LOPPSI : les dangers d'une dérive annoncée

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Création et Internet et son HADOPI se sont manquées à l'étape du Conseil Constitutionnel. C'est donc au tour de la LOPPSI de venir tenter de réguler le Net. Cette cohérence dans l'obstination à vouloir contrôler l'Internet a quelque chose d'effrayant pour notre démocratie. La main mise gouvernementale sur les médias n'est plus un fantasme mais bel et bien une réalité... Petites chroniques ordinaires de l'orwellisation de notre société de l'Information.

L'historique :

LOPPSI ou LOPSI 2 désigne un projet de loi qui fait suite à la LOPSI, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui a été adoptée par le parlement le 31 juillet 2002 et consistait à alléger les procédures autorisant des partenariats public/privés. La LOPSI prévoit notamment « d'accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité ».

La LOPPSI ou LOPSI 2 entend aller plus loin en y ajoutant la notion de "Performance"... une performance qui a de quoi faire froid dans le dos d'un point de vue du fichage et de toutes les erreurs que nous lui connaissons (voir les ratés du STIC) et des conséquences que celà entraîne pour les honnêtes citoyens qui en sont victimes. Le 24 mars 2009, lors du Forum International Cybercriminalité, Michèle Aliot Marie présentait Internet comme une zone de non droit dans laquelle les mafias de tous poils prospèrent : "Le seul point commun aux formes diverses de la cybercriminalité est l'usage du réseau." Une réalité bien exagérée destinée à permettre l'introduction de mesures liberticides : écoutes généralisées, filtrage de sites web, utilisation de logiciels espions... et de préférence en se passant de la décision d'un juge pourtant seul habilité à ordonner ce genre de sanction sur un outil aujourd'hui reconnu par le Conseil Constitutionnel comme indispensable à l'exercice de la liberté d'expression.

La problématique : 

Les services de Police ont besoin de moyens pour intervenir dans la lutte contre des trafics qui auraient pris place dans le cyber espace. L'arsenal juridique actuel ne serait pas suffisant et nécessiterait d'être remis à jour afin d'accroître son efficacité. C'est le sens premier de la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure, du moins pour son volet numérique. Mais quand on parle de surveiller l'Internet, il est difficile de ne pas céder à la tentation du filtrage global des réseaux, criminalisant de fait tout citoyen par le biais de mesures aussi inappropriées qu'inefficaces et pouvant même conduire à des effets inverses à ceux recherchés.

Les risques de dérive :

Ne nous y trompons pas, les pires choses sur cette planète ont été initialement dictées par de bonnes intentions. La lutte contre la pédo-pornographie sur Internet est une affaire sérieuse et mérite que l'on y consacre d'importants moyens. Mais des risques de dérives existent et nous pouvons en apprécier la mesure dans les premiers textes qui serviront de base aux débats à venir. Tout dans la LOPPSI n'est pas mauvais, des mesures seront sans doute très utiles, mais de nombreuses zone d'ombres issues de la méconnaissance des réseaux par le législateur rendent dangereuses les mesures qui seront proposées. Si HADOPI est une mauvaise réponse à un faux problème, LOPPSI est une mauvaise réponse à des problèmes bien réels. En ce sens, elle mérite que nous poussions notre réflexion pour permettre à nos députés de ne pas céder à ce qu'ils pensent être la facilité et qui ne peut que conduire le Net hexagonal à se transformer de manière non souhaitable. La LOPPSI qui promet publiquement de contrôler l'Internet ne contrôlera que les Internautes, tous les internautes, y compris ceux qui n'ont rien à se reprocher, et non l'Internet.

La neutralité du net

En imposant aux fournisseurs d'accès Internet des systèmes de filtrage que l'on sait d'ores et déjà inefficaces, la LOPSSI remet directement en cause le principe fondateur et donc sacré de neutralité du Net. Nombreux sont les pays qui se sont essayés au filtrage généralisé du Net et ont finit par faire marche arrière, ce, pour une bonne et simple raison, ceci ne fonctionne techniquement pas ou est aisément contournable. La neutralité du Net est un principe qui garantis aux fournisseurs d'accès la liberté d'acheminer des informations d'un point A à un point B, sans que celui ci ne soit tenu responsable de ce qui transite par ses tuyaux. Cette neutralité est garante de l'indépendance de l'Internet qui comme chacun le sais (sauf au gouvernement semble t-il), est un réseau sans frontières dont la valeur ajoutée est de garantir la liberté de la circulation de l'information.

Un enjeux inquiétant : le contrôle du média des médias

D'inquiétants signaux nous ont été envoyés du gouvernement ces dernières semaines démontrant une connivence marquée entre les médias et le pouvoir. Internet agace de nombreux politique, Pour exemple, Wikipedia annonce des vérités qui dérangent et il est trop bien référencé. Pendant les débats sur HADOPI, Christine Albanel n'a pas hésité a introduire la notion de sur référencement de l'offre légale dans les moteurs de recherche et tout particulièrement Google (qui a trouvé la blague amusante au point de répondre au Parlement sur un ton assez sarcastique). 

Dans un autre registre, on voit régulièrement Frédéric Lefèbvre revenir à la charge avec son CSA (Conseil Supérieur de l'audiovisuel) qu'il souhaiterait voir labelliser les sites web !

On se souvient également de cette petite phrase évocatrice de la considération qu'a la Présidence de la République d'Internet : “ Le problème d'Internet est considérable parce que comment voulez-vous que les gens achètent leur journal en kiosque s'il est gratuit sur Internet ? ”

La presse en ligne, gratuite ou payante a effectivement de quoi effrayer. Nul Etat en ce monde n'a été préparé à subir ce rouleau compresseur médiatique que sont les internautes, artisans de cette liberté circulation de l'information qu'ils se sont octroyés en utilisant le réseau.

La criminalisation de la cryptographie

En cherchant plus ou moins à contrôler les informations qui circule sur le web, nul doute qu'à un moment ou à un autre, l'usage du chiffrement des communication sera pointé du doigt comme étant un obstacle préjudiciable pour le bon fonctionnement de la LOPPSI, mais aussi de l'HADOPI... puis d'un autre truc en "i", avec une nouvelle autorité administrative qui s'arrogera un pouvoir douanier.

Et oui, on ne peut pas dire qu'HADOPI a été le meilleur prélude imaginable pour la LOPPSI. En incitant implicitement 7 millions internautes qui avouent télécharger, à se retourner vers des système de p2p crypté, de l'onion routing, ou vers toute autre forme de chiffrement de communications web ... les écoutes risquent de s'avérer plus compliquées que prévu.

La cryptographie est aussi largement utilisée en France en environnement professionnels nombreux sont les internautes qui l'utilise à des fins parfaitement licites et justifiées. La LOPPSI pourrait en toute logique poser des problèmes majeurs à des personnes qui utilisent au quotidien SSH ou PGP pour ne citer qu'eux, si les autorités venaient à poser des restrictions sur son utilisation.

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