Projet de rma, amputation des allocations chômage…
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ArchivesDepuis début mai 2003, une pétition contre la réforme du RMI en RMA circule, le
) participe à cette initiative (qui ne se borne pas uniquement à une pétition !).
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Ces derniers mois, les chômeurs sont attaqués par le gouvernement et les signataires du protocole de décembre 2002 sur l’indemnisation du chômage, tout récemment le ministre de l’emploi (François Fillon) a décidé d’amputer (encore un peu plus…) le droit à l’allocation de solidarité spécifique (A.S.S).
Des initiatives, en particulier des associations de lutte contre le chômage, débuteront le 8 octobre prochain sur tout l’hexagone.
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Se tenait à Angers le mois dernier des « Etats généraux de l’insertion »
organisés par le conseil départemental . Il y a eu environ 1000
participants,
en gros les différents acteurs sociaux de la ville
Ce tract fut distribué à l’entrée du palais des congrès aux participants
des ‘Etats généraux de l’insertion » par AC!Angers .
Les associations de chômeurs n’ayant pas été conviées des camarades
se sont « invités » ils ont finalement obtenu un droit de parole qui fut très
applaudi.
Ce qui laisse quelques doutes sur l’enthousiasme des travailleurs sociaux
à la perspective de mettre en pratique le RMA.
Ne pas oublier que ce dispositif pend au nez de tous les chômeurs
exclus de l’indemnisation du chômage classique .
Dany
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AVIS AUX PARTICIPANTS
Etats généraux de l’insertion: quelle légitimité démocratique ?
Les principaux intéressés et donc objets de cette réunion ne sont pas
présents. Les associations de chômeurs et précaires et les allocataires RMI
du département n’ont pas été informé, ni invité à cette réunion. Des
allocataires seront présentés par des structures d’insertion ( » acteurs de
leur propre insertion » , comme dit la plaquette). Ils auront été
préalablement, comme souvent, préparés à parler par représentation assistée.
Quel peut bien être le coût de cette réunion (location du Palais des
congrès, déplacement des intervenants, déjeuner, cocktail,
Dispositif policier, etc. ) face au dérisoire RMI (362,30 euros) et le
budget théoriquement alloué à l’insertion ?
De quoi parle t-on quand on emploi le terme d’ » insertion » ? Une offre de
dispositifs dans laquelle l’allocataire doit se caser par obligation »
contractuelle » ? La question du RMI est cantonnée à la seule gestion des
dispositifs, et l’allocataire effacé dans l’insertion (terme indéfini).
Quels sont les réels enjeux de ces états généraux ?
Cette réunion de bilan du RMI (présenté par Bernard Seillier, théoricien du
RMA) n’a pas pour but de renforcer le RMI à travers une augmentation de
l’allocation pour atteindre ne serait-ce que le maigre seuil de pauvreté, ou
d’allouer une somme plus importante à l’insertion désirée par l’allocataire
(notamment accès à une formation librement choisie. ), mais de recentrer la
dite
insertion sur l’économique, et de l’écarter de la recherche et du
développement de l’autonomie sociale de la personne.
Le RMI est voué à être remplacé par le RMA Ce n’est pas au niveau des
allocataires et des salariés de l’insertion, ni à l’échelle départementale
et nationale qu’est décidée la réforme du RMI, mais au niveau européen
puisqu’il a été décrété qu’il fallait désormais » activer les dépenses
passives ». Cette politique d’orientation économique néo-libérale,
d’inspiration anglo-saxonne, pourrait à terme aboutir à mettre en place un
servage social à l’américaine: maigre allocation contre un sous-travail peu
valorisant, voire dégradant (pour le coup plus clair que le terme insertion
ou activité!).
Ces Etats généraux ont lieu sous le haut patronage du ministre des affaires
sociales, du travail et de la solidarité, lequel sera présent avec la double
casquette de grand ambassadeur du RMA, qui a annoncé son vote au parlement à
la rentrée, et son application dès Janvier 2004. Il s’agit donc de parler du
RMI pour mieux l’enterrer, triste réunion funèbre (aux dernières nouvelles
le vote aurait lieu en Novembre, en raison du nombre de dossiers et de
conflits en cours).
Pourquoi la création du RMI (petit rappel sur son intérêt gestionnaire ) ?
