SCOOP/ François Rebsamen ne signera pas l’agrément de l’accord UNEDIC
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30 avril 2014 |  Par MadamePile

Paris, le 31 avril 2014

 Communiqué du ministre du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
François Rebsamen

 J’ai rencontré hier Franck Halimi, metteur en scène en grève de la faim depuis cinquante-trois jours. M. Halimi réclamait par ce mouvement que les propositions des organisations représentatives de chômeurs soient prises en considération lors des négociations de la convention de l’assurance chômage entre les partenaires sociaux.

Je connais Franck depuis vingt ans, et je ne doutais pas de sa détermination à poursuivre son mouvement de protestation.

Avant ma nomination au gouvernement, M. Halimi avait su convaincre l’élu socialiste que je suis de la pertinence de son combat. J’avais donc signé la plate-forme du Comité de suivi, regroupant des parlementaires de la majorité, mais aussi du Modem et du Nouveau Centre, et la plupart des syndicats du domaine de l’industrie culturelle.

M. Halimi m’a présenté combien la convention signée le 22 mars dernier par le MEDEF, l’UPA, la CGPME, la CFDT, la CFTC et FO présentaient de lacunes. L’annexe 4 des intérimaires perdait de sa substance, le système des droits rechargeables était à parfaire, et la question du système d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10), à laquelle j’ai eu l’occasion à de multiples reprises de montrer mon attachement, n’était pas entièrement réglée par cet accord.

Enfin, l’article 13 de l’ANI (Accord national interprofessionnel) nécessitait un toilettage juridique : les signataires avaient omis de signaler que des modifications de durées d’affiliation ou de calcul des indemnités journalières impliquaient la signature d’un nouvel accord pour être opérées, et qu’elles devaient ensuite obtenir l’agrément du ministre du Travail pour devenir effectives.

Aujourd’hui, je suis heureux d’annoncer que j’ai réussi à convaincre M. Halimi de cesser sa grève de la faim, qui n’a plus lieu d’être.

En effet, force m’a été de constater, après avoir fait plancher mes collaborateurs sur ce sujet, qu’en l’état actuel des choses il ne m’est pas possible de donner un agrément immédiat à cette convention Unédic.

Un accord gagnant-gagnant est non seulement souhaitable mais possible, et je ne doute ni de la raison ni de la vertu des syndicats d’employeurs et de salariés, qui se réuniront dans les semaines à venir

Je salue les partenaires sociaux qui ont su trouver un terrain d’entente qu’a rejoint un syndicat qui n’avait plus signé de convention Unédic depuis plus de vingt ans. Je les invite à remettre leur ouvrage sur le métier et à faire entrer dans leur cercle vertueux les syndicats jusqu’alors mis sur la touche ainsi que les organisations de chômeurs et les coordinations d’intermittents qui par leur travail d’expertise depuis dix ans témoignent éloquemment de ce que peut être la démocratie participative.

Ce large rassemblement contre le chômage s’inscrit dans la ligne politique du gouvernement visant à rassembler les énergies pour œuvrer à bâtir une démocratie meilleure, sans exclusion, apaisée.

 

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URGENT/ Filipetti soutient Rebsamen pour le non agrément :
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30 avril 2014 |  Par MadamePile
 Paris, le 31 avril 2014

Communiqué d’Aurélie Filipetti,
Ministre de la Culture et de la Communication

Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de la décision de François Rebsamen de demander aux partenaires sociaux de retourner à la table des négociations afin proposer un nouvelle convention chômage.

« Ministre de la Culture, je ne peux que me réjouir qu’une solution négociée avec tous les acteurs du secteur culturel soit enfin possible. Je tiens à saluer le travail exceptionnel d’expertise mené par les coordinations d’intermittents et certains syndicats. Les études sociologiques et économiques financées par des régions socialistes, ou commandées par le Syndéac, ont permis de dégager les lignes de force de la mutation de la notion d’emploi, de travail, de temps de travail. Ici encore les artistes ont été à l’avant-garde des transformations sociales et ont osé briser le mur de verre séparant le domaine sanctuarisé de la culture et celui des autres travailleurs eux aussi soumis à la discontinuité de l’emploi.

Il fallait l’esprit subversif des artistes pour inventer cette trouée dans le quotidien que constitue cette invention de nouveaux droits sociaux qui adviendra, je n’en doute pas, à l’issue des nouvelles négociations qui vont s’ouvrir.

Il fallait aussi le courage d’un homme seul, Franck Halimi, pour attirer par sa grève de la faim l’attention des populations sur les récents dysfonctionnements de l’Unédic.

