Pour rétablir la démocratie en france

Aujourd’hui, il nous semble assister à la mise en place, à la monté en puissance d’un nouveau modèle politique pseudo-démocratique. Un Etat géré par des partis, des états majors d’où sont radicalement exclus les citoyens. Un régime absurde qui veut cacher sa réalité autoritaire sous le discours factice de soi-disants démocrates ; prétendument dévoués à la cause de l’intérêt national…

Ce sont ces démocrates de carnaval qui nous imposent leur choix et cette réforme de décentralisation dont nous ne voulons pas. Puisque qu’elle ne propose rien de bon et qu’elle interdit tout progrès sur les questions fondamentales de la démocratie ; cette loi de décentralisation c’est l’anti-réforme, c’est le progrés de l’illégalité, de l’injustice et du désordre en France.

Mais nous ne sommes pas désorientés, ni vraiment impatients en dépit de tous ceux qui veulent faire passer les français pour des irresponsables. Car nous savons ce qu’il convient de faire. Il nous faut agir pour prendre la parole, imposer la volonté du peuple à des élus qui ont peut-être perdus les pédales et qui se croient tout permis. Une « élite » qui s’accorde surtout le droit de détourner à leur profit les institutions de la République, de tromper la confiance et piétiner chaque jour le principe de liberté et de souveraineté du peuple.

Si la situation à pû se dégrader autant, nous en sommes tous responsables, chacun à notre niveau. Mais c’est justement parce que le moment est venu d’une prise de conscience qu’un changement majeur est possible.

Le constat est évident. Le système économique actuel, basé sur le marché et le profit au bénéfice des financiers et des transnationales, n’a pas réussi à accomplir la mission qu’il aurait dû mener à bien : répondre aux besoins des populations et de tous les habitants de la planète. Au contraire, chaque jour un peu plus, il montre ses effets dévastateurs sur toutes les économies locales et son incapacité à résoudre les graves problèmes auquel l’homme est confronté. Partout, au nom de la défense d’une économie inhumaine et devenue inadaptée, des mesures policières s’instaurent faisant naître les pires craintes pour les libertés politiques ou privées. (1)

Les partis politiques  » installés « , complices du désordre néo-libéral, ont verrouillé un système qui assure leur pérennité. Mais ils ne sauraient maintenir l’illusion : Les citoyens, par déception, s’éloignent d’eux visiblement.

Ce projet de loi est le premier texte d’application de la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation, adoptée en février dernier après un simulacre d’états généraux qui a déjà disparus de la mémoire collective tant le huis-clos fut hermétique aux aspirations des Français. Il évoque la belle nécessité de transformer les règles d’exercice du pouvoir à chaque échelon territorial et de prévoir les conditions d’une participation des populations à la décision publique.

Ce fut encore un modèle de réforme démocratique de la Constitution ! Dans le cadre d’un « projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République » conconcté par quelques obscures gratte-papiers, dont la première lecture a été confiée au Sénat, c’est-à-dire une assemblée de notables, élus au scrutin indirect pour neuf ans, et tellement représentative de la  » France d’en bas » ! D’en basse-cour plutôt !

On octroie au bas peuple, un droit de pétition, qui sera bien édulcoré par le Sénat (avec l’accord de l’Assemblée Nationale).
« La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander (et non plus obtenir !) l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence ».

Ainsi faute d’avoir reconnu une assise constitutionnelle aux établissements de coopération intercommunale, ces structures s’enferment dans l’opacité, gèrent dans le silence et l’éloignement, des compétences accrues touchant à la vie quotidienne de tout un chacun, comme à des choix décisifs sur l’aménagement des territoires.
De plus on relève bien la nullité de cette disposition législative : il ne s’agit que d’un droit de pétition ( ignorait-on encore que nous n’avions pas de droit de pétition reconnu ?) pour demander la modification d’un ordre du jour… N’ayez crainte, cette disposition ne reconnaît pas le droit au référendum, puisque le droit d’initier le référendum n’est reconnu qu’à l’exécutif d’une collectivité, pas même à l’assemblée délibérante elle-même.

