Avis de tempête sur la ZAD ?

Mot-clefs: Logement/squat
Lieux: Nantes Saint-Nazaire ZAD

situation sur la ZAD, risques d'expulsions rapides?
Depuis les rendus des procès en septembre et octobre, la situation semblait claire :

les maisons dépendant de la juridiction de Nantes ayant présenté une défense (Rosier, Sècherie, La Saulce) bénéficient d'un délai jusqu'à novembre, celles ne s'étant pas défendu (Saint-Jean du Tertre, Le Pré Failli, La Préfaillite) sont expulsables depuis le 9 janvier
les maisons dépendant de la juridiction de Saint-Nazaire (les Planchettes, Bel Air, la Gaité, le Tertre) bénéficient en revanche, de la trêve hivernale (jusqu'au 15 mars). Le juge a reconnu l'absence de voie de fait et constaté que « [les immeubles] et ses occupants ne sont pas en péril et [que les biens] ne sont pas destinés à un usage immédiat ».
Quant aux terrains occupés sans maisons cadastrées, aucune procédure n'est en cours, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas menacés d'expulsion !

Cependant, depuis début janvier 2012, la pression monte : passage d'hélicoptères, rotations incessantes de patrouilles policières et même une brigade de « gestion de situation de crise »!!!
Pire, les huissiers sont passés aux Planchettes, à Bel Air, à la Gaité et au Tertre pour signifier le commandement de quitter les lieux, « si nécessaire avec l'assistance de la Force Publique, d'un serrurier et d'un déménageur »
De ce fait notre petite victoire juridique (il est très rare qu'un juge accorde la trêve d'hiver à des squatteurs) semble être remise en question. Ce passage d'huissiers ne tient absolument pas compte de la trêve accordée. Il est à craindre que la Préfecture, sans doute sous la pression d'AGO, bafoue également le rendu du juge en participant aux expulsions avant mars, ce qui serait de fait illégal.

Nous vous invitons à contacter la Préfecture pour les rappeler à l'ordre (ah! ah!) au 02 40 21 20 40.

En l'absence de certitudes sur la date des expulsions nous nous tenons prêt-es à tout et vous invitons à faire de même. Nous lancerons un appel à soutien le moment venu et votre aide, sur la ZAD ou ailleurs, sera bienvenue et précieuse!
Et puis pendant ce temps, la vie continue sur la ZAD, n'hésitez pas à passer nous voir, pour nous rencontrer et mieux connaître le terrain.

Contre l'aéroport et son monde : solidarité active !!!

Commentaire(s)

> Pas de trêve

Salut salut, juste pour vous inviter à regarder les décision du juge en rapport au tertre, à bel air aux planchettes et à la gaité : Les lieux sont expulsables depuis le 3 janvier, et si l'extrait de loi parlant de la trève hivernale y est présent, il ne s'applique en rien à cause de la présence de voie de fait : l'absence d'effraction ne remet pas en cause la violation de propriété privée. La trêve ne s'applique que si les locataires étaient présents avant de squatter et avec un bail quelconque, ce qui fait que l'acquisition du lieu comme domicile principal se fait sans voie de fait...

Voilà, ce n'est pas par pessimisme mais relisez bien les textes. Et oui, il faut s'attendre à des expulsions avant le 15 mars.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jses...20123

> justement

"La trêve ne s'applique que si les locataires étaient présents avant de squatter et avec un bail quelconque, ce qui fait que l'acquisition du lieu comme domicile principal se fait sans voie de fait..."

C'est justement le cas des planchettes, qui a été occupé alors que les locataires en bail précaire étaient encore présent. C'est en partie grâce à ce soutien que les habitantEs ont pu être relogé dans des conditions qui leur convenait mieux que ce que les négociations avaient jusqu'alors permises.

Quand à la gaité, il était de notoriété publique dans le coin que ce lieu était utilisé par les chasseurs du coin pendant leur passe temps.

> mouaih

Pour les planchettes, la situation est particuliere mais je ne pense pas qu'on puisse voir ça comme ça : les ex-bailleurs ne sont pas ceux qui ont étés jugés.

Et pour la Gaité, les chasseurs étaient tout aussi illégaux et absolument pas bailleurs [Au vu et su de la municipalité par aillleurs....]

Enfin quoiqu'il arrive, le jugement rendu est le même pour tout ces lieux, et la date "d'expulsabilité" était le 3.