L'aeroport et le droit

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légalité de la DUP ?

LA DUP est-elle légal
La réglementation internationnal classe les aéroports en trois catégorie; la catégorie A , Les grands aéroports internationaux CDG Orly jusqu'a catégorie C pour les tous petits terrains régionaux.
En France les déclaration d'utilité publiques sont régie par les articles R11-1 à R11-3 du code. l'article R11-2 stipule que sont déclarés d'utilité publique par décret au Conseil d'Etat les aérodromes de catégorie A .
La DUP de l'aéroport de NDDL , a été signé par le plus célebre employé de VInci M. Bernard Hagelsteen préfet de Loire-Atlantique en 2008.
Cet aéroport est-il donc un grand aéroport internationnal de catégorie A dans ce cas la DUP est illégal, ou un minuscule aéroport d'utilité local ?

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Commentaire(s)

> il manque quelquechose

Et quoi? C'est quoi la categorie de nddl?

En quoi la dup est illégale?

Qu' est ce que ca fait en droit?

Merci de préciser