N° 3202ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 juin 2001.

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’infiltration de l’appareil d’Etat par des organisations extrémistes trotskistes.(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’unecommission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRESENTEE PAR MM. FRANÇOIS GOULARD, FRANÇOIS D’AUBERT, PASCAL CLÉMENT, LAURENT DOMINATIet PHILIPPE HOUILLON,Députés.Ordre public.

EXPOSE DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,De récentes informations publiées dans la presse française font état d’une stratégie d’entrismepratiquée dans les années 1970 par des organisations clandestines se réclamant de la mouvance trotskiste.Cette stratégie avait pour but de placer aux plus hautes responsabilités de l’appareil d’Etat despersonnes dont l’objectif était la destruction de cet Etat par des moyens révolutionnaires.

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Page 2 La thèse de la révolution permanente est en effet l’une des thèses centrales du trotskisme. Pour Trotski, la révolution doit suivre un processus historique précis. Il se réfère en cela à l’exemple de larévolution russe qui a franchi le stade de la révolution bourgeoise (février) avant de devenir unerévolution prolétarienne (octobre). La classe ouvrière doit s’organiser en soviets, organes du pouvoir declasse, mais c’est l’avant-garde consciente du prolétariat, groupée dans le parti communiste, qui prend les décisions et mène l’action.Trotski avait également théorisé le concept de révolution mondiale, à l’inverse de Staline. Afin derassembler ses partisans et les adversaires de Staline, Trotski fonde d’ailleurs logiquement, en 1938, la IVeInternationale. II fait adopter le « programme de transition », composé du programme maximal (lesexigences socialistes) et du programme minimal (les réformes démocratiques immédiates).En France, des groupuscules à l’activisme violent s’illustrent lors des manifestations de mai 68.Certains évoluent sous forme de mouvement révolutionnaire clandestin et mènent une stratégie d’infiltration des classes dirigeantes et des élites administratives, voire prennent le contrôle d’organisations syndicales.Il apparaît que, depuis une vingtaine d’années, un certain nombre de militants de ces réseaux clandestins sont parvenus à des postes institutionnels, ministériels ou diplomatiques stratégiques.Au regard de ces éléments, il apparaît nécessaire d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences éventuelles de décisions prises par les membres de ces réseaux occultes dans le cadre deleurs fonctions, et de déterminer si elles ont été dictées non par souci de l’intérêt général, mais par lavolonté de déstabiliser l’appareil d’Etat ou de porter atteinte aux institutions de la République.C’est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de trente membres afin de faire la lumière sur les conséquences de la pénétrationde l’appareil d’Etat par des organisations extrémistes trotskistes.___________N° 3202.- Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’infiltration de l’appareil d’Etat par des organisations extrémistes trotskistes