La liberté de critiquer la police en procès le 29 juin 2015

Mis a jour : le lundi 22 juin 2015 à 12:02

Mot-clefs: Médias Répression
Lieux:

Le retour du bâillon Doucement mais sûrement, la liberté d’expression est en passe d’être réduite à peau de chagrin. De la loi anti-terrorisme de 2014 à la multiplication des procédures pour outrage ou provocation à la commission d’actes délictueux, les mots mènent de plus en plus en prison. Quant au droit de la presse, il est lui aussi attaqué par des procureurs nostalgiques des lois scélérates de la fin du XIXe siècle. Avec le procès du 29 juin 2015 contre une personne soupçonnée d’être directrice de publication du site d’information Iaata à Toulouse, on voit clairement s’affirmer le retour du délit d’opinion – contrairement aux grands discours sur la liberté d’expression de ces derniers temps.

Voici un communiqué écrit et signé par des journaux, revues et sites d’information indépendants, avant la discussion publique et la conférence de presse du lundi 22 juin 2015 à 19h30 au Zabar (116 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris, Métro Ménilmontant ou Jourdain).

Pour toute information, contact presse ou pour apporter votre signature : soutieniaata(chez)riseup.net.

Télécharger le communiqué en PDF.

Télécharger le dossier de presse en PDF.

Iaatapic-medium
d'apres une illustration de Emory Douglas, 1969.

C’est pour un article anonyme paru sur un site d’information indépendant (Iaata) qu’une personne passera en procès le 29 juin 2015 à Toulouse, risquant 5 ans d’emprisonnement et une lourde amende. Le texte incriminé par le parquet local donnait des conseils de résistance face à la violence des charges policières en manifestation (dont celui-ci : « À plusieurs, on peut rapidement mettre une voiture en travers de la route, voir l’enflammer »). Ces positions peuvent être discutées, et cette discussion fait partie du débat démocratique. Or le procureur en a décidé autrement, et a fait arrêter une personne soupçonnée d’être directrice de publication de Iaata, sur la maigre base d’anciennes traces numériques liant cette personne au site1 (voir Annexe 1). Elle a été relâchée après une garde en vue, en attente de son jugement.

Sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse de 1881, maintes fois modifiée depuis, il est reproché à cette personne d’avoir « directement provoqué à la commission d’atteintes à la vie, à l’intégrité de la personne et à la commission de destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes ». Si la loi de 1881 était à l’époque considérée comme un progrès pour la liberté d’expression car elle protégeait un peu mieux de la censure, les lois dites « scélérates » de 1893-1894 supprimèrent quant à elles certaines garanties, et aggravèrent drastiquement les peines d’emprisonnement. Ces lois servirent à enfermer des anarchistes à tour de bras pour avoir émis publiquement des opinions contraires à celles du pouvoir en place. Et c’est via un alinéa toujours existant de l’article 24 de la loi de 1881 – « Cris et chants séditieux » – qu’on condamnait ceux qui chantaient la Marseillaise pendant la Restauration et l’Internationale pendant le régime de Vichy. C’est enfin sur la base d’un article de la loi scélérate du 12 décembre 1893 – toujours en vigueur aujourd’hui – qu’on peut encore mettre en détention provisoire une personne suspectée d’avoir tenu des propos provoquant ou faisant l’apologie de crimes et délits.

Aujourd’hui, si cette infraction de provocation et apologie de crimes et délits est sporadiquement mobilisée, ce n’est pas pour poursuivre ceux qui appellent à brûler des lieux de culte, ceux qui proposent de nettoyer une cité au kärcher, pas plus que les milices d’extrême droite proposant d’aller régler leur compte aux Zadistes de Sivens 2. Cette loi ne semble servir aux procureurs et juges d’instruction que pour réprimer des propos de ras-le-bol face à la police.

Le 16 juin 2015, le site d’information Le Jura Libertaire était quant à lui condamné pour diffamation envers la police, qualifiée de « troupes d’assassins » dans un article sur le meurtre de Karim Boudouda en juillet 2010, commis par la Brigade anticriminalité (BAC) à la Villeneuve (Grenoble). Le verdict est tombé : une amende de 100 euros pour avoir employé le terme d’« assassins », qui sous-entend en droit une préméditation, jugée « inadaptée » à la situation. Est-ce à dire que « dispositif meurtrier » conviendrait mieux ? Soit. Pour les juges du droit de la Presse, si la police a parfois tort, ce n’est jamais au point de donner raison à un média libre.

Ainsi l’enjeu d’une telle attaque judiciaire n’est-elle pas d’empêcher que soient commises des atteintes à l’intégrité physique de personnes via des écrits publics – si tant est qu’imposer la censure à un média indépendant empêche quoi que ce soit. Il s’agit en revanche de réprimer toute critique consistante des forces de l’ordre. Et, plus spécifiquement dans cette affaire, d’intimider toutes celles et ceux qui proposent une contre-information, de briser les liens entre mouvement social et diffusion d’informations autonomes, bref, de bâillonner la presse indépendante qui, depuis quelques années, fait montre d’une vivacité et d’une utilité sociale grandissantes (voir Annexe 2).