Ainsi « lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, les électeurs inscrits dans les collectivités concernées ( c’est déjà bien restrictif…) peuvent éventuellement être consultés… sauf dans les territoires d’outre-mer où cette consultation est obligatoire ! Pourquoi ce « deux poids, deux mesures » ? Pourquoi préciser dans la Constitution le caractère obligatoire pour l’un et facultatif pour l’autre ? Le sort de nos communes par exemple, ne mérite pas la même attention des concitoyens ? » (2)

Malgré tout, selon les débats du Parlement, cette réforme met l’accent sur le risque de renforcement des inégalités territoriales, sur l’absence de perspective en matière d’intercommunalité (pas de reconnaissance d’un statut de collectivité territoriale), sur les dangers de l’expérimentation, etc.
L’Association des Maires de France met surtout l’accent sur l’autonomie fiscale, le transfert des ressources qui doit accompagner le transfert des compétences, l’intercommunalité comme enjeu majeur, avec application aussi à cette échelle, du principe de subsidiarité, et puis enfin, en tout petit, un enrichissement de la démocratie locale, mais attention, que celle-ci ne remette pas en cause le sacro-saint pouvoir des élus.

Ce qu’il faut finalement noter c’est que cette décentralisation ne mentionne aucun droit nouveau, pas même celui pour les citoyens d’interpeller eux-mêmes leurs représentants. Enfin, la Loi sur la démocratie de proximité dont il a été souvent question ne devrait-elle pas être assortie, pour gagner en pertinence, d’une obligation d’évaluation des politiques publiques aux échelons locaux ? (3)

C’est la participation politique des citoyens qui est en question. La citoyenne Anne Chanon exprime cette idée avec pertinence. « Les Français ne sont pas fâchés avec la politique MAIS avec la façon «techno-cravatique» de faire de la politique ». (3)
Le grand danger pour la démocratie française n’est pas l’extrémisme, le danger « c’est la focalisation sur les élus dont les préoccupations à court terme sont diamétralement opposées aux choix à moyen et long terme de la société démocratique… »(3)

Le cas est flagrant en ce qui concerne par exemple l’industrie nucléaire ou le plan d’incinération des déchets ménagers et industriels.
Ainsi permettre à un maximum de français d’être des citoyens à part entière, c’est-à-dire de pouvoir participer directement à la vie de leur Cité, c’est cela être véritablement pour la démocratie en France. C’est une nouvelle démocratie que les réformes doivent instaurer, notamment en ce qui concerne la pratique du référendum et du référendum à initiative populaire.

Il existe un droit imprescriptible et fondamental des citoyens à prendre un rôle actif dans le débat public. Ceci implique la possibilité pour la société civile de se réapproprier l’organisation de ses choix. C’est un premier pas vers plus de démocratie, vers plus de réformes institutionnelles.

En effet le champ de la démocratie ne se résume pas aux organisations politiques. Aujourd’hui lorsque le législateur se penche sur la réforme de la démocratie, il s’arrête aux élus, aux pouvoirs en place, en écartant du débat les citoyens et méprisant leurs droits souverains.

Les statistiques sur l’opportunité d’un référendum sur la décentralisation à partagé les maires en deux blocs quasi égaux (50% pour, 48% contre). Etrangement on s’aperçoit que les maires de gauche y sont majoritairement défavorables. Les raisons sont mal définies ; est-ce la peur d’un plébiscite en faveur du gouvernement, la volonté de défendre les droits du parlement ? (5)

Finalement, tout cela bien à l’écart de nos concitoyens puisque ceux-ci ne sont pas conviés à débattre. « Des assises des libertés locales » ont eu lieu dans toutes les régions, mais n’y ont participé que des initiés invités par le préfet. Il semble bien convenu que ce qui fonde le « vivre ensemble », ce qui « fait société » n’intéresse pas les « Français d’en-très-bas » ! Le climat assez mou dans lequel s’est déroulé le débat autour des principes fondamentaux de notre République et la fadeur des prises de position de nos politiques, offre un contraste saisissant avec l’importance de ce qui est en jeu : notre contrat social ! (3)

C’est un grand chantier, qui concerne l’ensemble de la population et pour lequel elle n’est pas consultée. Comment vouloir clarifier le rôle de chaque institution, rendre plus lisible l’organisation administrative territoriale, faciliter la co-réalisation de l’action publique sans recueillir l’adhésion de ceux qui vivent au quotidien dans les villes, les campagnes ?

Le référendum tel qu’il est présenté habituellement aux français est une farce ! Il s’apparente plus au plébiscite qu’à un véritable élargissement de la démocratie et de la responsabilité politique sur des choix de société.