Ici encore, la France est à l’avant-garde de l’innovation sociale et culturelle : continuons ! »

 

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Coup de théâtre: le MEDEF quitte l’UNEDIC :
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30 avril 2014 |  Par MadamePile
Paris, le 31 avril 2014

Communiqué de presse de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

Assurance-chômage : le non-agrément gouvernemental est inacceptable.
Retrait du MEDEF des instances de l’Unédic, proposition de dissolution de l’Unédic

Le MEDEF a été informé ce jour de la décision de M. François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de ne pas donner l’agrément du gouvernement à la convention d’assurance chômage, alors même que l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage signé par les partenaires sociaux le 22 mars 2014 n’a pas encore été transformé en convention par les services de l’Unédic.

Le MEDEF prend également acte de la demande du ministre aux partenaires sociaux de reprendre les négociations.

Le MEDEF est stupéfait par cette initiative insensée de M. Rebsamen, qui met gravement en danger non seulement l’indépendance de l’Unédic mais aussi la vision de la démocratie sociale défendue par le MEDEF.

La décision de M. Rebsamen est lourde de conséquences.

En effet, le Conseil exécutif du MEDEF, réuni en séance exceptionnelle sur demande de son président M. Pierre Gattaz, a pris la décision, outre de ne pas répondre à cette demande de nouvelles négociations, de se retirer de toutes les instances de l’Unédic.

Il a demandé à M. Jean-François Pilliard, vice-président de l’Unédic, et à tous les membres du MEDEF siégeant dans les instances de l’Unédic, de proposer leur démission à Mme Patricia Ferrand (CFDT), présidente de l’Unédic.

Conformément à l’article 19 des statuts de l’Unédic qui, pour mémoire, est une association loi 1901, le MEDEF se réserve la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire dès que possible, à savoir le 31 mai 2014, assemblée ayant à l’ordre du jour la dissolution de l’Unédic.

Cette dissolution ne pouvant statutairement être décidée qu’à la majorité des 2/3 des voix exprimées dans chacun des deux collèges de cette assemblée, elle engage la CFDT, la CFTC et FO, les partenaires sociaux signataires de l’accord du 22 mars 2014, à poursuivre leur collaboration avec le MEDEF en se prononçant également pour cette dissolution.

Il n’est pas pensable que les autres représentants patronaux, l’UPA et la CGPME, ne suivent pas la direction indiquée par le MEDEF.

Le MEDEF fait remarquer que l’article 13 de l’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage, que M. Rebsamen rejette donc, offrait une intéressante piste de simplification administrative en organisant enfin la possibilité pour l’Unédic de pouvoir modifier l’assurance chômage à sa guise, sans nécessité d’un agrément du gouvernement. Le MEDEF s’indigne d’autant plus du non-agrément du ministre du Travail.

Trois jours après le vote à l’Assemblée nationale du Pacte de responsabilité, le MEDEF alerte le président de la République sur les graves risques que fait peser la décision inique de M. Rebsamen sur ledit Pacte et notamment sur l’effort patronal sur l’investissement et sur l’emploi.

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Coup de théâtre suite : la CFDT , solidaire du MEDEF, quitte l’UNEDIC
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30 avril 2014 |  Par MadamePile

31 Avril 2014

Communiqué de presse de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
Assurance-chômage : le non-agrément gouvernemental est inacceptable
Retrait de la CFDT de la présidence et des instances de l’Unédic

La CFDT a été informé ce jour de la décision de M. Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de ne pas donner l’agrément du gouvernement à l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage signé par les partenaires sociaux le 22 mars 2014.

L’objectif de la CFDT, dans la lignée des accords de 2009 et 2011, était de transformer profondément l’assurance chômage pour une meilleure prise en compte de la précarisation du marché du travail.

La CFDT rappelle qu’elle a soutenu le Premier Ministre Manuel Valls dans les lignes directrices de son action à venir. La première priorité, c’est l’emploi. C’est pourquoi notre Bureau National a voté à l’unanimité le 13 mars dernier la signature du relevé de conclusions du Pacte de responsabilité.

Comment ne pas se sentir trahi ? La CFDT est libre et indépendante. Comme toujours, elle juge aux actes !

C’est pourquoi la CFDT s’indigne de l’attention portée par M. Rebsamen à Franck Halimi, intermittent du spectacle dijonnais soi-disant en grève de la faim, membre des ultras de la coordination nationale. Le nouveau ministre du Travail devrait plutôt se préoccuper des conséquences des travailleurs pauvres de Dacca (Bangladesh) sur la situation de l’emploi en France.

C’est pourquoi notre Bureau National, réuni en séance exceptionnelle, a pris à l’unanimité les décisions suivantes :

    Notre présidente de l’Unédic Patricia Ferrand accepte la démission de M. Jean-François Pilliard (MEDEF) vice-président de l’Unédic.
    Au nom du paritarisme et des règles de loyauté que la CFDT s’est toujours efforcée de respecter avec ses partenaires, Patricia Ferrand démissionne : la présidence de l’Unédic est donc vacante.
     La CFDT refuse de siéger de nouveau à la table des négociations.