Prenant le relai des Indymedias créés dans les années 1990, Iaata participe en effet d’un réseau de nouveaux médias sur Internet (Mutu), organisés en mutuelle, avec un principe de fonctionnement horizontal et de publication libre, ouverte au grand public. Sans système pyramidal, dans une volonté de prises de décisions collectives et en lien avec les mouvements sociaux, il serait bien malaisé d’en déterminer le chef, le directeur ou le responsable juridique à même de répondre aux accusations du ministère public. Et face à l’anesthésie des capacités de contre-pouvoir de la presse détenue par des grands groupes industriels et commerciaux (seuls quatre titres « nationaux d’information politique et générale » sont encore épargnés par cette mainmise 3), il est bien légitime que s’expérimentent d’autres manières de fabriquer et de diffuser de l’information critique.

Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale, les débats ne portent pas sur l’appui de telles initiatives pour préserver la liberté d’expression et la diversité des récits, mais plutôt sur les moyens d’améliorer la collusion entre police et médias de masse. C’est ce qu’on lit dans un rapport remis à l’Assemblée nationale en mai 2015 : « Journalistes et forces de l’ordre ont tout à la fois un intérêt commun et un devoir de travailler ensemble et, à tout le moins, de ne pas nuire à l’exercice du métier de l’autre. En effet, la transparence sur leur professionnalisme et sur l’attitude violente et/ou délictueuse de certains manifestants ne peut que servir les missions des forces mobiles et, si certains ont déploré devant la commission la diffusion de montages grossiers caricaturant l’action des forces de l’ordre à Sivens, elle était le fait des organes de communication “officielle” et monopolistique (sic) de la ZAD4. » Le rapport dont est issue cette proposition, contraire aux principes les plus élémentaires d’indépendance et d’équilibre des pouvoirs, et notamment de ceux issus de la société civile, fait suite à la mort d’un jeune homme, Rémi Fraisse, causée par le « dispositif meurtrier » des gendarmes mobiles sur le site de Sivens, où un barrage depuis désavoué par l’État était prévu par les caciques locaux.

Or c’est bien dans ce contexte qu’il faut analyser l’enquête visant le supposé directeur de publication de Iaata par le parquet de Toulouse. En effet, depuis le meurtre de Rémi Fraisse en octobre 2014, de nombreuses manifestations réclamant justice ont eu lieu un peu partout en France, et notamment à Toulouse, métropole la plus proche. Bilan (provisoire) : 69 arrestations, 40 procès, des dizaines de milliers d’euros d’amende, des mois de prison avec sursis, 9 personnes écrouées, et des procédures toujours en cours. Ces manifestations sévèrement réprimées n’ont pratiquement pas été couvertes par les grands médias. Rappelons également que la mort de Rémi Fraisse à Sivens accompagne celle de dizaines de personnes du fait des forces de police chaque année (voir Annexe 3).

Tel est donc le cadre de ce procès contre la presse indépendante : les mesures de maintien de l’ordre sont aujourd’hui de réels dispositifs de guerre civile : armures high-tech portées par les policiers, armes entraînant la mort et la mutilation (flashballs, tasers, grenades, etc.), arrestations massives et systématiques… Rappelons enfin que les manifestations sont de plus en plus bridées et encadrées, au point de reléguer le droit de se rassembler à une liberté sous conditions : du service minimum qui affaiblit le droit de grève aux interdictions de manifester contre les violences policières 5 jusqu’à la proposition (dans le rapport précité) d’arrêter des suspects avant même qu’ils aient eu l’idée de la moindre infraction – et de leur interdire a priori toute participation aux manifestations 6.

Par ailleurs, le nombre de procès pour outrage et rébellion à agents a littéralement explosé ces dernières années : sachant pertinemment que leur parole vaut plus que celle de leurs interpellés devant un tribunal et que ce genre de procédures est un bon moyen d’arrondir leurs fins de mois, les policiers n’hésitent plus à retourner la moindre tentative de se protéger de leurs coups en poursuites judiciaires (les condamnations pour « outrages, rébellion et autres atteintes à l’ordre administratif et judiciaire » ont augmenté de 74% en 20 ans, passant de 15 090 en 1990 à 26 299 en 2009) 7.

Depuis plus d’une dizaine d’années, les politiques se sont également fait la main en exigeant la condamnation de nombreux artistes de rap « issus de l’immigration » (dixit le député UMP Michel Raison) – NTM, La Rumeur, Ministère A.M.E.R., Monsieur R., etc. – pour des « paroles agressives à l’encontre des autorités ou insultantes pour les forces de l’ordre et les symboles de notre République » (Nathalie Goulet, sénatrice centriste). Malgré de longues procédures judiciaires, peu de sanctions sont tombées, mais cela a permis d’alimenter la propagande de la peur selon laquelle « le message de violence de ces rappeurs reçu par des jeunes déracinés, déculturés, peut légitimer chez eux l’incivilité, au pire le terrorisme » (Didier Grosdidier, député UMP).

Bref, un bâillon généralisé se met en place en France, qui ne se limite pas à ces cas, mais s’inscrit dans une logique générale de prévention des critiques portant sur un pouvoir de plus en plus policier. Ainsi la loi du 13 novembre 2014 sur le terrorisme porte-t-elle gravement atteinte à la liberté d’expression en intégrant également les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au Code pénal. Cette simple modification de procédure a de lourdes conséquences : elle prive des garanties de la loi de 1881 les personnes dont les mots, les pensées sont considérés par des procureurs inflexibles comme « provoquant ou faisant l’apologie du terrorisme » avec toute l’imprécision que recouvre la définition de tels actes : « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». En permettant d’utiliser la procédure de comparution immédiate dans ces cas, cette loi augmente considérablement le risque d’emprisonnement.

