liberté du net menacée

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La liberté du net Français et des Forums de discussion est gravement
menacée !



Tout est très bien expliqué ici avec pétitions en ligne :
Go >> http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
La liberté du net Français et des Forums de discussion est gravement
menacée !



Tout est très bien expliqué ici avec pétitions en ligne :
Go >> http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

Quelques extraits :


« Clairement, en l'état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à
la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information, et
nie le droit fondamental d'accéder à une justice indépendante et impartiale!
»

« Les Articles 43-8 et 43-9, …..imposent en réalité et en pratique aux
intermédiaires techniques le devoir ….d'appliquer …la censure, qui plus est
avec promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité
d'un contenu. »
….
« Les internautes français se verraient donc jugés et censurés de façon
expéditive par des groupes privés . »
….

« …pour la tentative de filtrage d'un site (qui pourra au demeurant être
déplacé ailleurs dans la seconde qui suit, et ce autant de fois que
nécessaire) c'est jusqu'à des centaines de milliers de sites -eux
parfaitement légaux- qui deviendraient inaccessibles aux internautes
français. »
…..

« Si aucun pays occidental n'a retenu une telle mesure, c'est en particulier
parce qu'elle est totalement inefficace : Qu'on nous explique en quoi la
France ferait exception? Parce qu'on a réussi à arrêter le nuage de
Tchernobyl? »

….

Un bon exemple de ce qui pourrait se passer :
« Le 20 avril 2001, le site JeBoycotteDanone.com disparaissait de la surface
du Web, les intermédiaires techniques ayant peur d'être considérés comme
coresponsables.
Il s'agit donc de l'exemple type de ce qui pourrait se passer
systématiquement si l'assemblée votait le texte en l'état. En engageant la
responsabilité des intermédiaires techniques, on oblige ces sociétés privées
à minimiser rationnellement le risque judiciaire. Les seuls critères
objectifs à peu près fiables dont disposent ces sociétés pour déterminer si
elles doivent supprimer un contenu litigieux à la demande d'un tiers sont :
le poids économique et la notoriété médiatique relatives du client publiant
le contenu, et du tiers. Elles donneront donc _rationnellement_ raison à
celui des deux qui sera économiquement ou médiatiquement le plus puissant :
Ce sera donc la censure au faciès économico-médiatique. «
….

« LES FORUMS DE DISCUSSION AUSSI SONT MENACES ! »
…..

« Après les sites et les forums, il s'agirait bientôt de pénaliser le tissu
sanguin du web qu'est l'hyperlien.. »

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