RMA,  » Recalcul  » des droits ASSEDIC, Protection Sociale, Droits du Travail

Les réajustements du discours de RAFFARIN III, sur injonction de son
patron CHIRAC, ne peuvent masquer l’ aggravation continuelle de la
situation de l’emploi (6 offres d’emploi pour 100 chômeurs, explosion
des licenciements et de l’emploi précaire…). Pas plus que la « 
suspension  » de la réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
ne peut faire oublier les décisions prises contre les chômeurs au 1er
janvier 2004, qui constituent le plus grand  » plan de licenciements « 
jamais connu dans ce pays : environ un million de personnes ont vu, ou
vont voir progressivement, supprimer leurs allocations, donc leurs
moyens de vivre (ou de survivre…) par le jeu cumulé des réformes de
l’UNEDIC, du RMI, de l’Aide Médicale d’Etat (AME), de la Prestation
Allocation Jeune Enfant (PAJE), et n’auront plus rien ou dépendront de
leur famille :

– réduction des durées d’indemnisation par l’Assedic en janvier 2003
avec le recalcul des droits au 1er janvier 2004 des personnes en cours
d’indemnisation en 2002 ;
– application de la réforme du régime de l’indemnisation du chômage de
l’intermittence du spectacle : elle durcit les conditions d’accès à
l’indemnisation et en réduit la durée ; 35 % des intermittents vont
disparaître
– création du Revenu Minimum d’Activité (RMA) : cadeau aux patrons, le
Revenu Minimum d’Activité (RMA) permettra désormais à ces derniers de
faire travailler 4 anciens titulaires du RMI pour le prix d’un seul SMIC
horaire (soit l’équivalent de 2 € de l’heure) sans assurer aux RMAstes
la protection sociale (retraite…) découlant d’un véritable salaire.

Respect des droits à l’indemnisation du chômage

Dans toute la France, plusieurs milliers de chômeurs refusent
l’amputation de leurs droits à l’indemnisation du chômage imposée par
les ASSEDIC, et portent plainte auprès de 53 Tribunaux de Grande
Instance. Ils exigent le respect des droits à l’indemnisation ouverts
lors de la signature du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE). A Lyon,
plus de 70 plaintes ont été collectées par les Collectifs de chômeurs et
ont été déposées auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Nous
continuons à les collecter, et vous pouvez, vous aussi, rejoindre notre
bataille pour le respect de nos droits.

Parallèlement, les Intermittents du Spectacle continuent à se battre
pour une renégociation des avenants de la Convention UNEDIC qui les
concernent, et proposent des contre-propositions.

Vers un régression sociale généralisée ?

– Destruction de la Protection Sociale Solidaire- Après la  » réforme « 
des retraites, l’année 2004 verra aussi la poursuite de la tentative de
démantèlement de la Protection Sociale solidaire à travers l’attaque de
la branche Maladie de la Sécurité Sociale
– Précarisation accrue de l’emploi : outre la mise en place du RMA,
l’instauration des contrats de mission constituerait un pas de plus vers
le retour au  » contrat de louage  » du 19ème siècle , une
marchandisation et une précarité accrues, les travailleurs étant priés
d’être inscrits au registre du commerce et assumant donc la totalité des
cotisations sociales mais aussi les aléas dus aux fluctuations de
l’activité.

Parallèlement 41 nouvelles zones franches urbaines vont être créées,
s’ajoutant aux 44 existantes. Les entreprises créées ou implantées entre
le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, ne dépassant pas 590
salariés y sont exonérées durant cinq ans d’impôts et de cotisations
sociales.

Gagnons la bataille des  » recalculés « 

L’audience du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon qui examinera
nos plaintes aura lieu vers la mi-mai. Le jugement ne sera rendu public
que quelques semaines après.
A Marseille, l’audience a déjà eu lieu, et le jugement sera rendu public
le 15 avril. L’ensemble des organisations de lutte contre le chômage et
la précarité (CGT-Chômeurs, AC !, APEIS et MNCP) organisent à cette
occasion une journée nationale d’action.

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RASSEMBLEMENT JEUDI 15 AVRIL A 13H
Devant l’ASSEDIC 94 cours Lafayette, LYON 3ème
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Nous continuons entre temps à collecter les dossiers de plaintes, à
diffuser notre information et à préparer nos actions pour rendre public
notre combat. Prochaines réunions :

– jeudi 22 avril à 18h à la Bourse du Travail de Lyon, place Guichard,
Lyon 3ème (métro place Guichard). Ordre du jour : retour sur la journée
du 15 avril, analyse de la situation (résultat de Marseille, autres
plaintes), poursuite des plaintes, élargissement de l’information,
prochaines actions.

– jeudi 6 mai à 14h à la Bourse du Travail de Lyon. Ordre du jour : état
du dépôt des plaintes à Lyon, préparation de l’audience et des
prochaines actions.

– Pour le rétablissement de tous les chômeurs (régime général et
intermittents) dans leurs droits à l’indemnisation du chômage
– Contre la précarisation de l’emploi et des conditions de vie, pour
l’extension des droits des chômeurs et précaires
– Pour un revenu garanti décent pour toutes et tous, avec ou sans emploi
– Pour une Protection Sociale solidaire

A l’appel de : AC !-Rhône, Collectif Départemental CGT-Chômeurs,
Collectif Vaudais des Privés d’Emploi et Précaires,
Avec le soutien de : UD CGT, G10 solidaire, SNU ANPE, FSU…