À cela s’ajoute la loi sur le renseignement, en passe d’être votée le 16 juin 2015, qui légalisera la surveillance généralisée et a priori des collectifs qui s’opposent aux politiques du gouvernement, ou pour citer Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur « des mouvements qui en raison des actions qu’ils déclenchent peuvent se trouver à l’origine de violences pouvant porter atteinte aux principes fondamentaux de la République8. » L’idéologie est la même : on ne s’attaque pas aux groupes ayant commis des infractions, mais à ceux qui « peuvent se trouver à l’origine » de tels faits. La boucle est bouclée : un simple soupçon permet de punir.

À quelles autres formes d’expression s’étendra cette criminalisation de propos publics ? Quand on ne pourra plus dire, en fera-t-on moins ? En 2015, après s’être gargarisée de la liberté d’expression en étant Charlie, la France emprisonne pour des mots. De nombreuses condamnations sont tombées depuis le 7 janvier, pour l’exemple, à l’encontre de pauvres hères ayant déclaré « Je ne suis pas Charlie », ou équivalent. Au lieu de discussions et de pédagogie, de nombreux établissements scolaires ont fait appel aux forces de l’ordre pour ramener au poste des gamins ayant refusé la minute de silence après le massacre contre l’équipe de Charlie Hebdo. Pas à pas, la « République » remet donc le délit d’opinion en vigueur et se dote d’un arsenal juridique qui n’a d’équivalent que celui de sa police.

Faire taire au lieu de comprendre et d’agir, intimider celles et ceux qui veulent redonner un sens à la presse libre, réprimer celles et ceux qui luttent pour davantage de justice sociale, masquer les crimes policiers par la censure : autant de manifestations d’un pouvoir d’État qui oublie qu’ainsi il ne fait que renforcer la colère et les solidarités contre son arbitraire. Aussi appelons-nous à nous réunir en préparation du procès du 29 juin 2015, à aiguiser nos résistances et, face à cette gestion policière des désordres sociaux produits par une politique entièrement fondée sur le maintien de l’ordre, à nous moquer de leur panique autoritaire.

Discussion publique et conférence de presse le lundi 22 juin 2015 à 19h30 au Zabar : 116, Rue de Ménilmontant, 75020 Paris, Métro Ménilmontant ou Jourdain

Premiers signataires : Jef Klak, Revue Z, Article 11, Paris-luttes.info, CQFD, La lettre à Lulu, La Rotative, Éditions Libertalia, Le Jura Libertaire, Le collectif Bon pied Bon œil, La Brique, Rebellyon.info, Lutopik, Primitivi, Indymedia Nantes, Radio Zinzine, Brest Médias libres, Espoir Chiapas / Esperanza Chiapas… (18 juin 2015)

*

NB : Les signataires signalent l’invitation de plusieurs associations et organisations politiques (Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Syndicat national des journalistes, Quadrature du Net, Confédération paysanne, Sud Solidaires, Parti de gauche, Fédération anarchiste et Alternative libertaire…) pour un banquet et une assemblée populaire le dimanche 21 juin à midi devant le siège de la Direction générale des services intérieurs (DGSI, ex-DCRI) à Levallois-Perret (92).

Texte de l’appel et informations sur #occupyDGSI.

 

ANNEXES

ANNEXE 1

A/ L’article incriminé

21 février : Lapins de Garenne, acte 2

Publié le 1er mars 2015 | Maj le 28 février | Iaata.info

Un récit de la dernière manifestation en soutien au ZAD et contre les violences policières.

Un peu moins de 1000 personnes sont présentes, un black block d’environ 200 individus prend la tête de la manifestation, avec des banderoles comme « la police tue, l’ennui règne, zad partout », ou « je suis Rémi et toutes les victimes de la police ». Ça faisait plaisir de voir une tête de manif offensive et de ne pas être à la remorque des autres orgas.

À François Verdier, de la peinture est balancé sur les flics. Les bakeux gazent, une partie de la manif progresse et se coupe involontairement du reste des manifestants-es. Commence alors une fuite en avant totalement désordonnée de la tête de manif, coursée par pas plus de quinze bakeux et huit flics de la direction centrale de la sécurité publique, pas spécialement dressés pour l’anti-émeute. Pendant vingt minutes environ, plus d’une vingtaines de banques, agences immobilières, assurances ont vu leurs vitrines attaquées. D’abord rue de Metz puis dans le quartier des Carmes. La dispersion s’est fait dans la panique sur les bords de la Garonne.

D’autres affrontements, durement réprimés, ont éclaté lorsque l’autre partie de la manif est arrivée au terme du parcours devant le palais de justice.
Beaucoup d’amertume et un sentiment de gâchis ont envahi pas mal de gens à la fin de la manif. Plein de monde motivé, plein d’énergie et d’envie de marquer le coup pour finalement un semblant de manif sauvage qui ressemblait plutôt à une chasse à l’homme effrénée. S’il y avait eu un peu plus de temps pour réfléchir aux actions à mener, beaucoup plus de dégâts auraient pu être fait.

