Les enseignants de Guyane licenciés appellent le TA de Cayenne à la régularisation de leur situation

Mot-clefs: Luttes salariales
Lieux:

Suite à notre implication au sein du mouvement pour une école de qualité en Guyane, nous sommes 5 collègues enseignants à avoir été licenciés sans motif légitime en septembre 2008.
Ne parvenant pas à obtenir régularisation de notre situation, nous décidons de faire appel au Tribunal Administratif de Guyane parce que depuis trop longtemps l'État use et abuse dans ce DOM de contractuels en situation précaire.
En texte une copie de mon dépôt.
Que tous ceux qui le souhaitent nous rejoignent.

Et pour ceux que ça intéresse...
http://pouruneecoledequaliteenguyane.travelblog.fr/
http://www.rue89.com/2008/11/20/coup-de-gueule-de-guyan...blite
Joseph David
Maison du Pays
Place Jeanne Ramel-Cals
81170 CORDES SUR CIEL
Téléphone : 05.63.53.01.28.
E-mail : josephdavid@o2.pl

Tribunal Administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher
97300 CAYENNE

Cordes sur ciel, le 30 décembre 2008,

Objet : Demande de procédure en référé à l’encontre du Rectorat de la Guyane

P.J. :
Pièce numéro 1: Copie de l’avis d’affectation.
Pièce numéro 2 : Protocole d’accord salarial du 29 février 2008.
Pièce numéro 3 : Notification de refus de l'Assedic de Midi-Pyrénées.
Pièce numéro 4 : Mon courrier électronique du Lundi 15 septembre 2008 adressé au Rectorat de la Guyane à l'attention de M.AUCLAIR, Conseiller pédagogique, Monsieur CATUS, ex-Inspecteur du Maroni, Madame CHATELOT, Conseillère pédagogique, M.GAUTHIER, Inspecteur du Maroni, Madame LESPERANCE, Gestionnaire, Monsieur MENOU, Conseiller pédagogique, M.SOREZ, Inspecteur d'Académie, Monsieur RAMERY, Chef de division.
Pièce numéro 5 : Le courrier électronique de M.GAUTHIER du Mardi 16 septembre 2008.
Pièce numéro 6 : Mon courrier électronique adressé à M.GAUTHIER du Mardi 16 septembre 2008.
Pièce numéro 7 : Le courrier électronique de M.GAUTHIER du Mercredi 17 septembre 2008.

Madame, Monsieur,

Je suis en litige sur différents points avec mon employeur, le Rectorat de Guyane, pour lequel j’exerçais à partir du 10 septembre 2007 en qualité d’Instituteur auxiliaire suppléant affecté à l’école publique de Grand Santi II, Circonscription du Maroni. Licencié le 1er septembre 2008, je fais appel à votre juridiction afin de voir reconnus mes droits et les obligations de cet employeur.
Aussi, actuellement en situation précaire et ne pouvant bénéficier d’allocations chômage en raison de ce litige, c’est pourquoi je souhaite mise en référé cette affaire.
Voici exposés les motifs de mon action auprès de votre juridiction et demande :

I) - La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne du caractère abusif de mon licenciement intervenu le 1er Septembre 2008 dans le cadre du Contrat à Durée Indéterminée prenant effet le 10 Septembre 2007.
- La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne du préjudice moral et financier relevant de ce licenciement ainsi que le versement 4000 euros au titre de dommages et intérêts.

II) - La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne d’un manquement de mon employeur à ses obligations légales et du refus caractérisé de mon employeur d’établissement de l’attestation employeur relative à la période de mon activité salariée.
- La sommation par le Tribunal Administratif de Cayenne de mon employeur à l’établissement et à l’envoi à mon adresse avec accusé de réception de la dite attestation employeur.
- La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne du préjudice financier et moral lié aux difficultés que j’ai pu connaître en vue de l’obtention de la dite attestation employeur ainsi que le versement de 1000 euros au titre de dommages et intérêts.