Nous alertons le président de la République sur les graves conséquences de la décision inique de M. Rebsamen : 200 emplois permanents réservés à la CFDT grâce à la signature des accords sur l’assurance chômage sont perdus. C’est un plan social sans précédent pour notre confédération. Nous ne pouvons laisser 200 collègues au chômage, nous sommes bien placés pour en mesurer les conséquences. C’est pourquoi nous demandons aux organisations patronales de prendre leurs responsabilités comme nous avons toujours pris les nôtres afin que nos collègues et amis retrouvent un travail le plus rapidement possible.

 

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31 Avril 2014

Communiqué de presse de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière.

Assurance-chômage : Suite au non agrément gouvernemental, Force Ouvrière assume ses responsabilités et décide de gérer l’Unédic.

 

Force Ouvrière prend acte du non-agrément par le gouvernement de l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars 2014, de la décision du MEDEF et de la CFDT de se retirer des instances de l’Unédic, et accepte de retourner à la table des négociations avec les autres confédérations.

Nous n’ignorons pas le contexte de tensions sociales. Le Pacte dit de responsabilité et de solidarité confirme bien sa nature : c’est un pacte d’austérité et le relevé de décisions de certaines organisations syndicales, dont la CFDT avec le patronat sert de caution. Ce n’est pas avec de telles annonces que la croissance et la confiance referont surface. Au contraire, on risque la glissade dangereuse vers la déflation.

Oui, la France poursuit sa descente sur le toboggan de l’austérité.

La politique économique et sociale de notre pays ne peut être menée par un homme seul entouré de quelques conseillers, même s’ils ne sont pas tous des cireurs de pompes.

C’est pourquoi nous avons décidé de prendre les décisions qui s’imposent :

 

  • Force Ouvrière condamne et condamnera fermement toutes les mesures d’austérité et appelle à la grève générale reconductible à partir du 17 mai 2014.

  • Tout comme en 1959, Force Ouvrière proposera de présider l’Unédic. Nous avons prouvé par le passé notre crédibilité en la matière. Avant de laisser notre place à la CFDT en 1991, l’Unédic était largement excédentaire. Pour cela, en l’absence du MEDEF, nous proposerons à la CGPME de prendre la vice-présidence.

Par ailleurs et quelles que soient nos divergences, nous souhaitons à Franck Halimi un bon rétablissement.

Autant Pierre Mendès-France déclarait qu’il fallait dire la vérité, autant Jean Jaurès expliquait : «Le courage c’est toujours de chercher la vérité et de la dire, c’est ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques».

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Paris, le 31 avril 2014

Communiqué d’Anne Hidalgo, Maire de Paris

 

J’ai tenu à rencontrer Franck Halimi, metteur en scène dijonnais actuellement en grève de la faim depuis cinquante-trois jours, lors de la coordination nationale des précaires, chômeurs, intermittents, intérimaires qui se tenait dimanche dernier à Saint-Denis.

Franck Halimi m’a longuement expliqué les raisons de sa colère. En l’entendant, j’ai compris le moteur de son action.

Je suis socialiste par conviction, militante par passion, détestant le mensonge et l’injustice par nature.

J’ai immédiatement appelé François Rebsamen sur son portable, et lui ai dit :

« François, tu ne peux pas agréer cet accord.

Cette convention chômage suppose qu’il y aurait d’un côté la France qui travaille et de l’autre la France de ceux qui jouissent du privilège du chômage.

Cette convention chômage entre dans le cadre d’une casse générale de la protection sociale.

François, il faut offrir de nouveaux droits aux salariés et non davantage de précarité, comme cela vient d’être fait en changeant de la manière proposée les règles de l’assurance chômage.

Ce nouvel accord a été signé sans aucun contrôle démocratique, sans droit de regard ni de la représentation nationale, ni des principaux concernés.

Forte de ma légitimité de maire de Paris nouvellement élue, je t’annonce mon intention de soutenir les précaires, chômeurs, intérimaires, intermittents, retraités, salariés du public et du privé, avec ou sans papiers.

François, tu as signé comme moi la plateforme du Comité de suivi. Tu ne peux pas signer l’accord du 22 mars 2014. »

J’ai appris qu’après mon appel, François Rebsamen a décidé de ne pas agréer la nouvelle convention Unédic. Je le félicite de son courage.

Activiste par éducation, révolutionnaire par tout mon sang, je ne pouvais m’arrêter là.