Il y a eu un peu la même sensation qu’à Lyon le 29 novembre dernier (1). Une manif pleine de potentiel qui termine en eau de boudin. La question est de savoir comment dépasser nos maladresses et d’être plus efficace la prochaine fois.

On peut pointer plusieurs erreurs ou manquements pendant cette manif.
Le premier pas serait de prendre conscience de notre propre force. Clairement, il a fallu moins d’une trentaine de flics pour nous faire déguerpir. À nous de comprendre si on peut les affronter et si le rapport de force est là ou pas.

Encore faut-il bien choisir le moment pour lancer les hostilités. S’en prendre à eux en plein dans un grand carrefour n’est sans doute pas la meilleure des idées. Les allées sont grandes et dégagées, ça permet aux flics d’intervenir plus facilement.

Une fois que c’est parti, il est inutile de paniquer quand des lacrymos tombent à proximité. On peut plutôt essayer de les relancer vers les flics ou loin de la manif. Pareillement quand les flics chargent, ça ne sert à rien de courir dans tous les sens. Surtout quand ce n’est pas une ligne compacte de CRS mais simplement quelques bakeux. Il faut plutôt se retourner et évaluer la situation. Les flics chargent rarement sur plus de 50 mètres, on devrait donc constamment se retourner et crier au besoin un grand « stop » en agitant les bras face aux manifestants-es pour que le reste du cortège s’arrêtent lui aussi. Il est aussi possible de dés-arrêter une personne qui s’est fait choper. Une arrestation aurait peut-être pu être évitée samedi après-midi si tous-tes ensemble on était retourné chercher la personne. Ça aurait au moins valu le coup d’essayer.

S’il y a un réel danger et pas d’autre choix que de courir, il faut faire attention à ne pas bousculer et entraver les autres personnes. Lors de charges de flics, on voit trop souvent dans la panique des gens n’en avoir rien à faire des autres, pour parfois même les pousser pour les dépasser. Ça serait chouette d’apprendre à être bienveillants-tes les uns-es avec les autres. Comment se faire confiance si à la moindre charge, la loi du plus fort/de la plus forte prend le dessus ?

La banderole n’est pas juste là pour délivrer un message, elle peut vraiment servir de bouclier face aux flics si elle est bien renforcée. Du moins, si on reste groupé-e-s. Les gens qui tiennent la banderole doivent avoir du soutien, surtout s’ils marchent à reculons face aux keufs. Il s’agit de ne pas les laisser isolés comme ça a pu se faire cette fois-ci. Les banderoles renforcées peuvent être très efficaces face aux bakeux, ça les tient à distance, mais on a besoin d’être solidaires de ceux-celles qui la tiennent et rester à leur coté pour faire bloc et faire en sorte que pendant que certains-es tiennent en respect la police, d’autres s’attaquent à des cibles, dépavent la rue, montent des barricades etc.

À ce propos, si faire des barricades c’est bien, faisons attention à ce que le mobilier urbain jeté sur la route n’atterrissent pas sur les tibias des autres manifestants-es. Il faut aussi avoir à l’esprit que si elles sont montées à l’avant de la manif, elles peuvent faire obstacle à d’autres personnes qui risquent de se ramasser par terre ou d’être ralenties face à une charge. À plusieurs, on peut rapidement mettre une voiture en travers de la route, voir l’enflammer.

On peut mettre de coté « l’augmentation graduelle des actions » (comme cela avait été proposé après la manif de Lyon). Il faut saisir l’occasion quand elle se présente. Des actions qui sont possibles à un moment donné, ne le seront peut-être plus quelques minutes plus tard. Plutôt que de se poser la question de la temporalité, il faut envisager la possibilité d’une action à partir du rapport de force qui se présente dans la rue.

La communication entre les groupes n’a pas non plus été très efficace pendant cette manif. On pourrait s’imaginer une personne par groupe qui essaierait d’aller parler aux alentours, ou certaines personnes qui connaissent le terrain pourraient aller parler aux autres manifestants, ou encore des papiers imprimés à l’avance avec par exemple un rendez-vous pour une manif sauvage un peu plus tard ou un tracé alternatif à celui proposé.

Il faudrait surtout (ré)apprendre à rester soudé, à se défendre et attaquer ensemble, pour créer un bloc solidaire et un minimum organisé face aux flics.

Notes

(1) Pendant une manif anti-FN à Lyon le 29 novembre 2014, presque 1000 personnes venues pour une manif offensive n’avaient pas su tenir la rue plus de 45min face aux flics.

L’article original ici

B/ Les articles parus depuis dans les médias indépendants

Face à la répression, l’information est une arme : soutien à IAATA.info

Publié le 22 mai 2015 | Maj le 27 mai |Paris-Luttes.info

Soupçonnée d’être responsable de la publication d’un article sur IAATA.info, site collaboratif et anti-autoritaire toulousain, une personne est poursuivie par la justice. Parce qu’informer face à la répression policière est légitime et nécessaire, communiqué de soutien dénonçant la criminalisation et l’intimidation des médias libres.