III) - La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité de la non-application du protocole d’accord salarial signé le 29 février 2008 (pièce n°2) conjointement par Monsieur Frédéric WACHEUX, Recteur de l’Académie de la Guyane et les représentants des organisations syndicales FSU et SGEN.
- La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité de la dette de mon employeur relative à l’application du dit protocole d’accord salarial.
- La sommation par le Tribunal Administratif de Cayenne de mon employeur au paiement de la dette relative à l’application du dit protocole d’accord salarial et le versement de 500 euros au titre de dommages et intérêts liés au retard effectif dans le paiement de cette dette.

IV) - La sommation par le Tribunal Administratif de Cayenne de mon employeur au remboursement d’une avance sur frais inhérente à une formation interne obligatoire actée par ordre de mission par ce même employeur et le versement de 100 euros au titre de dommages et intérêts.

V) - La mise en place d’une enquête pour entrave au droit de grève exercée par le Rectorat de Guyane relative à mon implication au sein du mouvement social enseignant de mai 2008 et du mouvement Pour une Ecole de Qualité en Guyane en vue de la reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité d’une relation entre ma participation aux dits mouvements sociaux et mon licenciement.

Voici développés les motifs de mon action.

I) - La reconnaissance du caractère abusif de mon licenciement intervenu le 1er Septembre 2008 dans le cadre du Contrat à Durée Indéterminée prenant effet le 10 Septembre 2007.

N’ayant jamais reçu pour tout document, que l’avis d’affectation dont vous trouverez ci-joint une copie (pièce n°1) qui ne constituant d’aucune manière que ce soit un contrat de travail, je considère qu'en l'absence de contrat en bonne et due forme, mes fonctions ont été exercées dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Suit ici le déroulement du licenciement dont je suis victime.
En septembre courant, n’ayant toujours pas été informé de mon affectation pour la rentrée 2008-2009, je tente pendant deux jours de contacter par téléphone un responsable au Rectorat de Guyane afin de connaître le lieu de mon affectation.
Après de nombreuses tentatives infructueuses, je parviens le Lundi 15 septembre 2008 à obtenir un interlocuteur compétent, Madame FAUBERT qui m’annonce qu’il a été décidé en commission de mon licenciement. Ne parvenant à obtenir d’information sur le cadre de cette prise de décision, Madame FAUBERT me conseille de formuler une réclamation auprès de Monsieur WACHEUX, Recteur de l’Académie de Guyane et m’invite à contacter Madame LESPERANCE pour mon enregistrement comme demandeur d’emploi.

Jamais le Rectorat n’a tenté de m’aviser de ma non-reconduction et ce n’est qu’au moment de mon appel téléphonique entretenu avec Madame FAUBERT que j’ai pu en être avisé.
Je vis cette non-reconduction dans une incompréhension certaine et accepte difficilement la perte de cet emploi dans lequel je projette de faire carrière, en passant notamment le concours de professeur des écoles à la prochaine session. Cette reconduction semblait acquise et s’y étaient engagés oralement en juin 2008 Monsieur CATUS, alors Inspecteur de la Circonscription du Maroni ainsi que Madame LESPERANCE, au Rectorat de Guyane qui m'avait confirmé de vive voix cet engagement en juillet 2007 avant mon retour en Métropole pour les vacances d'été.
Je formule le jour même par courrier électronique une demande d’explication à Monsieur le Recteur (pièce n°4).
Je reçois le Mardi 16 septembre de M.GAUTHIER, nouvel IEN le courrier électronique noté en pièce 5.
J’adresse le jour même à M.GAUTHIER une demande d’éclaircissements (pièce 6) qui trouvera pour réponse brève de M.GAUTHIER le Mercredi 17 septembre le courrier électronique (pièce 7).
Je persiste à penser que cette communication n’a pas été suffisamment fructueuse pour me permettre de considérer cette situation suffisamment explicitée par mon employeur.

