AGCS... enfin de quoi s'informer à Nantes

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Vous avez sans doute entendu parler de l'AGCS…
Hélas, trop peu de personnes savent réellement ce que c'est…
C'est pourquoi ces quelques jours sont à ne pas louper pour se pencher sur le sujet.

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Pas de titre pour 1177

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Pas de titre pour 1176




Tout d'abord, l'agenda :

Du 21 avril au 4 mai : 20h30 / Cinéma Le Concorde 79bv de l'égalité 44000 Nantes - 02 40 46 25 29
Projection du film de Vincent GLENN : "PAS ASSEZ DE VOLUME , notes sur l'OMC "

Mercredi 28 avril : 20h30 / salle de l'Erdurière de Couëron - 02 40 86 49 81
Conférence-débat : l'AGCS et le commerce de l'eau.
Participation du maire de la ville, Jean Pier Fougerat et de Christophe Mauras d'Attac 44

Jeudi 29 avril : 20h30 / le Concorde à Nantes - 02 40 46 25 29
Projection du film de Vincent GLENN : "PAS ASSEZ DE VOLUME , notes sur l'OMC " suivi d'un débat animé par ATTAC.

Vendredi 30 avril : 20h30 / salle J.B. Marcet à BOUGUENAIS les Couets - 02 40 14 33 70
Conférence-débat : La santé est-elle un service commercial ?
Participation de Françoise Verchère, maire de Bouguenais, Louis Jarnet, médecin et membre du S.G.M., de Rémy Tessier de la C.G.T. et de Xavier Carlier d'Attac 44

Mardi 4 mai : 20h30 / Le Live Bar, 6 rue de Strasbourg à Nantes - 02 40 46 25 29
Débat public des mardis politiques : « L'AGCS, c'est quoi… ça va changer quoi ? » : pour pouvoir poser toutes les questions qu'on souhaite autour de l'AGCS : les champs d'application, les conséquences (santé, éducation, culture, social…), le programme…
Participation de ATTAC44, les Verts, des professionnels de la santé et du social…

Mercredi 05 mai : 20 h 30 / amphithéâtre Kernéis, Faculté de médecine, rue Gaston Viel, à Nantes.
Conférence débat : où en sont les droits de l'homme aujoud'hui ?
Participation de Susan George, vice-présidente d'Attac et de François Perrin, ancien président d'Amnesty France. Conférence en prélude au "Forum associatif " qui aura lieu du 16 au 19 mai à Nantes, en parallèle du Forum Mondial de l'UNESCO.

Mercredi 19-mai : Lieu Unique 2 rue de la buiscuiterie 44013 Nantes - info@lelieuunique.com
Projection du film de Vincent GLENN : "PAS ASSEZ DE VOLUME , notes sur l'OMC " suivi d'un débat…

Inclusion directe (image originale) :





Qu'est ce que l'AGCS?

Si nous avons décidé de vous faire parvenir ce mini-dossier, c'est parce que nous désirons attirer votre attention sur un accord supranational remettant en cause les fondements de notre république et s'attaquant aux bases de notre système démocratique l'AGCS.

AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des Services.

L'AGCS est un accord cadre signé en 1994, perpétuellement en cours d'évolution dans les couloirs de l'OMC.
C'est un accord visant à la libéralisation des Services planétaires. Ceci dans le but de libéraliser plus de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars). La conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, en novembre 2001, a décidé un calendrier de mise en oeuvre des négociations relatives à l'AGCS qui accélère le processus de libéralisation dans tous les secteurs de tous les services. Au 1er janvier 2005, l'AGCS entrera officiellement en application et les premiers secteurs seront « portés à concurrence ».

Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà libéralisées, mais l'ampleur est tout autre. Voici quelques exemples que nous vous encourageons fortement à creuser :


Quels sont les dangers de l'AGCS?

Si nous osons parler de remise en cause des valeurs démocratiques, c'est parce que ce traité tend à déréguler 160 secteurs aussi divers que l'eau, l'énergie, le transport, le tourisme, la santé, l'éducation...