Ce jeudi 7 mai, la presse (1) a annoncé qu’un Toulousain était poursuivi par la justice pour « provocation publique à la commission d’un délit ou d’un crime ». Il est soupçonné d’être un « administrateur » de IAATA.info, un site d’information anti-autoritaire basé à Toulouse.

Cette poursuite serait liée à la publication d’un compte-rendu de la manif du 21 février 2015 à Toulouse. Cette manifestation était organisée un an après la manifestation nantaise contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes où 3 personnes avaient été éborgnées par des tirs de flashball. Elle avait pour mot d’ordre « Contre les violences policières et en soutien aux ZAD ».

L’article en question propose quelques pistes de résistance contre les techniques de maintien de l’ordre employées par la police. Ce sont ces mêmes techniques qui ont conduit à la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 et qui entrainent la mutilation de nombreuses personnes, dans les manifestations et dans les quartiers populaires.

Rappelons que, suite à la mort de Rémi, rien qu’à Toulouse sur l’ensemble des manifestations de novembre ce sont près de 60 personnes qui ont déjà été poursuivies et 4 sont encore en prison.

Rappelons aussi que la police tue une dizaine de personnes chaque année (2).
Récemment, Amadou Koumé à Paris, Abdelhak Gorafia à Roissy, Pierre Cayet à Saint-Denis, Abdoulaye Camara au Havre, Morad à Marseille, Houcine Bouras à Colmar, Bilal Nzohabonayo à Tours, Rémi Fraisse sur la ZAD des Sivens, Timothée Lake à Toulouse sont morts entre les mains de la police, sans compter les nombreuses et nombreux mutilé-e-s et blessé-e-s par les armes policières.

Un grand nombre de personnes se battent depuis plusieurs années contre la police et sa violence. Les médias libres, les collectifs militants, les associations et les familles des victimes relaient régulièrement sur internet, par voie de tracts et d’affiches, des guides d’auto-défense juridiques, des conseils pour se protéger pendant les manifestations et des conseils pour sécuriser nos communications sur internet ou par téléphone.

Les pratiques d’automedias sont d’autant plus importantes aujourd’hui que la police continue à mutiler et à tuer dans l’impunité. Il est inacceptable d’être poursuivi-e et arrêté-e pour « provocation publique à la commission d’un délit ou d’un crime », lorsqu’on appelle à se défendre face aux violences policières.

Depuis toujours, les mouvements sociaux et les personnes en lutte se réapproprient des medias pour permettre la diffusion de l’information alternative, la coordination dans les luttes, l’émergence d’une voix autre que celle des medias dominants. IAATA.info en est un exemple parmi d’autres.

IAATA est un site ouvert à la participation de tous et toutes, qui garantit l’anonymat des contributeur-ices et qui représente l’émanation collective d’une ville.

La police cherche à identifier un-e responsable auquel-le faire porter le chapeau, à l’isoler en individualisant les poursuites. Il n’y a pourtant nulle responsabilité éditoriale individuelle à trouver puisque ce site s’appuie comme d’autres sur un fonctionnement collectif, participatif, sans hiérarchie, dans la continuité d’une ligne anti-autoritaire.

A l’heure où l’État vote de nouvelles lois antiterroristes et la loi sur le renseignement, à l’heure où la liberté d’expression paraît n’appartenir qu’à certain-e-s, à l’heure où la justice relance l’affaire de Tarnac, à l’heure où les tribunaux poursuivent Le Jura Libertaire, il faut avoir une position claire.

L’armada sécuritaire du gouvernement nous concerne tou-te-s ! Montrons-leur notre détermination. Nous continuerons à soutenir et diffuser tous contenus relatifs à l’autodéfense face à la police et à la justice ! Nous continuerons à porter des projets de medias indépendants et anti-autoritaires face aux intimidations de l’État !

Attaquer l’un d’entre nous, c’est nous attaquer tou-te-s !

Solidarité avec les médias libres et avec tous les réprimé-e-s !

Notes

(1) Cf. notamment http://www.20minutes.fr/toulouse/1603847-20150507-toulouse-vade-mecum-parfait-casseur-conduit-tribunal et http://actu.cotetoulouse.fr/manif-anti-sivens-soupconne-davoir-donne-des-conseils-aux-manifestants-un-toulousain-convoque-devant-le-tribunal_12261/. /> (2) http://www.bastamag.net/Homicides-accidents-malaises

L’article original ici

*

Censure et répression à Toulouse, Iaata.info sur le grill

Publié le 18 mai 2015 | Maj le 30 mai | Iaata.info

Comme beaucoup nous avons appris par la presse que le site d’information que nous animons est poursuivi en justice.
Nous avons fouillé notre boîte aux lettres électronique et n’avons pourtant rien trouvé. Il aura fallu demander autour de nous pour apprendre qu’il s’agissait d’une personne militante à Toulouse, devenue, par la magie de l’enquête policière, notre « directeur de publication ». Faisons le point.

Iaata.info n’a jamais été contacté par les enquêteurs pour donner des informations concernants les auteur-es d’articles publiés. Les personnes en charge des serveurs de Mutu s’engagent de toute façon à ne pas donner les adresses IP (1) des utilisateur.ices de leurs services (2).