- La reconnaissance du préjudice moral et financier relevant de ce licenciement ainsi que le versement de 4000 euros au titre de dommages et intérêts.

Jamais n’a pu être envisagée ma non-reconduction à la rentrée, bien au contraire et c’est ainsi que pour une ou plusieurs raisons que j’ignore, j’ai été licencié sans recevoir le moindre courrier et n’ai appris la rupture de mon contrat que dix jours après sa fin effective et par ma seule initiative.
Je n'accuse à ce jour la réception d'aucune trace de mon licenciement.
J’attends des explications sur cette rupture subite de mon contrat de travail et demande la reconnaissance du caractère abusif de ce licenciement ainsi que le versement de dommages et intérêts à la hauteur du préjudice moral et financier dont je suis victime.
C’est pourquoi je souhaite voir reconnus à la fois les préjudices moraux et financiers conséquent à ce licenciement. J’en ai été particulièrement affecté, en tant qu’agent de l’état, personnellement, et en pâtie aujourd’hui difficilement, étant sans activité depuis plus de quatre mois.

II) - La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne d’un manquement de mon employeur à ses obligations légales et du refus caractérisé de mon employeur d’établissement de l’attestation employeur relative à la période de mon activité salariée.
- La sommation par le Tribunal Administratif de Cayenne de mon employeur à l’établissement et à l’envoi à mon adresse avec accusé de réception de la dite attestation employeur.
- La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne du préjudice financier et moral lié aux difficultés que j’ai pu connaître en vue de l’obtention de la dite attestation employeur ainsi que le versement de 1000 euros au titre de dommages et intérêts.

Sur conseil de Madame FAUBERT, je tente donc de joindre Madame LESPERANCE et ce pendant plus de dix jours. Madame LESPERANCE, c’est un euphémisme, fait peu d’effort pour être joignable, et ainsi ne laisse à personne au Rectorat de Guyane, la responsabilité d’accueillir ma requête ainsi que celle de plusieurs de mes collègues.
Je tente de contacter pendant plusieurs jours et à toutes heures la dite Madame LESPERANCE.
En vain, je laisse donc plusieurs messages et me nouvelles coordonnées à la secrétaire d’accueil, et après plusieurs jours de non réponse obtient de l’aveu de cette même secrétaire, que nombreux sont ceux qui disent ne jamais avoir été contactés par Madame LESPERANCE alors que cette secrétaire se défend pourtant d’avoir bel et bien laissé les messages et coordonnées.
Un jour, que je ne suis pas capable de dater, vivant alors dans mon véhicule et quelque peu dépassé par le précarité de ma situation, après être parvenu à obtenir son poste téléphonique et, juste après avoir formulé ma demande, m’être fait deux fois raccrocher au nez, j’appelle une troisième fois et parviens à lui demander que me soient adressés mes derniers bulletins de salaire et mon attestation employeur.
J’obtiens pour toute réponse de Madame LESPERANCE qu’il est naturel que je n’ai rien reçu puisqu’il est impossible que me soient envoyés mes bulletins de salaire de juillet et août 2008 ainsi que mon attestation employeur sans qu’ait été formulée la demande par écrit à Monsieur RAMERY accompagnée, condition sine qua non, d’une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à mon nom et adresse.
La procédure d’obtention d’une attestation employeur me semble alors légalement plus que douteuse. Il y a alors déjà en mon sens un manquement aux obligations de mon employeur mais, dans une situation déjà précaire je préfère m’exécuter afin d’accélérer mes démarches auprès de l’Agence Nationale Pour l’Emploi et de l’ASSEDIC.
Je n’ai à l'époque, plus d’emploi, ni garanties pour chercher un nouveau logement, je vis déjà depuis 3 semaines dans mon véhicule et la situation de mon logement ne s’améliorera qu’à la mi-octobre.
Par ailleurs, ayant déjà du attendre plusieurs semaines avant de joindre Madame LESPERANCE et évaluant à plus de deux semaines le temps nécessaire au transport de mon courrier joint de la dite enveloppe de Métropole à la Guyane, le traitement au Rectorat de ma demande et le temps nécessaire au transport de la dite enveloppe contenant théoriquement deux fiches de salaire et mon attestation employeur, je choisis d’obtempérer sans même solliciter les conseils d’un syndicat.
Je reçois plus de deux semaines après cette enveloppe timbrée à mes frais, sans aucun courrier et contenant seulement mes bulletins de salaire.
Ne parvenant pas à obtenir Madame LESPERANCE dans des conditions similaires voire pires que celles sus évoquées, je décide d’abandonner la voie amiable et prépare cette demande de procédure à l’aide d’une organisation syndicale dont je préfère, du moins pour le moment taire le nom.
Les difficultés auxquelles je suis aujourd’hui confronté m’empêchent d’avoir reçu toute allocation chômage qui à ce jour avoisine déjà 3000 euros.
Ayant une période d’exercice professionnel dans le service public supérieure à celle effectuée dans le secteur privé, c’est le Rectorat de Guyane qui a la charge du versement de mes allocations d’Aide au retour à l’emploi confère pièce numéro 3.
Aussi, je pense qu’il y ait délibérément volonté de mon employeur de ne pas me communiquer cette attestation en vue de retarder mon dossier et le versement de cette Aide au Retour à l’Emploi.

