Menace d'expulsion pour « Amalgame »

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Lieux: Nantes

Procès reporté

Une réquisition née de la nécessité qui rassemble des nationalités différentes, des races différentes et qui réussissent à se comprendre malgré le problème des langues, ça peut pas plaire à tout le monde. D'ici qu'il n'y ait plus besoin ni de l'État, ni de ses flics... dur, dur!
La réquisition, depuis septembre 2010, du 237, rue St Léonard à Angers, baptisée « Amalgame » par ses 57 habitants, est menacée d'expulsion. Une plainte de la société parisienne qui en est propriétaire sera examinée le lundi 10 janvier à 15h30 par le tribunal d'instance en référé au 39,Bd de Coubertin (et non au palais de justice, place Leclerc) contre 27 des habitants, SDF français, Roms roumains et africains en demande d'asile. Des présomptions indiquent que la préfecture n'est pas étrangère à ce procès et aurait même initié ce dépôt de plainte.
Pourtant, quand la préfecture se félicitait de la mise à l'abri de tous les sans logis, elle oublie de préciser que sans l'existence d' « Amalgame », ce genre de communiqué triomphal n'aurait sans doute pas été possible; en effet, difficile de concevoir que les structures d'urgence mises en place auraient pu accueillir les 57 personnes supplémentaires qui y ont trouvé refuge.
« Amalgame » a ceci de remarquable que des communautés différentes y cohabitent et perpétuent une tradition née au « 48 », expulsé le 23 avril 2009. C'est à l'invitation de SDF français que des Rroms de Roumanie qui campaient aux bords de Maine dans des conditions intolérables s'y sont installés. Des demandeurs d'asile de la corne de l'Afrique n'ont pas tardé à les y rejoindre.
Cette réquisition préfigure une citoyenneté non seulement européenne mais mondiale. De la nécessité de se loger naît la cohabitation internationale...

Voilà pour les faits matériels. Ces faits locaux s'inscrivent dans un contexte plus global et il convient de les re-situer comme « faits humains » et d'examiner la réponse données par les « autorités compétentes »:

Il est difficile de nier que la crise du logement est une constante de la société actuelle; la frilosité des bailleurs privés a gagné les bailleurs sociaux et les garanties exigées pour louer un appartement sont tellement draconiennes qu'une partie de la population ne peut y avoir accès. Les SDF, en majorité des jeunes, travaillent le plus souvent par interim ou en CDD et ne peuvent, de ce fait, apporter aucune garantie hors les cautions familiales souvent jugées insuffisantes.
Nous en arrivons ainsi à une situation complétement absurde où malgré de nombreux logements vides, des gens vivent à la rue et sont dans l'impossibilité de pouvoir les louer, faute de garanties suffisantes.
La précarité du travail est devenue un mode de vie demandant des réponses alternatives y compris sur la question du logement; c'est ainsi que certains habitent des camions leur permettant de répondre aux offres de travail saisonniers, d'autres vivent par nécessité et par choix écologique en yourtes et autres habitats précaires... Ils anticipent intuitivement sur des bouleversements sociétaux accélérés par la crise.

Les demandeurs d'asile ont des droits reconnus par l'Europe qui lient les États membres par des obligations. Parmi ces obligations figure en premier lieu celle de leur fournir le logement. Ces hébergements ou CADA (Centre d'Accueil des Demaneurs d'Asile) disposent de 20 140 places en France alors qu'il en faudrait plus du double d'après toutes les associations en charge de leur accompagnement. Il existe également des places d'hébergement en urgence en cas de saturation des CADA. Ces HUDA (Hébergement d'Urgence des Demandeurs d'Asile) ne doivent pas être confondues avec le 115. C'est pourtant cette confusion qui est de règle à l'heure actuelle; et pour cause, les CADA sont saturés depuis 2007! et le budget dégagé pour l'année à venir n'est pas fait pour rassurer!
Les Rroms européens (bulgares et roumains) ont été au centre de l'actualité cette année.
Leur discrimination a scandalisé le monde entier et particulièrement la commission européenne; en France aussi l'indignation a été vive. Cela ne va pas pas sans une certaine dose d'hypocrisie car partout en Europe et à divers degrés, ils sont rejetés.
Et depuis? Les camps de Rroms continuent à être évacués et les mêmes qui s'indignaient de leur discrimination lors de la manifestation du 4 septembre, sont parmi ceux qui, en tant que maires de leur commune, continuent de les expulser!
Le drame des Rroms roumains et bulgares est d'être européens de seconde zone; ils n'ont de fait aucun des droits reconnus aux autres européens ni aucun des droits reconnus aux demandeurs d'asile. Cette situation risque de perdurer car les ministres de l'Intérieur allemands et français se sont mis d'accord pour refuser l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Europe; cela risque, a minima, de prolonger la période de probation de ces deux états et par voie de conséquence de maintenir les Rroms dans leur situation actuelle...