Le procès d’un article, un procès politique

Nous ne reviendrons pas sur l’article visé dans la procédure, le texte déjà publié le fait déjà sufisamment bien.
Nous ne dirons pas non plus que la répression s’abat sur nous comme jamais, ni qu’avant c’était mieux, que la justice et la police étaient sympathiques. La tendance depuis longtemps à Toulouse comme ailleurs, est au sécuritaire. On arrête plus, on enferme plus, on donne plus d’amendes, on installe plus de caméras… Il suffit de jeter un coup d’oeil sur la rubrique « répression » de ce site pour voir qu’elle s’exerce avec toujours plus d’ardeur sur les pauvres, avec ou sans travail, avec ou sans papier, sur les travailleurs et travailleuses du sexe, sur les migrant.e.s, sur les jeunes racisé-es des cités… Pourtant ce constat d’ensemble ne doit pas nous conduire à minimiser ce qui se passe actuellement sur le terrain des luttes sociales.

Entre 2014 et 2015, la répression des oppositions à la construction du barrage de Sivens, dans le Tarn, n’a fait que s’amplifier. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet énième procès contre la personne devenue « directrice de publication » de Iaata depuis quelques jours.

Depuis le mois d’août dernier, nous avons localement été confronté-es à :

• La violence régulière et croissante des forces de l’ordre, jusqu’à la mort d’un manifestant en octobre ;

• L’encadrement militaire de la ville de Toulouse contre les manifestations de protestation. Ici, nous n’avions pas connu ça. Nous avons eu le sentiment d’être dans un laboratoire d’entraînement visant à tester les limites d’acceptation de la population au déploiement policier ;

• La poursuite et la condamnation d’un très grand nombre de personnes avec des peines très lourdes, distribuées en comparution immédiate, dont de la prison ferme pour beaucoup ;

• Aujourd’hui une personne se retrouve prise dans les griffes de la justice à propos d’un article sur iaata.info

•… la suite ?

Iaata.info, un espace de libre contestation…

Iaata.info ne vit que parce que nous nous en servons, tous et toutes, dans nos luttes ou pour nos coups de gueule, quand on doit se défendre – face à la police et à la justice oui, mais aussi face à nos patrons, à nos gouvernants, à nos médias dominants… – ou quand on veut créer, initier, essayer, gagner parfois, parfois se planter !

Ce sont toutes nos possibilités de contestation qui sont attaquées, brimées, conditionnées. Tenir un espace où puissent s’exprimer des points de vue, où puissent se réfléchir des choses en dehors (et en complément) des appartenances diverses, des listes internet privées ou pas, des facebook et autres réseaux, est un enjeu crucial pour visibiliser une position contestataire. Nous ne défendons pas une liberté d’expression creuse de toute réalité.

Nous voulons être visibles, sur internet comme dans la rue et sur les murs. Nous voulons contribuer à faire vivre ce lieu, à la fois virtuel et concret, où s’échangent et se confrontent les moyens de se battre contre l’ordre que défendent la police et la justice.

Nous utilisons la liberté d’expression, une expression anti-autoritaire, et c’est bien ça qu’on nous repproche. Si un procès n’était pas prévu le 29 juin prochain, nous aurions volontiers rigolé d’un titre tel que « directeur de publication ». Iaata est un espace au service des luttes, pas un organe de presse. Nous n’avons ni directeur, ni comité éditorial, nous fonctionnons en collectif. Iaata n’est ni un individu, ni une somme d’individus. Toi, moi, ta voisine de table au resto, le type que tu croises au bar… Iaata, c’est nous.

…dans un monde hostile
Cet espace que nous avons voulu construire et faire vivre, sur Iaata.info, n’est pas isolé. À Lyon, à Genève, à Paris, à Reims, à Tours, à Brest et ailleurs, nous sommes nombreuses à souhaiter propager les tribunes dont nous nous doterons pour nous exprimer. La répression de ces espaces n’est pas, elle non plus, une nouveauté. Le Jura Libertaire jusqu’à récemment ou Rebellyon, il y a quelques années, ont aussi eu à gouter aux procédures judiciaires intentées par les pouvoirs publics. Nous pourrions encore citer l’acharnement judicaire qui dure depuis sept ans contre le livre L’insurrection qui vient, ou la criminalisation par la justice italienne de l’écrivain Erri de Luca pour ses propos concernant la lutte contre le TAV du Val de Susa. Les exemples ne manquent pas. Ici aussi, c’est bien de censure politique dont il s’agit.

Mais au delà, c’est aux espaces de création et de contestation que l’Etat, insatisfait de nos écarts de conduite à l’heure de l’Union nationale antiterroriste, s’en prend. Sa dernière trouvaille, la loi dite sur le Renseignement, actuellement en discussion au Parlement en « procédure d’urgence », laisse rêveuse… Consistant à généraliser à outrance la surveillance, nous allons dorénavant devoir redoubler d’imagination et d’inventité pour garder privées quelques portions de nos vies. Car nous ne sommes pas prêt.e.s à nous taire, à nous soumettre. Iaata.info libre et anti-autoritaire, tient à le rester…

Aujourd’hui une personne semble devoir payer pour les autres. Nous ne laisserons pas individualiser ce procès, ni sur le fond, ni sur la forme. Ce sont les pratiques d’auto média, d’expresion et de contestation qui sont attaquées de front. Nous constatons jours après jours les attaques contre les maigres acquis de plusieurs décénies de luttes et la continuité de l’exploitation et des dominations séculaires. Nous ne nous tairons pas parce que nous n’avons pas peur.