Je n’ai à ce jour toujours pas obtenu l’attestation de mon employeur, mon employeur refuse de répondre à mes appels de régularisation me plaçant ainsi dans une situation administrative conflictuelle puisque bien qu’étant en situation de chômage, il m’est impossible de pouvoir prétendre à quelque indemnisation tant que je ne disposerai pas de ce document. Aussi, je demande que me soit remise dès que possible cette attestation employeur. .
Ne pouvant ainsi jouir de mes droits au chômage, je n’ai ainsi depuis le 1er Septembre 2008 pas eu un seul centime d’euro de revenu.
Mon compte bancaire est passé à découvert et j’ai évité pour le moment d’être en situation d’insolvabilité grâce au soutien de mon entourage. Je fus dans l’incapacité de régler mon impôt sur le revenu qui s’élève à 687 euros d’une part, mais aussi de répondre au paiement des charges liées à ma vie quotidienne telles que mes loyers et mes factures d’eau et d’électricité.
Je demande donc le versement de 1000 euros au titre des dommages et intérêts.

III) - La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité de la non-application du protocole d’accord salarial signé le 29 février 2008 (pièce n°2) conjointement par Monsieur Frédéric WACHEUX, Recteur de l’Académie de la Guyane et les représentants des organisations syndicales FSU et SGEN.
- La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité de la dette de mon employeur relative à cette non-application sur mes salaires depuis janvier 2009 l’application du dit protocole d’accord salarial.
- La sommation par le Tribunal Administratif de Cayenne de mon employeur au paiement de la dette relative à l’application du dit protocole d’accord salarial et le versement de 500 euros au titre de dommages et intérêts.

Le protocole d’accord salarial sus présenté et joint à ce courrier acte une revalorisation du salaire des enseignants non titulaires avec effet rétroactif depuis janvier 2008.
Monsieur le Recteur ayant déclaré il y a peu, que le personnel considéré par cet accord salarial devrait malheureusement faire le deuil de sa mise en application, je persiste à considérer que ce protocole d’accord salarial produit en bonne et due forme doit juridiquement être appliqué.
L’application du dit protocole d’accord salarial une fois appliqué majore mon salaire d’environ 400 euros par mois. Je suis dans l’incapacité d’effectuer le calcul et de chiffrer exactement cette revalorisation de mon salaire et m’en laisserai à la compétence de mon employeur.
C’est ainsi, sur cette base de calcul qu’après application du dit protocole, l’augmentation subséquente s’élève, pour la période travaillée du 1er Janvier 2008 au 31 août 2008 à environ 3200 euros qui à ce jour ne m’ont toujours pas été versés.
Par ailleurs, je demande que cette augmentation apparaisse une fois appliquée sur l’attestation employeur afin que puisse être donc revue à la hausse la base de calcul de mon allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.