Le mouvement a besoin d’un lieu pérenne, pour imaginer, penser, travailler, proposer. Le précédent maire de Paris, je l’ai toujours déploré, a dû déloger la CIP-IdF des locaux qu’elle utilisait depuis plus de 6 ans. J’ai longuement hésité, le jour du premier tour de mon élection, à ouvrir aux intermittents les portes du Carreau du Temple. Pour des raisons de planning, cela n’a pu se faire.

Afin donc que le mouvement de contestation sociale dont je suis porteuse dispose d’un lieu pérenne, j’ai demandé une étude sur la surface des locaux attribuée à la CFDT par la Ville de Paris, avenue Simon Bolivar, dans le 19e arrondissement. Il semble que cette surface ne soit plus proportionnelle à la représentativité de la confédération. Et sans attendre le résultat de ses études, j’ai décidé d’attribuer ces bâtiments à la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France.

D’autre part, je lance un appel à la Région Île-de-France pour qu’elle rejoigne la Ville de Paris dans le financement de la CIP-IdF autour de la mise en place d’une étude sur le financement de la protection sociale, afin qu’elle puisse approfondir son travail sur un nouveau modèle d’indemnisation au sein de l’assurance chômage.

À la vue de ces nouveaux éléments qui, s’ils demeurent insuffisants, vont tous dans le sens de sa lutte, j’appelle mon camarade Franck Halimi à cesser aujourd’hui même sa grève de la faim. S’il répond à cet appel, je me rendrai personnellement demain à Dijon, Place de la Libération, pour partager un bouillon de légumes avec lui et les précaires, chômeurs, intérimaires, intermittents, retraités, salariés du public et du privé, avec ou sans papiers de Dijon et d’ailleurs.

El Pueblo Unido Jamas Sera Vencido !

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Le 31 avril 2014

Communiqué de la Coordination des Intermittents et Précaires.

 

Réunis il y a quelques jours en Coordination Nationale nous nous réjouissons que notre message ait été enfin entendu par Monsieur Rebsamen.

 

Nous sommes ainsi soulagés de savoir qu’un homme politique, au-delà de ne pas renier ses engagements, sait agir pour garder son embryon de pouvoir. Par cet acte de fraternité avec notre lutte, nous nous permettons de suggérer à Monsieur Rebsamen de demander une modification d’intitulé de son poste en «  Ministre du Travail, du Chômage et du Dialogue social », puisque par son non-agrément, il a compris que sa politique ne pourrait plus se faire sur la notion de plein emploi.

Nous regrettons que le MEDEF ne comprenne pas cette demande de renégociation puisque nous étions parfaitement ouverts à dialoguer avec eux sur la base de nos propositions. Peut-être aurons-nous tout de même l’occasion de recroiser Monsieur Gattaz dans un couloir, lieu qu’il aime tant fréquenter, pour le saluer une dernière fois.

Nous prenons acte de la demande de dissolution de l’UNEDIC par le MEDEF. Ayant toujours été force de proposition, nous suggérons, avant que FO ne reprenne éventuellement la présidence de l’UNEDIC, que celle-ci soit entièrement refondue afin d’en assurer une meilleure gestion pour l’avenir. Nous ne doutons pas que Force Ouvrière, ayant toujours fait preuve d’une loyauté sans égale à ses convictions pour la défense des droits sociaux, accepte notre proposition quand bien même cette dernière lui confèrerait un peu moins de pouvoir.

Nous remercions également Madame Filippetti de son soutien, même si cette dernière n’a pas grand chose à voir dans cette affaire puisqu’il s’agit non pas de culture mais bien de droits sociaux. Les intermittents impliqués dans notre lutte se félicitent tout de même de savoir l’importance que le gouvernement accorde à la culture et sauront le lui rappeler en temps voulu.

Nous sommes enfin soulagés de savoir que notre camarade Franck de Bourgogne pourra à nouveau déguster un bouillon de légumes, qui plus est en compagnie de Madame Hidalgo que nous remercions d’ailleurs de nous avoir attribué les locaux que nous réclamions depuis si longtemps.

Nous resterons fidèles à nos engagements et nous continuerons à tenir, rue Simon Bolivar, une permanence CAP pour informer les salariés de la CFDT licenciés par l’Unédic des règles d’indemnisations chômage et de leurs droits sociaux.

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.

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: + :  Le « nouveau modèle », élaboré dans l’oeil du cyclone pendant un été houleux, a été adopté par la Coordination Nationale des Intermittents à Lille en décembre 2003. Il est à présent une des bases de travail Comité de Suivi à l’Assemblée Nationale, qui regroupe Coordinations d’intermittents, Syndicats non signataires (CGT, Sud), organisations de professionnels (Syndéac, SRFS), élus de tous bords (dont Rebsamen !), et qui s’est donné pour but de convaincre gouvernement et partenaires sociaux de la nécessité urgente d’une réforme : à télécharger sur le site CIP IdF : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=437