditions de travail, au nom de la compétivité et de la concurrence avec les conditions sociales que connaissent les pays récemment entrés dans l’Union européenne ».

Le texte fait passer d’un à deux ans la périodicité de la visite médicale, sauf pour les salariés soumis à une « surveillance médicale renforcée », qui reste à douze mois maximum selon les risques.

Il ne modifie pas la règle du « tiers-temps », qui veut qu’un médecin consacre un tiers de son temps de travail à l’analyse des postes et de l’organisation du travail, permettant la prévention des risques. Le tiers-temps est cependant converti en « 150 demi-journées de travail ».

Parallèlement, le décret alourdit considérablement le périmètre d’action des médecins en fixant des « plafonds » bien au-delà des moyennes actuelles.

Le Parti socialiste s’en prend au gouvernement Raffarin et dénonce « la contradiction entre les grands discours de la majorité sur la prévention et la détection précoce des pathologies, et ses actes, qui sont une nouvelle fois à l’exact opposé ».
Source Forum-Social-Aquitaine
http://social-aquitaine.forumactif.com

Avec Reuters et AFP