« L’organisation d’un référendum doit viser le mieux disant démocratique et non se concrétiser par des règles strictes et rigides. Ainsi les allemands font des referendums locaux des actes décisionnels lorsque la participation est supérieure à 20 ou 30 % . »(6)

De même nous considérons que le champ de la démocratie ne se résume pas aux organisations politiques. Les associations civiles ou les syndicats représentatifs devraient également pouvoir participer à des campagnes d’information et débats quand l’objet de la question les concerne.

Inutile, inopportun, coûteux, prévisible, illégal et source de division, bref, à entendre tout ce concert de critiques ont comprend que les français aient peu d’expérience du référendum. Notre régime politique, inspiré du parlementarisme britannique et du despotisme royaliste, place la souveraineté dans l’exécutif, les élus et non dans le peuple, lui a réservé un rôle secondaire.

Il a été jusqu’ici impossible d’instaurer l’initiative populaire, qui aurait accordé au peuple le droit de soumettre au vote populaire des projets de loi de son initiative, au prétexte que dans un système représentatif, une assemblée législative ne peut se dessaisir de son pouvoir législatif au profit du peuple. Et c’est pour cette raison qu’au niveau local le référendum, limité à un rôle consultatif, n’entraîne pas d’effet obligatoire.

« Il faut dire aussi que l’élite politique redoute le référendum. C’est un instrument imprévisible de gouvernement, qui transfère le pouvoir de décision des partis vers le peuple, dépersonnalise les débats et laisse s’exprimer les clivages de l’opinion. Dans un système représentatif, le parti gouvernemental aime disposer de la marge de manoeuvre conférée par le mandat populaire, ouvert et imprécis. C’est sous couvert de sa légitimité, reçue par la sanction populaire, que le gouvernement élu prétend gouverner au nom du peuple. Le référendum, en ce sens, conteste cette légitimité. Il procède de l’idée que les gouvernements représentent imparfaitement l’opinion publique, voire qu’ils ont intrinsèquement propension à la trahir.

Les gouvernants répugnent donc à recourir à cela même qui mine leur autorité. Autre motif de crainte: en remettant une question au libre débat du peuple, ils perdent le contrôle de l’agenda politique. Le référendum ne garantit pas, même à un leader très populaire, que le peuple sanctionnera ses décisions. Après mai 1968, le général de Gaulle, croyant pouvoir compter sur sa popularité pour faire avaliser par les Français une réforme du Sénat et du gouvernement local, essuya une cuisante défaite et démissionna.

La méfiance à l’égard du référendum tient aussi à la crainte qu’il ne suscite des excès de populisme; on envisage mal que des foules peu instruites de l’enjeu du débat, influencées par des groupes factieux, tranchent des questions complexes. La démocratie directe a ceci de fragile qu’elle fait appel à l’intelligence et à l’instruction moyennes de l’électorat. Elle requiert de chacun qu’il sorte de sa sphère d’intérêt privé pour l’élargir à la société toute entière et qu’il délibère comme s’il était lui-même législateur. Cette expérience collective est formidable quand elle réussit à former le citoyen à la chose publique, de même qu’à disséminer et à élever le débat; elle est malheureuse quand elle se déroule dans l’apathie et l’indifférence, laissant à des groupes industrieux le soin d’influer sur le vote final.

Malgré ses dangers et ses faiblesses, le référendum demeure un instrument de démocratie sous-employé et mésestimé. Deux pays font exception à ce constat: les États-Unis et la Suisse. Dans ces pays, le référendum et l’initiative populaire sont employés avec une intensité et à une échelle uniques au monde. Historiquement, le référendum et l’initiative se substituèrent aux assemblées populaires – les Landsgemeinde en Suisse, les Town meetings en Nouvelle-Angleterre – où les gentilshommes rassemblés administraient les affaires de la ville ou du canton. La croissance de la population et l’extension du suffrage ne permirent plus de tenir de telles assemblées; d’où le recours au référendum et à l’initiative.

