Controles de police au centre.
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Contrôle socialAttention si vous sortez en ville. Apparament, les flics font des controles et des fouilles et des gens sont mis en garde à vue pour le simple fait d’avoir un marteau sur elleux. Méf
IL est 23h41, une file de Trois cars de CRS, suivi de deux fourgons, terminé par une petite camionnette, s’en retourne dans la caserne.
Objectif atteint, l’ordre et la discipline règne dans le centre ville.
Combien de contrôle d’identité ce soir?
Les contrôles ont lieux dans un camion pour être contrôler, fouiller et photographier.
Lors de l’un de ces contrôles, on a pris la cassette « d’un caméscope » d’un militant de Sud étudiant.
D’autre part, on intimide un jeune qui essayait de prendre des photos du dispositif policier.
Dans quels cas la loi permet elle de prendre une photo dans le cadre d’un contrôle d’identité?
Les photos, je crois peuvent être faites à la demande du procureur et seulement dans le cas d’un refus ou d’une impossibilitée de donner son identité.
J’ai été aussi pris en photo et ne connaissant pas mes droits et bien j’ai juste demandé si c’était légal et possible dans un contrôle d’identité. Bien sur ils m’ont dit que oui et qu’ils avaient une autorisation du procureur, que idiot comme je suis, je n’ai pas demandé.
Si quelqu’un connait les procédures et nos droits.
Bonjour, quelque éclairage sur le controle d’identité :
L’article qui encadre cet acte est l’article 78-1 du Code de Procédure Pénale, il a été réformé de nombreuse fois la denrière en date étant la Loi du 24/08/1993 relative au controle de l’immigration.
En résumé cet article stipule que :
I-Cadre
Il est effectué sur INITIATIVE des OPJ (officier de police judiciaire) lors d’une situation semblant constituer une infraction. Nécessité pour l’OPJ de fournir un indice (leur intuition est considéré comme indice valable;-) ).Indice qui laisse présumer que le sujet du controle :
– a commis ou tenté de commettre une infraction
– est en train de préparer un crime ou un délit
– est susceptible de fournir des information dans le cadre d’une enquête sur un crime ou un délit
– est recherchée par la police
Il est effectué sur prescription du procureur :
Là le controle s’effectue selon l’ordonnance.
II-Modalités :
Toute personne DOIT obligatoirement accepter de se soumettre à un controle d’identité.
Le flou réside dans le fait que posséder une carte nationnale d’identité n’est pas obligatoire ainsi, vous pouvez prouver votre identité par tout les moyens (les témoignages peuvent être acceptés). Dans la pratique, votre identité sera vérifier par moyen informatique (depuis la voiture ou le car ou alors dans le comissariat).
Si vous êtes suspects (vous, vos papiers, ou bien que vous n’en avez pas) le controle se transforme en « vérification d’identité » là les flics sont autorisés à vous garder maximum 4 heures, vous pouvez demander à ce que le procureur en soit avisé et à prévenir un de vos proches.
Pour les mineurs : le proc’ doit être avertit dés le début de la période de 4h !!!!!!! n’hésité pas à le demander vous êtes dans votre droit (si il n’y a pas de délit).
Dans tout les cas un PV est établit penser à le réclamer !!
On ne peutprocéder à la prise des empreintes digitales et photographie que si vous refusez de justifier de votre identité ou donnez des informations « manifestement inexactes », après autorisation du Procureur.
III-Conseil pour les manif par la ligue des droits de l’homme :
Il est préférable d’avoir sur soit ses papiers d’identités pour éviter les désagrément d’une vérification d’identité
Ne jamais avoirs d’armes sur soit (couteaux, pierres, billes, vis, marteaux(ben oui soyez honneêtes le marteau n’a pas sa place sur une manif’ :D)
Vous pouvez porter banderoles, autocollants et insignes. Ainsi que filmer ou photographier la manifestations ET les policiers!!!!!
En théorie pendant le controle vous êtes libre de comuniquer et de téléphoner.
Vous pouvez demander le nom et le matricule de l’agent mais en pratique …évitez parcequ’ils sont susceptible là dessus, ils prennent ça pour une menace et du coup vous serez embarqués à coup sur (juste pour montrer qui du cerveau ou de l’insigne à le pouvoir …)
J’espère avoir répondu aux questions si besoin de précision je suis disponible
La question n’est pas de savoir si les marteaux ont ou non leur place en manif. L’article que j’ai posté ne parlait pas de manif, mais d’individus isolé-e-s qui rentraient chez elleux après une dure journée passée à enfoncer des clous et qui semblent être toujours en garde à v’ depuis hier. Mais de toute façon peu importe, ça me semble grave d’enfermer des gens, que se soit des gens qui se rendent à une manif ou que ce soit des gens qui rentrent d’une dure journée passée à enfoncer des clous.