Certains alinéas remettent en cause salaire minimum, règles sociales d'un pays, code du travail : selon le mode 4 de l'AGCS, document S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29, note des Etats-Unis, 12.00, l'OMC prône le recours à une main d'oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d'origine).
D'autres sont en désaccord avec la protection des consommateurs : les Etats-Unis demandent l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d'énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.
Quand à la sécurité sociale, le document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47, indique que Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".
Enfin, certains articles posent les bases du brevetage du vivant.

Mais puisque la volonté de puissance d'application n'a pas de fin, toute subvention devient « illégale » à tous les niveaux : national, régional et local. Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement "s'attendre" à tirer de l'Accord. Ce qui signifie en clair que toute subvention d'aide aux personnes âgées, d'aide au ramassage scolaire, d'aide à la restauration scolaire,etc.… n'importe quelle subvention pourra être jugée anticoncurrentielle si une société privée décidait de rentrer sur ce marché.
Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l'exercice de délégations.


Pour parler clair, cela signifie que toute autorité locale ou nationale aura un champ de manoeuvre très limité.
Que pensez-vous d'un monde où votre mairie ne pourra pas s'opposer à une station d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale? Que pensez-vous d'un monde où on ose remettre en question l'intérêt national de nos forêts et de nos parcs naturels dans un traité? Comment un état pourra penser sur le long terme sa politique d'énergie alors qu'un traité lui impose une libéralisation à outrance dans ce secteur?

A terme, quel pouvoir restera t-il aux mains des élus ?

L'AGCS est la remise en cause de notre choix citoyen car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux : local, régional et national.

Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d'imposer discrètement la modification de L'Accord Général sur le Commerce des Services. L'un des enjeux des discussions en cours est l'intégration de la filière énergétique dans l'AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l'Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l'East-West Institute, dont le président d'honneur est George Bush père.
La finalité de l'AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementations nationales. Des responsables politiques commencent à s'inquiéter d'un système qui les déposséderait de leurs prérogatives.


En Europe ?

Par un communiqué de presse, la Commission européenne annonçait, le 13 janvier, qu'elle propose « une directive visant à réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité » (IP/O4/37 du 13 janvier 2004). Derrière ces propos se cache une nouvelle attaque contre ce qui reste du « modèle européen » agonisant après les privatisations successives et les remises en cause répétées des droits sociaux.

Il s'agit d'un projet de directive « relative aux services dans le marché intérieur » rédigé par les services du Commissaire européen en charge du marché intérieur, le très libéral Frits Bolkestein. On trouvera le texte de ce projet ainsi que le communiqué de presse et une évaluation d'impact de la directive proposée en consultant le site :
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/services/services/index.htm

L'objectif est d'imposer aux 25 Etats membres de l'Union les règles de la concurrence commerciale, sans aucune limitation, dans toutes les activités de services qui ne sont pas, déjà, couvertes par des dispositions légales européennes (services financiers, télécommunications et transports). Ce qui signifie que la logique de la rentabilité va s'imposer partout.

Ceux qui sont familiers dès règles de l'OMC et de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) en particulier vont reconnaître dans ce projet des principes et des procédures établis par ces accords. Une fois de plus, l'Union européenne ne protège pas contre la mondialisation néolibérale, elle en prend la tête.


En région ?

Le fait que nous vous alertions sur ce sujet ne restera peut-être pas vain.
Sachez que plus de 500 collectivités, 2 Conseils régionaux, 19 Conseils généraux & 23 Villes Préfectures en France rejetaient déjà symboliquement ce traité, et que ce mouvement est mondial. C'est le principe de se déclarer « Zone hors AGCS ».