Le collectif de modération de iaata.info journal collaboratif d’information, sans maître et sans « directeur de publication ».

Notes
(1) les IP des utilisateurices des sites mutu sont bien loguées, mais :
• elles sont effacées au bout d’un délais variable environs 15 jours,
• stockées sur un serveur chiffré dans un lieu où nous n’avons pas d’obligation légal a les divulguer ;
• qui contient lui-même une partition chiffrée.
(2) Une protection des communications efficace ne peut venir que des utilisateur.ices. Aussi pour prendre le moins de risques possible, nous recommandons tout particulièrement la lecture des chapitres « Consulter des sites web » et « Publier un document » du Guide d’autodéfense numérique (Tahin Party). Tor est un moyen efficace de protéger son identité. On recommande donc l’utilisation du navigateur Tor Browser ou mieux de Tails pour participer ou consulter iaata.info. Il est aussi vivement recommandé de ne pas laisser de trace des articles que tu publies sur l’ordinateur que tu utilises.

L’article original ici

*

Menacé de prison pour avoir relayé sur Internet des conseils en manif

Publié le mardi 12 mai 2015 | Atelier des médias libres

C’est de loin la menace judiciaire la plus inquiétante de ces dernières années contre un média alternatif français. Mercredi 7 mai, un Toulousain a été placé en garde à vue puis convoqué au tribunal le 29 juin. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 45000 € d’amende, la peine la plus grave pour une affaire qui ressort du droit de la presse. Il est accusé de « provocation à la commission d’un crime ou d’un délit ». A titre de comparaison, l’apologie de crime contre l’humanité est punie de la même peine.

Mais qu’a donc bien pu faire cette personne pour vivre durant deux mois avec la menace de plusieurs années de prison ? Elle est accusée (sans preuve quasiment) d’être le responsable éditorial de Iaata.info, un site d’info participatif, anti-autoritaire et au fonctionnement horizontal à Toulouse. Sur cette plate-forme collaborative, un article a été publié relayant quelques conseils connus et rabâchés face aux techniques de maintien de l’ordre en manifestation, ce fameux savoir-faire que les gouvernants français souhaitent exporter partout, en particulier dans les dictatures.

Jusqu’à présent, les procès contre des médias alternatifs portaient en écrasante majorité sur des diffamations (1) Nous n’avons jamais eu connaissance à ce jour de l’utilisation du délit de « provocation à la commission d’un crime ou d’un délit ». Les conseils pour faire face à la police sont pourtant légions sur l’ensemble des médias proches des mouvements sociaux. Ils se multiplient au fur et à mesure que la violence policière s’aggrave, occasionnant chaque année en manifestation des centaines de blessé·e·s parfois graves, des incarcérations de plus en plus fréquentes, voire des fins tragiques comme celle de Rémi Fraisse. Menacer de prison ce qui constituait jusqu’alors une pratique courante et légitime est une étape supplémentaire dans la collusion entre la justice et la police (2).

Ces conseils face à la répression sont d’autant plus nécessaires que le maintien de l’ordre est de plus en plus politique. Les flics, CRS, gardes mobiles et autres « bakeux » dispersent violemment la moindre manifestation qui contrevient à la très singulière conception de « l’ordre » des autorités. Une répression sans cesse accrue qui tend à limiter radicalement « le droit de manifester » par l’exercice de la terreur (la mutilation au flashball par exemple) et de la répression aveugle (les peines de prison distribuées à tour de bras après les manifs qui dépassent le strict cadre de la promenade).

Dans ce contexte, les poursuites judiciaires faites à nos camarades de Iaata sont d’une gravité extrême. Que les médias « dominants » ou « bourgeois » ne s’en inquiètent pas ne serait pas étonnant, vu la lecture très restrictive qu’ils font souvent de la liberté d’expression (3) ou des manières convenables de s’opposer à des situations insupportables. Ils pourraient pourtant eux aussi, à l’occasion, faire les frais de la judiciarisation de tels propos.

Mais que les sites, journaux, maisons d’éditions, radios etc. « alternatifs » (4) ne se saisissent pas massivement de cette affaire serait extrêmement grave. Une telle condamnation nous placerait en permanence sous la menace de poursuites similaires. Un texte de soutien est déjà diffusé sur toute une série de sites : Face à la répression, l’information est une arme : soutien à Iaata.info. Le signer et le relayer est le plus évident des premiers gestes.

On ne peut que souhaiter que mille Iaata fleurissent. Et face à la violence du maintien de l’ordre, que mille conseils en manifestation soient diffusés partout !

L’Atelier médias libres.

Notes
(1) Comme « Le Jura libertaire », poursuivi par Hortefeux pour diffamation contre la police. Le récit de son procès mercredi 7 mai est d’ailleurs édifiant.
(2) Et puis, à partir du même article de loi, pourquoi ne pas aussi poursuivre les réalisateurs de films qui montrent favorablement des personnes qui résistent à la police, en utilisant les mêmes techniques de renvoi de lacrymos à l’envoyeur ou de solidarité active face à des arrestations, ou même des cambrioleurs ?
(3) Notons que les scandaleuses peines de prison pour apologie de terrorisme n’ont pas ému les défenseurs de « Charlie ».
(4) Et les collectifs, organisations ou individus qui les utilisent au quotidien !