L'attitude de autorités face à ces situations est tout sauf cohérente:
- La mairie n'a eu de cesse de murer les immeubles inoccupés afin d'empêcher des gens d'y loger. C'est à sa demande que six de nos sept premières réquisitions ont été évacuées et son langage politique est plus proche de celui du gouvernement que d'un réel souci de relogement digne. Elle a même assigné des demandeurs d'asile au Tribunal lors de l'occupation de la rue de La Röe et des SDF à La Roseraie! Elle n'a de cesse de pointer la responsabilité de l'État et de nier la sienne propre.
D'autres villes ont pourtant tenté des expériences innovantes en la matière; notamment à Strasbourg où municipalité, bailleurs sociaux et assocations ont ouvert des immeubles vacants aux sans logis; solution temporaire, certes, mais qui a le mérite d'exister et d'envisager un avenir moins sombre.
À Montreuil s/s Bois, à Lille, des villages d'insertion pour les Rroms ne font pas l'unanimité des associations car ils sont plus des moyens de contrôle de ces populations et de leur discrimination que d'une volonté réelle de melting-pot; le souci sécuritaire (video surveillance, agents de sécurité, …) constitue plus de 60% du budget de fonctionnement! Nul ne peut y pénétrer sans autorisation préalable, les sorties sont réglementées et relève plus de la semi-liberté carcérale que de l'intégration sociale. À Nantes, une récente réunion a eu lieu entre Nantes métropole, préfecture et assocations Rromanis. Là encore, rien de probant mais une tentative d'affronter le problème et une volonté politique de s'en donner les moyens.

- Le Conseil général en charge des familles et du RSA restreint le budget social sous prétexte de crise; nulle envie d'intervenir dans la polémique budgétaire actuelle mais il est notoire que ce qui plombe le budget social du CG est le non-remboursement par l'État des sommes dues au titre de l'ASE et du RSA et qui se chiffrent à plus d'une centaine de millions d'euros! en conséquence, le Conseil Général prive de plus en plus de personnes en situation précaire dont il a la charge, de leurs droits notamment à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). L'État orchestre certes le manque de moyens budgétaires à destination des CG mais plutôt que de s'en prendre au gouvernement qui lui doit le fric, le CG préfère spolier les familles de leurs droits. Nous sommes face à une politique cohérente du fait accompli qui va du gouvernement au Conseil général:

Ce sont les plus pauvres, et particulièrement les étrangers qui doivent payer leur crise.
- Le préfet est le représentant du pouvoir central avec très peu de marge de manœuvre et ses obligations légales de loger les demandeurs d'asile ne pèsent pas lourd face aux ordres d'un ministre condamné en première instance pour propos racistes. Bien que les préfectures ne sont que les exécutantes d'un pouvoir xénophobe qui dénie ses obligations légales, nos réquisitions pour les faire respecter ont pourtant abouti à des relogements. Malgré le manque (voulu) de moyens, elles ont montré que les solutions existent, même, dans l'urgence, avec les moyens du bord.
L'orientation générale des préfectures, et pas seulement en Maine et Loire, est de « déléguer » aux associations caritatives les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile; une façon pour l'État d'échapper à ses obligations légales et de les rendre aléatoires et non statutaires; nous glissons du « l'État doit » au « les associations peuvent ». En Maine et Loire, la préfecture a signé une « charte » avec les associations pour cette prise en charge; seul, « les restos du cœur » ont eu le courage de refuser ce piège pour préserver leur autonomie. Quel meilleur moyen de mettre en concurrence les français dans le besoin et les demandeurs d'asile et, ainsi, d'alimenter le racisme ordinaire?
Parallèlement, les contrôles de demandeurs d'asile et les arrestations ont augmentées avec la bienveillance des tribunaux administratifs et judiciaires. Les contrôles policiers répétés et illégaux à l'intérieur d' « Amalgame », sans ordonnance du tribunal ont motivé un signalement auprès du procureur. Cela n'a pas empêché la police d'embarquer cinq somaliens présents, le 23 novembre à « Amalgame »; ils ont été retenus quatre heures sans explication. Si un motif et un mandat légitimaient cette intervention, la police n'a pas daigné les communiquer! Ou le motif non avouable était-il simplement l'intimidation..?
Si on voulait résumer, les autorités compétentes ne trouvent au final que la question financière pour excuser leur manque de volonté politique; on est là face à une politique du fait accompli dont la crise est le dernier prétexte. Les différentes réquisitions entreprises l'ont pourtant démontée dans les faits en permettant à des populations diverses de survivre ensemble sans moyens autres que la solidarité active d'angevins et d'angevines. Il semble difficile, dans ces conditions, que ces autorités dites « compétentes » se rencontrent pour trouver des pistes de solutions originales tant qu'ils se renverront les responsabilités!
Pourtant, les immeubles vacants et libres de toute utilisation pour plusieurs mois existent; ils seraient beaucoup plus économiques que les chambres d'hôtels louées par le Conseil général, la mairie et la préfecture pour palier au manque délibéré de solutions à moyen et long terme et pourraient générer de la convivialité entre communautés pour peu qu'on leur laisse l'autonomie de ces lieux de vie.
La préfecture, seule habilitée à le faire, réquisitionne pour expulser les migrants. Que ne le fait-elle pas pour reloger les demandeurs d'asile à la rue!
Entre un gouvernement coincé dans une posture résolument xénophobe et des autorités locales -Conseil général, municipalité- plus soucieuses de consensus gestionnaire que du bien-être des minorités, il appartient à la population angevine d'intervenir et de faire entendre sa voix.

Résumé de l'audience de référé du 10 janvier;

La juge a suivi la demande de report du procès demandée par nos avocats; ceux-ci ont mis en avant que les Rroms roumains et les somaliens d' « Amalgame » ne pouvaient pas se défendre sans traducteur; la juge a appelé à la barre deux des habitants rromanis pour en vérifier le bien fondé.
Elle a donc statué sur la base de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales -droit à un procès équitable- et reporté, en toute connaissance de cause, l'audition de l'affaire au 1er février à 14h. Elle a explicité cette décision, non sans malice, à l'avocate parisienne de la société « COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES », propriétaire du lieu, qui voulait la contester.
Nos avocats sont également intervenus pour affirmer que la présence de manifestants n'étaient pas dirigée pour faire pression sur le tribunal mais pour envoyer un message clair, aux politiques en charge du pouvoir local aussi bien que national, de leur refus des expulsions sans relogements décents et adaptés.
En effet, il ne serait pas cohérent de revendiquer la liberté d'installation pour les migrants si celle
ci ne pouvait être effective faute de logements; de même, il apparaît difficilement compatible de bâtir des liens durables entre communautés sous la menace continuelle d'une expulsion brutale.
Nous avons un répit de quinze jours pour continuer à tisser ces liens inter-communautaires; le procès, et ce n'est pas le moindre paradoxe, a contribué à les consolider à travers la mobilisation des habitants qu'il a généré. Des explications houleuses mais salutaires ont pu avoir lieu permettant d'assainir l'athmosphère... affaire à suivre et à ne pas lâcher. Rendez-vous le 1er février à 14h au TGI d'Angers situé 39, boulevard de Coubertin pour exiger un logement pour tous; français ou étranger; avec ou sans papiers.
Pour que les luttes communes créent des solidarités et que les solidarités se nourrissent des luttes communes, nous ne lâcherons rien!

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