La LEN est votée
Pays : France
Date de publication : 14 / 5 / 2004

Jeudi, le dernier passage de la LEN a été définitivement
validé par le Sénat. Entrée en action en juin de cette loi qui
n’a pas fini de faire parler d’elle… surtout dans les tribunaux.
Ce qu’il faut retenir de cette idée fumeuse de nos députés.

– Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès vont devoir
renforcer le contrôle exercé sur les contenus transmis et
stockés chez eux. Ils devront lutter contre la pédophilie sur
Internet, l’incitation à la haine raciale et d’apologie de
crimes contre l’humanité.

– Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès doivent
proposer un dispositif « accessible et visible » permettant de
signaler toutes dérives chez l’hébergeur concerné.

– Les sites de commerces électroniques voient leur
responsabilité élargie à l’ensemble de la chaîne de vente.
Comprenez de la commande à la fourniture du bien. Si une
banque, un prestataire de service intervient dans cette
chaîne, la boutique reste responsable.

– Pour les spams, pardon les publicités envoyées alors que
vous avez laissé votre mel quelque part. Les
professionnels du marketing direct, vont devoir optimiser
leurs mels en mode opt-in. En gros comprenez qu’un site
doit mettre une case à cocher afin de savoir si son adresse
peut servir à la réception de publicité.

– Un internaute, entreprise, … pourra déposer une plainte
contre un propos qu’elle considère diffamatoire. Le délais
de trois mois dans la presse écrite, n’a plus court sur le
web. Donc si je me traite de gros nul en 2004, je pourrai
encore me poursuivre en 2040.

– Il est désormais illégal de détenir un virus sans motif
légitime.

– Il est désormais illégal de détenir, sans motif légitime,
d’outils permettant de réaliser des attaques informatiques.
On doit effacer Telnet alors ?

– La description d’un code d’attaque, d’un exploit, … interdit.

Le Parti Socialiste, qui s’est réveillé bien tard face à cette loi
qui sommeille depuis 16 mois, a annoncé un recours
devant le Conseil constitutionnel. Un effet d’annonce qui ne
fera pas bouger grand chose. Lancement de la bête, en juin
2004.