La loi Sarkozy est validée, La liberté d'expresion en danger

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Validation de la loi Sarkozy contre la délinquance par le conseil constitutionnel : La prohibition de la diffusion de vidéos violentes sur internet porte une grave atteinte à la liberté d'expression et d'information
Communiqué 05-03-2007 :: Validation de la loi Sarkozy contre la délinquance par le conseil constitutionnel : La prohibition de la diffusion de vidéos violentes sur internet porte une grave atteinte à la liberté d'expression et d'information

Le conseil constitutionnel a validé la Loi Sarkozy sur la délinquance ce samedi 3 mars.

Cette loi comporte un article prohibant, à hauteur de cinq ans de prison et en dehors de tout lien avec le ou les auteurs de violences, la diffusion de vidéos démontrant ces violences -comme par exemple des violences policières- sur internet par tout citoyen qui ne serait pas journaliste professionnel. Cela fait de la France le pays occidental le plus attentatoire à la liberté d'expression et d'information, en particulier sur internet.

La Ligue dénonce l'absence quasi-totale d'information claire et exhaustive des français par les grands médias descendants sur cet article présenté au public comme devant permettre de lutter contre le "happy slapping".

La Ligue constate que même le Forum des Droits sur Internet a manqué à sa mission d'information du public, en n'expliquant pas aux internautes la signification réelle du texte, et demande de ce fait la démission de sa Présidente, pour avoir ainsi parachevé la décrédibilisation de la seule autorité de (co)régulation du net qui pouvait être initialement conceptuellement acceptable.

Ce texte qui porte une atteinte extrêmement grave à la liberté d'expression et d'information ainsi qu'au journalisme citoyen sur internet, a été mis en place au moment où le gouvernement essaie d'imposer par décret une commission de déontologie du net et une labellisation des sites d'information, qui viennent à l'évidence compléter ce qui ne peut apparaître que comme un dispositif coordonné de contrôle de la diffusion de l'information sur internet

Pour la Ligue Odebi, cette loi anti-démocratique n'est fondamentalement pas respectable. Elle démontre par ailleurs soit l'ignorance de ses auteurs, soit leur volonté d'instaurer bientôt un régime sécuritaire sans précédent en occident : Les vidéos seront de toutes façons diffusées à l'étranger, et seul le filtrage aux frontières pourrait empêcher leur diffusion en France. D'autre part, l'identification des uploaders nécessiterait l'instauration d'une surveillance totalitaire du net. Donc de deux choses l'une : soit cette loi ne sera pas respectée, soit il faudra l'imposer par des méthodes sécuritaires que les démocraties ne peuvent utiliser.

La Ligue appelle donc tous les internautes pour qui compte la liberté d'expression et d'information à en tirer toutes les conséquences dès le premier tour de l'élection présidentielle.

Les internautes, en particulier tous ceux qui se sont battus contre la LEN, ou le DADvSI, doivent savoir qu'avec ou sans les anciens mass-médias descendants, ils peuvent empêcher les ennemis des droits et libertés numériques de passer le premier tour.

La Ligue ODEBI

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Commentaire(s)

> Sarkozy tente de justifier sa loi façe à la presse internationale.

Communiqué Odebi 08-03-07

Réaction aux explications du porte parole de Nicolas Sarkozy : Le ministre candidat, contraint de réagir aux articles de la presse étrangère, n'assume pas ses actes.

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Selon une dépêche AP [1], le porte parole de Nicolas Sarkozy , Franck Louvrier, aurait tenté de défendre l'article 44 de la Loi prévention de la délinquance, qui prétend punir de cinq ans de prison la diffusion de vidéos comportant des violences si le diffuseur n'est pas journaliste ou ne diffuse pas cette vidéo afin d'apporter des preuves à la justice.

Selon l'AP, le porte parole de Nicolas Sarkozy aurait déclaré : "A judge understands the difference between a 'happy slapping' video and a 'citizen's video' very well,"

En pleine période électorale, Nicolas Sarkozy tente de se rattraper en se défaussant sur l'interprétation du juge. Si le juge est capable de faire cette différence si facilement, il est pour le moins étonnant que le gouvernement et la majorité parlementaire n'aient pas été capables de la faire dans la loi qu'ils ont écrite.

De deux choses l'une : soit effectivement le ministre de l'intérieur et la majorité parlementaire n'ont pas été capables d'écrire clairement cette loi, soit ils savaient au contraire parfaitement ce qu'ils faisaient.