SONT DECLARES HORS AGCS EN PAYS DE LA LOIRE : Bouguenais • Couëron • La Chapelle sur Erdre • Nantes • Rezé • Saint Nazaire • Saint Jean de Boiseau • Saint-Malo de Guersac• Trignac• Allonnes• Arnage• Condrecieux• Le Mans• Moncé en Belin• Olonne sur mer


PAS ASSEZ DE VOLUME ! NOTES SUR L'OMC
un film en deux chapitres de Vincent Glenn (2 x 1h10, 2004)

O.M.C. trois lettres pour nommer une institution internationale dont le mandat officiel est d'arbitrer le commerce mondial. En deux chapitres, sous forme d'enquête menée par un profane, le film dresse le portrait polémique d'une instance de pouvoir dont le champ d'influence n'a cessé de s'étendre depuis sa création en 1995, et qui, depuis la bataille de Seattle en 1999, est âprement contestée.
1er chapitre : l'OMC : A la rencontre autant de ceux qui contestent le pouvoir et la mission de l'OMC, que de certains de ces responsables, le premier chapitre du film tente d'apporter quelques réponses aux questions suivantes : pourquoi, par qui et pour quels intérêts cette institution internationale at-elle été mise en place ?
2nd chapitre : l'AGCS : Quant au second chapitre, il interroge ce qui se cache derrière le sigle mystérieux d'AGCS : l'Accord Général sur le Commerce des Services, l'un des accords fondateurs de l'OMC. Nous sommes encore peu à savoir que l'AGCS entrera en vigueur dans nos pays le 1er janvier 2005, certains disent de celui-ci qu'il achèvera la captation par des forces privées, exclusivement déterminée par les impératifs de profit, de secteurs aussi essentiels à la vie que l'eau, la santé, l'éducation, la culture. On apprendra également les circonstances du secret qui entourent les négociations menées au nom de l'Union Européenne dans le cadre de l'AGCS. Le narrateur traverse, tout au long de son enquête, plusieurs mondes sur une même planète, et se livre à quelques détours à travers la musique, la photographie, le rêve ou le cauchemar, détours qui nous nous rappellent que le sens de la vie est irréductible à tout enfermement dans le champ de l'économie.
Distribution : co-errances (Emilie Breugghe) - emilie@co-errances.org - 45 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris - tel. 01 40 05 05 97/ 01 40 05 04 24


LIENS à visiter absolument…

ATTAC & l'AGCS :
http://www.france.attac.org/m962

Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation :
http://www.urfig.org/francais-go.htm

Un site très complet :
http://bellaciao.org/fr/AGCS.php
Un dossier complet pour les mairies & les curieux qui aiment les synthèses… :
http://bellaciao.org/count/telecharge.php?id=agcs_mairBD

Tout sur le film de Vincent GLENN : "PAS ASSEZ DE VOLUME , notes sur l'OMC "
http://www.co-errances.org/rubrique.php3?id_rubrique=106

Autre site très pratique sur l'AGCS :
http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/

Site officiel de l'UNESCO :
http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question13.shtml

Et puis plein d'autres encore…
http://www.reseauvoltaire.net/article9298.html
http://www.fgtb.be/code/fr/Documents/2003/AGCS/c15_03e01Idx.htm
http://collectif.croac.free.fr/html/omc.html
http://www.lapluiedoiseaux.asso.fr/agcs.htm
http://perso.wanadoo.fr/metasystems/AGCS.html
http://agcs.free.fr/
/…/ et c'est loin d'être exhaustif !!!



Vos contacts sur Nantes car vous allez forcément être curieux et faire un dossier sur le sujet !!!

ATTAC 44 - Maison des Associations, 10 bd de Stalingrad, 44000 Nantes - Tél. 02 40 14 33 70 - attac44@attac.org
Résistemps - l'agenda qui résiste - resitemps@no-log.org
"Le Monde n'est pas une marchandise " - tel : 02 40 74 06 16 ou 02 40 20 18 68

Et puis tous les partis politiques auront sûrement beaucoup de choses à vous raconter… enfin, on espère !!!

Email Email de contact: resistemps_AT_no-log.org

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