IV) - La reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité du retard de la dette de mon employeur relative à une avance sur frais inhérente à une formation interne obligatoire actée par ordre de mission par ce même employeur.
- La sommation par le Tribunal Administratif de Cayenne de mon employeur au paiement de la dette relative liée à l’avance sur frais inhérente à la dite formation.

Dans le cadre d’une formation obligatoire organisée et actée par ordre de mission par mon employeur le Rectorat de Guyane, j’accuse un retard de 10 mois du remboursement des frais engagés.
Ayant dûment suivi durant trois semaines du 18 février 2008 au 7 mars 2008 la dite formation à Cayenne sur ordre de mission de mon employeur le Rectorat de Guyane, j’ai dû engager l’avance de la totalité des frais, relatifs au transport aller et retour, en pirogue et taxi collectif de Grand Santi à Cayenne mais aussi les frais liés à mon hébergement sur place. L’ensemble des frais sont justifiés dans le dossier de remboursement de frais qui est en possession de mon employeur.
Je demande le remboursement immédiat des sommes avancées. J’ai fait l’erreur de ne conserver aucune copie de ce dossier mais suis autorisé à penser que ce dernier saura sur votre demande vous en communiquer une copie de ce dossier.

V) - La mise en place d’une enquête pour entrave au droit de grève exercée par le Rectorat de Guyane relative à mon implication au sein du mouvement social enseignant de mai 2008 et du mouvement Pour une Ecole de Qualité en Guyane en vue de la reconnaissance par le Tribunal Administratif de Cayenne de l’effectivité d’une relation entre ma participation aux dits mouvements sociaux et mon licenciement.

Je considère qu’il existe une relation entre mon implication au sein du mouvement enseignant de mai 2008 et mon licenciement, que je qualifie d’abusif et le blocage délibéré du dossier d’indemnisation qui ouvre mes droits à l’indemnisation et à l’Aide au Retour à l’Emploi par le Rectorat de Guyane.
Le bruit courait déjà alors, en mai 2008, j’ai reçu comme d’autres la menace, l’information selon laquelle les personnels non titulaires impliqués dans le mouvement pourraient être mis en difficulté à la rentrée suivante s’ils ne cessaient leur implication dans le mouvement. C’est ici la motivation de ma dénonciation pour remise en cause du Droit de Grève sus citée.
Il se trouve que quatre de mes collègues dont trois ayant exercé au sein de ma Circonscription et ayant également pris part au mouvement enseignant de mai ont tous trois été licenciés dans des conditions similaires à la mienne. Il s’agit de Frédéric RODOLPHE, instituteur, Matthieu SAMSON, instituteur et Gaëlle SAJADA, Psychologue scolaire et Stéphane Trouille, enseignant sur une autre circonscription de Guyane.
Je demande, aussi, que cette accusation soit étudiée.
La reconnaissance de ces faits pourra en effet mettre en avant les motivations de mon employeur, le Rectorat de Guyane, dans les non reconductions massives observées chez les grévistes impliqués dans le mouvement de mai 2008.

Enfin, je formule ici une inquiétude, craignant que soit prochainement « égaré » ou « retardé » le dossier d’indemnisation que je dois communiquer à mon employeur, le Rectorat de Guyane.
La formulation de cette inquiétude vise uniquement à ce que vous puissiez en accuser réception en vue de pouvoir légitimement accuser mon employeur, le Rectorat de Guyane, de malveillance si de tels faits venaient à survenir.

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations produites au sein de ce document et vous remercie de bien vouloir accuser réception du dépôt de plainte ici formulé.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus haute.

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