La précarisation de l’emploi, les licenciements, et une réduction de
l’indemnisation chômage agrée par l’Etat qui ne cesse de croître (début de
l’instauration de la dégressivité en 1982, réduction de l’accès et de la
durée d’indemnisation chômage qui continue avec le PARE II, l’augmentation
du taux de radiation de l’ ANPE avec le PARE I) ont rendu nécessaire » un
filet de protection sociale « , afin d’éviter aux gens de tomber dans la
misère, et d’assurer la paix sociale. Une partie des allocataires du
dispositif d’assurance chômage (cotisation salariales et patronales) géré
par des syndicats salariaux et patronaux agrée par l’Etat a été déplacé dans
le nouveau dispositif RMI géré par l’Etat. Avec la création du RMI, continu
de se développer un sous salariat connaissant des statuts divers, au rabais
(TUC, CES, CEC,..) qui se substituent à des emplois correctement rémunérés
et proposant un réel contrat de travail. Avec ce sous marché de l’emploi se
sont développées des structures variées: Associations intermédiaires,
Associations d’insertion de type occupationnel qui engrangent des
subventions substantielles.
Le bilan en terme d’ » insertion » réelle des gens qui passent par ses
structures, à savoir l’accès à une formation ou un emploi librement choisis
et correctement rémunérés est médiocre, des millions de personnes sont en
rotation entre celles-ci et les CES ou autres contrats aidés depuis parfois
très longtemps.
La politique sociale d’insertion subventionne la vie matérielle d’un côté et
la survie matérielle de l’autre côté des contractants du RMI. C’est donc une
gestion consciente de la misère et de son contrôle qui se joue éblouie par
la présentation d’une collection perpétuelle de dispositifs stabilisateurs
entre autre de révolte sociale. A cette politique génératrice d’exclusion se
rajoute le volet de l’exploitation ouvertement institutionnalisée, puisque
avec le RMA, une partie des allocataires sera à nouveau mise à la
disposition du patronat sous tutelle départementale.
A noter que le RMI reste toujours interdit aux moins de 25 ans et aux
étrangers n’attestant pas de trois ans de présence sur le territoire.
Il est toujours d’un montant scandaleusement bas : 411,70 euros pour une
personne seule, 617,55 euros pour un couple mais dans 90% des cas, après
abattement d’un forfait logement, respectivement 362,30 euros et 518,74
euros.
Son mode de calcul, basé sur les revenus du foyer et non sur la situation de
la personne, exclut tous ceux et celles dont le conjoint dispose d’un revenu
supérieur aux maigres allocations du RMI pour un couple.
Comment sont perçus les allocataires par des gestionnaires dans les discours
officiels ?
Dans une relative mise en scène de l’indignation. les politiques sociales et
le ton gestionnaire oscillent historiquement entre la compassion (( la
société a l’obligation de taire quelque chose pour faire face à la situation
» ) e1 la suspicion (l’individu est désigné comme responsable de sa misère
voire installé dedans).
La création du RMI (qui fût l’objet d’un réel débat parlementaire sur la
légitimité ou pas d’une conditionnalité à l’attribution de l’allocation)
s’est accompagné de ce premier type de discours. A l’apogée du mouvement des
chômeurs de l’hiver 97, et devant son ampleur, les politiques ont quelque
peu tendus l’oreille face aux revendications de ceux-ci, bien qu’ils se
soient vus, rapidement ensuite stigmatisés par un discours déplacé sur le
refus d’ » une société d’assistanat « , émis par le premier ministre de
l’époque.
Ces temps derniers, la suspicion revient en force avec notamment le discours
à la télévision de François Fillon (émission 100 minutes pour convaincre)
qui explique (non sans arrières pensées) le vote Le Pen par le fait qu’un
électorat populaire de condition salariale modeste travaille beaucoup, face
à des chômeurs qui, sans travailler toucheraient des revenus quasi
similaires aux leurs, ce qui est faux, en plus d’être moralement pour le
moins contestable (tenter de dresser des salariés modestes contre des
pauvres ). C’est le discours tarte à la crème qu’on ressort, la dialectique
du » bon » et du » mauvais » chômeur, afin de diviser les SMICards contre
les RMlstes, et donc de tenter de déjouer d’une manière publique toutes les
tentatives d’organiser la solidarité entre précaires, chômeurs et salariés.
Le RMA serait une réponse à cette frustration populaire pour faire le tri
des allocataires » méritants » ou » profiteurs » ? (quel profit le RMI !)
Pourquoi mettre en place le RMA ?