L’article original ici

*

ANNEXE 2

Citons les collectifs d’animation et de modération de Rebellyon, Paris-Luttes.info, Brest-Info, Renverse.ch, la Rotative, Reims médias libres,IAATA, Rennes Info, le Jura libertaire, Article 11, Soyons sauvages, Espoir Chiapas, Collectif Bon pied bon oeil, Atelier médias libres, Courant Alternatif, Éditions Acratie, Panthères enragées, Primitivi, Éditions Albache, Jef Klak, le Numéro Zéro, La Brique, La Lettre à Lulu, Révolte numérique, Radio Zinzine, zad.nadir.org, Contre-faits, Collectif Ciné 2000, l’Actu des luttes (FPP), RésisteR! (Nancy), Lutopik, le collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P33, L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre O.P.A., L’Envolée (pour en finir avec toutes les prisons), Lundi Matin, Radio Canut, Lignes de force, Demain le Grand Soir, Archyves, Revue Z, Le Canard sauvage, Indymedia Nantes, Hors Sol, Confusionnisme.info, Mille Babords, Iacam, La Gazette de Gouzy, le Monde libertaire, Regarde à Vue, radio Canal Sud, La Horde, radio La Locale (Ariège), Collectif de Infoaut, Éditions Entremonde, Éditions Libertalia, Acrimed, radio Bartas(Lozère), Antifa-net.fr, Les Morback Vénères, CQFD, Indymedia Lille, Le Lot en action

*

ANNEXE 3

• Voir « Homicides, accidents, “malaises”, légitime défense : 50 ans de morts par la police », par Ivan du Roy et Ludo Simbille, 13 mars 2014, Basta !

• Récemment, Amadou Koumé à Paris, Abdelhak Gorafia à Roissy, Pierre Cayet à Saint-Denis, Abdoulaye Camara au Havre, Morad à Marseille, Houcine Bouras à Colmar, Bilal Nzohabonayo à Tours, Rémi Fraisse sur la ZAD de Sivens, Timothée Lake à Toulouse, Pierre-Eliot Zighem à Tourcoing sont morts entre les mains de la police, sans compter les nombreuses et nombreux mutilé-e-s et blessé-e-s par les armes policières.

• Voir les sites de Quartiers libres et d’Angles Morts, ainsi que la foule de Comités Vérité et justice qui ont éclos ces dernières années.

  1. C’est la société Gandi, pourvoyeuse de noms de domaine, qui a fourni aux enquêteurs l’information selon laquelle le mis en examen serait à l’origine de l’achat du nom de domaine auprès de ses services. 
  2. Cette dernière provocation s’étant suivie d’effets. « À Sivens, les milices de la FDSEA multiplient les agressions dans l’impunité », 5 mars 2015, Grégoire Souchay, Reporterre.net 
  3. À savoir La Croix, L’Humanité, Charlie Hebdo et Le Canard enchaîné. Voir « La presse sous la pression des milliardaires », Le Canard enchaîné, 3 juin 2015. 
  4. Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom de la commission d’enquête « chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens », Noël Mamère, président ; Pascal Popelin, rapporteur, 21 mai 2015. Notons que le « monopole » de la communication dont fait état ce rapport désigne quelques blogs et sites d’information indépendants, dont les capacités de diffusion sont encore loin de pouvoir porter de l’ombre aux quotidiens et hebdomadaires de la presse mainstream
  5. À ce sujet, voir par exemple « Le droit de manifester aboli par la préfecture ? », Collectif 8 juillet
  6. « Dans l’éventail des outils graduels de gestion des manifestations à disposition des préfets, le Rapporteur estime également que devrait être envisagée la possibilité très encadrée d’interdire à un ou plusieurs individus de participer à une manifestation sur la voie publique. », rapport cité. 
  7. « 20 ans de condamnations pour crimes et délits », Infostat Justice n° 114, avril 2011, ministère de la Justice. Voir également COllectif pour une DÉpénalisation du Délit d’Outrage / Contre les violences policières. Les dépenses publiques liées à la protection juridique accordée aux policiers victimes d’outrages, de rébellions ou de violences ont quant à elles augmenté de plus de 50% depuis 2006, de 8,7 millions d’euros à 13,2 millions d’euros en 2012. « Évolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du ministère de l’Intérieur », 20 décembre 2013, rapport de l’IGA, ministère de l’Intérieur. 
  8. « Cazeneuve refuse d’exclure les mouvements sociaux du champ de la loi renseignement », La chaîne parlementaire, 31 mars 2015. 

Commentaire(s)

> El tecnofascismo que viene...

¿Por qué será que en los tiempos que corren no me sorprende esta noticia?

> La liberté de critiquer la police en Espagne

¿Se puede denunciar a alguien por desórdenes públicos por mostrar, en plena calle y sin articular palabra, un cartel con una opinión personal frente a unos manifestantes?

http://www.ultimocero.com/articulo/polic%C3%ADas-que-protestan-contra-los-violentos-identifican-y-denuncian-joven-por-mostrar