COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DES 62

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La première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce 28
avril 2004 son délibéré pour le procès des 62 assigné-e-s par Métrobus et
la RATP, suite aux actions de barbouillage de publicités de l'automne
dernier. Le montant des condamnations s'élève donc à 16 808 euros, bien
plus raisonnable que l'ahurissant 922 000 euros demandé.

Quarante-cinq personnes, qui contestaient les faits reprochés et pour
lesquels Métrobus et la RATP ont été incapables de rapporter les preuves,
ont été, en bonne logique, déboutées.
Le tribunal n'a pas satisfait la demande d'empêcher sous astreinte de 10
000 euros les assigné-e-s de participer ou d'inciter à une action antipub,
considérant que "la liberté d'expression peut valablement se manifester
même sur ce terrain (la pub) dès lors qu'il y a respect des droits
d'autrui." La RATP est également condamnée à payer 400 euros de préjudice
moral contre une personne à cause de violences lors de l'une arrestation.

Les personnes qui ont reconnu avoir « touché » aux affiches ont été, par
contre, assez lourdement sanctionnées : outre 500 euros de procédure
judiciaire et un euro de préjudice moral, une condamnation en dommage et
intérêt de 2000 euros pour 6 personnes et de 400 euros pour 3 autres a été
requise. Le tribunal accède à la demande d'exécution provisoire de la
RATP, obligeant les condamné-e-s à payer immédiatement qu'il y ait appel
ou non. On notera qu'une erreur judiciaire s'est produite pour l'une des
personnes condamnées, qui aurait du être déboutée au vu des faits.

On peut s'interroger sur la modalité de calcul, qui semble pour le moins
arbitraire, et sur les conséquences d'un tel jugement.
En effet, les factures fournies par la RATP totalisaient 260 000 euros
pour 10 000 affiches dégradées, soit 26 euros par affiche... Et les
personnes condamnées n'ont jamais fait plus que quelques affiches voire
une seule. En l'absence de preuve, seul l'aveu permettait au tribunal de
décider d'une condamnation. Or, dans une procédure civile, il convient
d'établir la preuve pour s'acquitter d'un montant dûment établi et en
rapport avec ce que la personne a réellement causé comme préjudice !
Même si les sommes demandées sont moindres qu'au départ, elles sont encore
énormes pour des dégradations bénignes, qui ne relèvent que de la
contravention de 5e classe... N'est ce pas une atteinte prodigieuse à la
liberté d'expression que d'être condamné à 2 500 euros pour avoir répondu
à une publicité de papier ou 900 euros pour y avoir collé une simple
affiche de Dali? La partie plaignante peut ainsi se réjouir d'une
condamnation qui protège définitivement l'affichage publicitaire, usant de
la répression pour empêcher des manifestations légitimes face à un
harcèlement publicitaire dans un lieu public. Les intérêts économiques
sont préservés, la liberté d'expression restera cantonnée à une
anecdotique « opération de com » menée sur une station de métro...

La situation financière des 9 condamné-e-s ne permet pas de recouvrir ces
16 808 euros. Nous appelons donc à un soutien massif de chacun-e. Il est
possible d'envoyer un chèque de soutien à l'ordre RAP (1) ou de venir à
des événements de soutien : le 29 avril (Concert des Ongles Noirs au
sentier des Halles au 50, rue d'Aboukir 75002 Paris), le 2 mai (Projection
de films sur la lutte antipub, débat et musique (Continuum et Tertius) au
Barbizon au 141, rue de Tolbiac 75013 Paris) ou du 3 mai (Concert de Marc
Peronne et André Minvielle au Lavoir Moderne Parisien au 18, rue Léon
75018 Paris). La suite des événements sur le site des assigné-e-s est sur
le site
<http://lecollectifdes62.free.fr>.
Le débat sur la problématique publicitaire est en tout cas bel et bien
entamé...

(1) Résistance à l'Agression Publicitaire : 53; rue Jean Moulin 94 300
Vincennes, avec la mention au dos "collectif des 62

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