Questionnaire a envoyer a votre banque

Mot-clefs: Economie
Lieux:

Que font ils-elles de votre pognon?

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

En tant que citoyen et client de votre établissement, je désire savoir comment est géré, et à quoi sert l'argent que je dépose chez vous. Je souhaite vérifier que ma banque se comporte en entreprise socialement et écologiquement responsable. À cet effet, je vous sollicite pour répondre aux 27 questions suivantes, et vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations très cordiales.

Spéculation et prises de risques

1. Votre groupe bancaire a-t-il des filiales, ou participations dans des filiales, domiciliées dans les paradis fiscaux, selon l'indice d'opacité financière du Tax Justice Network1 ?

2. À combien s'élève le total des bonus distribués au titre des activités des années 2008, 2009 et 2010 au sein de votre groupe bancaire ?

3. Quelle est la part de vos activités de banque de financement et d'investissement et de gestion d'actifs (notamment activités de marché : bourses, marchés de gré à gré, change...) dans votre produit net bancaire ?

4. Quel pourcentage du produit net bancaire, avez-vous distribué à vos actionnaires (ou sociétaires) sur les exercices 2008, 2009 et 2010 ?

Politique vis-à-vis des clients

5. Vos conseillers de clientèle sont-ils rémunérés individuellement, à la commission, en fonction des produits placés ?

6. Comment a évolué le montant total des commissions prélevées sur la clientèle sur les années 2008, 2009, 2010 ?

7. Quelle est en 2010 la part des PME/PMI dans votre activité de financement des entreprises ?

8. Quelle est la part des projets d'économie sociale et solidaire dans votre activité de financement des entreprises ?

9. Quelle part des fonds collectés sur le livret A versez-vous en 2010 à la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le logement social ?

10. Votre établissement (ou une filiale) propose-t-il à sa clientèle un crédit revolving, notamment à ses clients les moins aisés ? A quel taux d'intérêt ?

11. Fin 2010, quel pourcentage de votre clientèle de Particuliers représentent les interdits bancaires fin 2008, 2009 et 2010 ?

Relations avec vos salariés

12. Au cours des trois dernières années, combien d'accords salariaux votre banque a-t-elle signés avec les organisations syndicales majoritaires ?

13. Quelle est la part des rémunérations variables, liées à la performance individuelle ou collective, dans la masse salariale de votre établissement ?

14. Au cours des trois dernières années, combien d'accords sur les conditions de travail et la souffrance au travail, votre banque a-t-elle signés avec les organisations syndicales majoritaires ?

15. Quel est le rapport entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes dans votre groupe bancaire ?

16. Quelle est la rémunération annuelle moyenne des dix personnes les mieux payées de votre groupe bancaire ?

Impact social et environnemental de vos activités

17. Votre groupe bancaire publie-t-il la liste des grands projets qu'il finance ?

18. Quelles mesures votre groupe bancaire a-t-il prises concernant les projets écologiquement controversés qu'il finance (centrales nucléaires ou thermiques, grands barrages, mines), du type de ceux pointés par les Amis de la Terre2 ?

19. Votre groupe bancaire a-t-il adopté des politiques encadrant ses financements et investissements dans tous les secteurs à risques (énergies fossiles, grands barrages, nucléaire, industries extractives agrocarburants...) mais aussi transversales (climat, biodiversité, droits humains...) ? Si oui, lesquelles ?

20. Quel est le montant des émissions de gaz à effet de serre induites par les financements et investissements de groupe bancaire ? Que faites-vous pour réduire cet impact climatique ?

21. Quelle est la part du financement des énergies renouvelables dans le total des financements du secteur énergétique de votre groupe bancaire ?

22. Votre groupe bancaire informe-t-il ses clients des risques financiers et de l'impact social et environnemental de ses produits, comme proposé par la méthodologie développée par l'ATEPF (Association pour la Transparence et l'Étiquetage des Produits Financiers) ?

Démocratie

23. Comment associez-vous les parties prenantes extérieures (syndicats professionnels et de salariés, associations de défense des plus démunis, de défense de l'environnement...) à la définition de votre politique de crédit ?

Pour les établissements mutualistes :

24.- Quelle proportion des sociétaires physiquement présents (hors représentés) ont participé aux élections des conseils d'administration en 2010 ?

25.- Combien de candidats y avait-il par rapport au nombre d'administrateurs à élire ?

26.- Quelle est la durée maximale d'exercice d'un mandat par un administrateur ?

Problématiques locales – questions additionnelles

27. ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Merci de retourner ce questionnaire à :

Nom et prénom : ..............................................................................................................................

Adresse postale et/ou électronique : ...............................................................................................

Merci d'adresser une copie de votre réponse aux Amis de la Terre (france@amisdelaterre. org) et à Attac (juliette@attac.org).

Pour toute question concernant ce questionnaire, n'hésitez pas à nous contacter au 01.56.06.43.62 (Attac) et/ou au 01.48.51.18.92 (Les Amis de la Terre).

1. www.financialsecrecyindex.com et http://www.argentsale.org/les-juridicitions-concernees-...e.php

2. Sites www.financeresponsable.org (rubrique banques), www.secretsbancaires.fr et www.nuclearbanks.org