[antirep nantes] Cr des procès du 28 novembre 2016

Mis a jour : le mercredi 1 novembre 2017 à 12:51

Mot-clefs: Répression / loi loitravail anti-repression travail loi_travail
Lieux: Nantes

Publié par le groupe: GroupLegal Team Nantes/Zad

Lundi 28 Novembre 5 personnes étaient convoquées au tribunal pour des affaires suite aux manifs contre la loi travail.
Juge : LE QUINQUIS
Procureur : BONHOMME

Quelques considérations et infos sur cette audience :
Les flics qui étaient nommé comme victimes n'étaient ni présents ni représentés par un.e avocat.e ce qui est nouveau sur ces procès d'habitude ils viennent demander du fric come dommages et intérets.
Le proc' était pas très motivé visiblement et en tout cas moins long et enthousiaste que d'autres fois

1) La première personne passait pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique le 18 avril. Cette personne est actuellement détenue à Rennes et la taule a refusé son extraction donc le procès est renvoyé à une autre date.

2) S. passait pour entrave à la circulation le 12 mai, son avocat Me. Vallée a demandé le report afin d'avoir accès à une vidéo. L'audience est reportée.

3) V. était accusé de rébellion et d'ivresse manifeste sur la voie publique le 12 mai.
Il n'a pas de casier. Il a été arrêté vers 19h rue de Strasbourg alors qu'il s'approchait des flics pour leur demander si on pouvait accéder à Bouffay. Le réquisitoire du proc' ressemble à tous ceux qu'on a vu sur les procès de ce mouvement à Nantes avec un peu moins de véhémence et de conviction : blabla...contexte très difficile pour les forces de l'ordre...blabla...feu...blabla... reconnu... blabla... projectiles... se raidir est déjà résister à une interpellation... blabla... sérum masque = attirail des fauteurs de troubles ...
Il demande 1 mois de sursis et 50€ d'amende.
Me.Vallée plaide la relaxe en expliquant qu'au départ il n'y a pas de motif d'interpellation et que les faits ne sont pas caractérisés en effet une rébellion est une résistance VIOLENTE et en l'occurrence rien ne prouve que V. a fait usage de violence. Il questionne l'enquête « carencée » et estime qu' « on se contente de l'a peu près dans cette enquête ».
Rendu : relaxe complete

4) J. était convoqué pour outrage, rébellion et participation sans arme à un attroupement avec le visage dissimulé le 19 mai. Il a été arreté vers 17h quai de la fosse alors qu'il était à l'extérieur de la manifestation, sont interpellation a été violente et il explique qu'il n'était plus dans la manif depuis longtemps. Le proc' demande 2 mois de sursis et estime que tout est évident, il parle de délinquance.
Me.Huriet l'avocat de J. plaide la relaxe sur la rébellion et fait référence à la plaidoirie de Me.Vallée et se désole qu'encore une fois on juge des faits postérieurs à la manif et à l'interpellation, il explique que la merveille du droit français fait que malgré une interpellation illégitime on poursuit quand même la personne en justice. Sur le reste il demande uniquement des jours amendes.
Rendu : coupable 60 jours amendes à 10€ soit 600€

5) A. était poursuivit pour outrage le 12 mai. Il a été arrêté à Hotel Dieu parce qu'il insultait les flics arrêtant un mineur. Le proc' demande 50 jours amendes à 20€.
A. se défend seul il n'a pas d'avocat c'est donc très rapide.
Rendu : coupable 30 jours amendes à 20€ soit 600€