La ligue Odebi estime la deuxième solution plus probable, pour les faits suivants :

Fait : l'article 44 de la loi indique :"Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende."[2]

Fait : rentre donc dans la liste des critères définis l'article 222-13 du Code Pénal : "Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

[...]

7º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;"[3]. La même remarque vaut pour le 222-12.

La Loi indique donc clairement que la diffusion d'images de violences policières peut être punie de cinq ans de prison.

A moins que Nicolas Sarkozy ait volontairement laissé le 222-13 7° dans sa loi en prévision du cas où des CRS potaches auraient décidé de s'adonner aux joies du happy slapping?

Nicolas Sarkozy peut dire ce qu'il veut, cela n'effacera pas ce que sa loi dit, et la défense qu'il a choisi d'adopter, qui consiste à se défausser sur le juge, montre qu'il n'assume pas ses actes.

D'autre part, Franck Louvrier aurait précisé : "A journalist is a journalist; a citizen is a citizen": La Ligue considère que la différence de liberté d'informer que la loi Sarkozy établit entre les journalistes et les citoyens est contraire aux valeurs les plus fondamentales de la République française.

La Ligue Odebi est donc menacée par cette loi :

Fait : Le 10 Novembre 2005, durant les émeutes qui ont embrasé les banlieues après que le ministre de l'intérieur ait déclaré vouloir les "karcheriser", France2 diffuse à 20 heures un reportage mettant en évidence des violences policières.

Fait : France2, qui publie toujours ses JT sur le site france2.fr, ne publie pas la vidéo démontrant ces violences policières, alors que toutes les vidéos démontrant les violences des jeunes sont, elles, publiées. Plus précisément, le fichier vidéo n'a même pas été uploadé sur le serveur vidéo de france2.

Fait : le 15 Novembre 2005, la ligue publie un communiqué pour dénoncer cette manipulation de l'opinion publique consistant à montrer les violences des jeunes et à cacher les violences policières. La Ligue se procure la vidéo incriminée, et la diffuse sur internet [4] pour dénoncer la désinformation effectué par une chaîne du secteur public.

La Ligue interpelle le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, et contacte son service juridique qui estime alors que les lois actuelles sont trop imprécises pour que le CSA puisse intervenir.[5]

Fait : Aucun de nous n'est journaliste professionnel, et notre intention n'était certainement pas d'apporter des preuves à la justice française, mais uniquement, celle, légitime et citoyenne de dénoncer une désinformation de masse par une chaîne de télévision du secteur public, désinformation à l'avantage du ministre de l'intérieur d'alors : Nicolas Sarkozy.

Fait : L'article 44 de la Loi Sarkozy précise : « Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. » Nous ne sommes donc couverts par aucune de ces deux exceptions.

Par principe, nous ne nous abriterons pas derrière une quelconque intention de "servir de preuve en justice" : Notre liberté d'expression ne peut en aucune manière avoir pour condition nécessaire et préalable de devoir avoir l'intention de fournir des preuves à la justice française.

La Ligue remercie les nombreux journalistes et internautes qui dans le monde ont relayé une information qui n'a pas été reprise en France, ce qui semble démontrer un climat politico-médiatique pour le moins étonnant.[6]

--

La Ligue Odebi

[1]

[2]

[3]

[4]

extrait en ligne :

[5]

Communiqué 15-11-2005 : La Ligue dénonce une désinformation sur le site internet de France 2 et interpelle le CSA

“Censure? Pressions politiques? Arlette Chabot, directrice de l’information de France 2, dément: «On ne voulait pas que ces images soient détournées ou utilisées n’importe comment. Nous ne voulions pas non plus tomber dans la surenchère et qu’elles tournent en boucle au risque d’envenimer les choses à la veille d’un week-end à risques. Mais il n’y a pas de pression ni de censure, c’est moi qui ai pris cette décision, même si j’en ai parlé à la direction de France Télévisions.» Et voilà une nouvelle fois la télé versant dans la même extrême prudence qu’elle observe depuis le début des violences en banlieue. Une prudence toujours dans le même sens, celui du gouvernement.”

“Une vidéo de bavures policières diffusée jeudi soir lors du journal télévisé de 20h00 de France 2 et à l’origine de la mise en examen de 5 policiers est curieusement introuvable sur le site internet de la chaîne, a constaté samedi 12 novembre le Quotidien Permanent nouvelobs.com.