En Suisse, il s’est tenu 398 référendums nationaux de 1848 à 1992, qui ont porté sur des sujets aussi divers que la constitution, le moratoire nucléaire, l’adhésion de la Suisse à la Banque mondiale, la succession des exploitations agricoles, la durée des congés payés et les passages piétonniers. Dans la plupart des États américains et en Suisse, le référendum est bien sûr obligatoire pour la réforme de la constitution; il l’est aussi pour l’adoption de certaines lois. On y rencontre aussi l’initiative populaire sous deux formes, directe et indirecte. Dans le premier cas, un groupe de citoyens, s’il recueille dans une pétition un nombre suffisant de signatures d’électeurs, peut soumettre au vote populaire une loi ou une question de son crû. Il peut aussi obliger par ce moyen le gouvernement à soumettre au vote populaire une loi adoptée par son Assemblée. Ordinairement, une loi adoptée à la suite d’un vote populaire ne peut être amendée que par le peuple lui-même. Dans le deuxième cas, la pétition est d’abord soumise au parlement ; s’il refuse de la prendre en considération, le contenu de la pétition descend vers le peuple. » (6)

En France, le président Chirac a proposé d’élargir le champ du référendum aux questions de société. Le temps est peut-être venu d’employer le référendum à d’autres fins, et plus fréquemment. Les débats de société de manqueront pas dans les années à venir. Pour cela, il est nécessaire d’entreprendre une réforme de la Constitution. Il faut envisager d’inscrire le référendum – peut-être l’initiative – dans notre système politique.
Une façon de rééquilibrer notre système politique, de manière à donner au peuple un pouvoir de contrôle réel sur les décisions des gouvernants, serait de lui faire prendre part au gouvernement par le référendum et l’initiative. C’est une perspective que tous les démocrates devraient prendre la peine d’étudier. Dans notre pays les politiciens ne sont pas tous pourris et pour en faire la différence il suffit de leur demander ce qu’ils pensent du référendum à initiative populaire.

Pour une nouvelle démocratie en France, notamment en ce qui concerne la pratique du référendum, il faut un texte législatif, dont chaque article reconnait positivement les principaux droits politiques des citoyens. Il s’agit d’indiquer clairement les disposition concernant la participation démocratique par le vote, le référendum, les pétitions, etc. afin que ces actes citoyens aient une vraie valeur juridique.

Pour que le droit au référendum soit un acte décisionel plutôt qu’un simple avis consultatif, il faut qu’il soit placé sous la responsabilité du pouvoir judiciaire qui est l’agent de supervision légitime à la fois du processus d’initiation par le recueil et le contrôle des pétitions et également dans le controle de la procédure de référendum.

Ce référendum doit certainement comprendre les différentes alternatives qui s’offrent au choix public. Ces alternatives doivent avoir fait chacune l’objet d’une pétition et avoir reçu chacune un nombre de signature suffisant pour pouvoir figurer, comme option, dans le texte du référendum.
Le citoyen pourra donner son avis par voie de référendum sur des projets de délibération ou d’actes relevant de la compétence de la collectivité territoriale qui en prendra l’initiative. Il faudra également prévoir un droit de véto des citoyens à l’occasion par exemple d’un projet d’implantation industrielle ou de travaux publics. Ceci implique qu’il existe une concurence hiérarchisée entre une décision des assemblées délibérantes et une décision référendaire.

L’instauration dans la Constitution de la procédure du référendum d’initiative populaire, réalise concrétement le principe de souveraineté du peuple qui reste valable en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. C’est une question crutiale et urgente qui se pose au moment où l’on évoque à nouveau l’idée d’une constitution européenne.
Le peuple pourra donner son avis par voie de référendum sur des projets de délibération ou d’actes relevant de la compétence de la collectivité territoriale qui en prendra l’initiative. Il pourra donner son avis par voie de référendum sur des projets de délibération ou d’actes relevant de la compétence de la collectivité territoriale qui en prendra l’initiative.

Nous sommes persuadés que le peuple français est adulte, il peut se saisir de tout ce qui le concerne et définir des choix politiques qui lui convienne et qui soient raisonnables. Mais être persuadés n’est rien si l’expérience d’une telle démocratie réelle n’est pas voulue et organisée à grande échelle.
Ce mouvement social qui se développe, ne témoigne-t-il pas de la capacité de nos concitoyens à prendre leurs affaires en mains ? L’irruption des citoyens dans le débat public vient conforter leur exigence d’approfondissement de la démocratie.
C’est un mouvement favorable au rétablissement de la démocratie française.

merci

democratie_directe@thefreesite.com
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(1) Concordat citoyen
(2) Josiane Mathon-Poinat
(3) Marie Démazure
(4) Michel Jouannot
(5) Ipsos / Le courrier des maires_ novembre 2002
(6) Marc Chevrier