Le 26 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de réforme et de
décentralisation du RMI et d’instauration du Revenu Minimum d’Activité
(RMA). Lequel prévoit que le RMI sera confié à la gestion des seuls conseils
Généraux qui décideront à la fois de l’attribution, de la suspension, et de
la politique relative au RMI. Le montant restera dans un premier temps
inchangé et fixé centralement (aucune revalorisation n’est néanmoins
envisagée), mais rien n’interdit, à terme, que les départements le
déterminent eux-mêmes.
Second changement d’ampleur: la politique dite d' » insertion « , qui, d’après
la loi de 1992 devait concourir à » une meilleure
intégration dans la vie de la cité » des allocataires, c’est à dire
éventuellement à l’accès à un logement, à la santé, à la formation, à la
culture, serait recentrée exclusivement sur l’emploi. Un accès à la
formation et un volet » logement » sont bien prévus, mais leurs modalités et
surtout leur financement restent obscurs.
Troisième modification décisive, un » mécanisme d’intéressement » permet
actuellement, lors d’une reprise d’emploi, à un allocataire du RMI de
cumuler son allocation en partie et d’une manière dégressive avec le salaire
versé par son employeur. Or, avec ce projet de loi, après un an,
l’allocataire entêté qui n’a pas voulu se laisser » insérer » ou n’a connu
que des contrats courts (80″/0 des embauches se font en CDD, leur durée
moyenne est de deux mois) sans ouvrir de droit à l’allocation chômage,
basculerait dans le RMA. Il sera » inséré » dans un emploi quelconque
(secteur marchand compris). Cette destruction du mécanisme actuel de cumul,
outre le fait qu’il favorisera encore un clientélisme à l’échelon du
département, déjà très réel au sein du dispositif RMI (la distribution de la
manne de Rmastes sera entièrement entre les mains des présidents de Conseils
Généraux) prolonge une orientation unanimement partagée par la classe
dirigeante: conditionner toujours davantage l’accès aux droits sociaux à
l’acceptation de n’importe quel (sous) emploi, sous payé. Il faudra
désormais faire à tout prix la preuve de son » employabilité » pour
bénéficier d’un quelconque revenu de remplacement.
Le RMA consiste à transformer le RMI en subvention versée directement aux
patrons. Un employeur embauchant un allocataire RMI à mi-temps touchera
directement le montant du RMI et bénéficiera en plus de l’exonération de
charges sur les bas salaires ! Il n’aura plus qu’à verser une rallonge
(environ 140 euros, moins de 2 euros de l’heure) jusqu’à hauteur d’un
demi-SMIC. Alors pourquoi embaucher un SMICard à 35 heures par semaine alors
que deux Rmistes à 20 h lui coûteront moins cher ? Avec ce sous marché de
l’emploi se sont développées depuis plus d’une quinzaine d’années des
structures variées: Associations intermédiaires, Associations d’insertion de
type occupationnel etc
Le RMA, c’est aussi une attaque contre le SMIC et le droit du travail, cela
touche donc l’ensemble du monde du travail (salariés en poste et chômeurs).
Une économie sur les retraites: les cotisations retraites et chômage ne
seront prélevées que sur le différentiel entre le salaire et
l’allocation. Il faudra donc à notre RMaste demi-smicard cotiser environ 160
ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Et comme personne
ne risque de pouvoir vivre assez longtemps pour toucher une retraite à taux
plein, dans de telles conditions, à 65 ans, les personnes concernées
pourront demander le Minimum Vieillesse, soit environ 530 euros mensuels
(seuil officiel de pauvreté, on peut se demander d’ailleurs au passage,
qu’elles sont les personnes qui ont décidé de ce niveau, et quels sont leurs
revenus. ).
Le RMA, c’est l’avenir de centaines de milliers de sans-emplois (à terme de
million.-; ?), autant de personnes humiliées qui ne
pourront pas refuser ce sous-travail obligatoire, sous peine de perdre tout
revenu, autant de personnes soumises à l’arbitraire des Présidents de
conseils généraux, grâce à une gestion décentralisée du RMI/RMA
Ce que nous proposons :
La solidarité de tous les salariés, précaires, chômeurs, retraités pour: Un
revenu garanti pour tous Le contrôle de nos vies: libre choix d’une
formation, contrôle des conditions de travail
Un droit de regard sur le contenu de la production et sur le sens de notre
activité
La possibilité pour tous de disposer du temps et des moyens pour vivre,
inventer, coopérer, développer des formes d’existence sociale et productive
non assujetties à l’emploi.
AC! Angers 1, rue Bardoul
Tel: 02413788 96 E-Mail: ac.angers@free.fr
49100 ANGERS Permanence le vendredi de 14h à 16h