Contrairement à son habitude, la chaîne n’a pas mis la vidéo du journal télévisé en question en ligne sur son site. Sur sa page consacrée aux vidéos de ses journaux, on peut en effet constater un “trou” dans les archives du 20h00 à la date du 10 novembre (voir photo), alors que les JT des 9 et 11 novembre sont quant à eux entièrement disponibles.”

[6]

le 8 mars à 21 h 30 une recherche sur odebi dans google news english donne 239 articles consacré à l'article 44 de la loi Sarkozy.

à la même heure, une recherche identique sur google actus (fr) donne 5 articles en français sur cet article 44, dont trois sur Indy et un québécois.

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Site de l'article :

> > La loi Sarkozy est validée, La liberté d'expresion en danger

et ça on a le droit de le publier?

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> > La loi Sarkozy est validée, La liberté d'expresion en danger

Bonne question, justement. Sur un plan strictement personnel, c'est typiquement le genre de truc que je virerai si je m'écoutais. Ce type d'attaque sur des éléments de l'ordre de l'aspect physique ou de la sphère intime me font gerber. Il me semble que si l'on veut conserver à indy un visage de critique des dominances, utiliser ces arguments c'est tomber dans le panneau de la facilité... Et je crois que tu le sais déjà.

> > La loi Sarkozy est validée, La liberté d'expresion en danger

ho, je sais pas.....

quand ce type orchestre ses problemes avec son ex future femme-ou le contraire- par le biais de torchons genre Voici pour se rendre populaire, ou est l attaque?

et sur sa taille....il utlise des procedes qu on utlisés causecu et staline, entre autres, en se grandissant sur des photos a coté de bush, alors...oui, c est gerbant...mais n est pas de bonne guerre?

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> > La loi Sarkozy est validée, La liberté d'expresion en danger

Une association de jeunes de gauche (oui il en reste !) a relevé le défi de le prendre aux mots et de lui montrer que tout le monde a compris qu'il adhère au FN et qu'il lui faut sa carte.

Voici donc décortiqué le programme et les actes frontistes de Nicolas Sarkozy...

Les militants de RéSo ont souhaité relever le défi lancé par le Ministre de l'Intérieur et publient sur le site http://www.re-so.net, vingt propositions du FN reprises par Nicolas Sarkozy.

Si nous ne mettons évidemment pas sur le même plan, le candidat probable de la droite à l'élection de 2007 et Jean-Marie Le Pen, nous ne pouvons que constater que Nicolas Sarkozy s'applique, de façon consciencieuse, à mettre en pratique une grande partie des positions défendues historiquement par le Front National (et tirées du programme du FN en ligne sur leur site).

* Proposition du FN : "Organiser une coopération étroite entre la police et la justice".

Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 4 février 2004 a invité les policiers à "signaler systématiquement au magistrat les affaires dans lesquelles les suites judiciaires (leur) apparaissent insuffisantes ou mal appropriées". Le projet de loi de prévention de la délinquance actuellement en discussion accroît la confusion des rôles entre la police et la justice.

* Proposition du FN : "Sanctionner les manifestations publiques d'incitation à la débauche et à la violence".

La loi de 2003 sur la sécurité intérieure a créé le délit de racolage passif pour les prostituées et punit plus fortement les auteurs d'infraction dans les stades. Nicolas Sarkozy s'est aussi prononcé en faveur du rétablissement de la loi anticasseurs, abolie en 1981, qui rend responsables des violences les organisateurs des manifestations.

* Proposition du FN : "Rétablir la justice de paix".

La Loi Perben a institué des juges de proximité qui n'ont pas toujours de formation juridique précise. Dans l'entretien qu'il fait au Parisien, le 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy propose aussi l'instauration de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels.

* Proposition du FN : "Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible".

La loi Perben a étendu le recours à la comparution immédiate. En ce qui concerne les peines incompressibles, Nicolas Sarkozy se prononce en faveur de peines planchers pour les multirécidivistes (Le Parisien, 20 octobre 2006).

* Proposition du FN : "Faciliter les contrôles d'identité".

Les deux lois sur la sécurité intérieure étendent fortement les possibilités d'intervention de la police en matière de fouille et de contrôle d'identité.

* Proposition du FN : "Bannir la politisation de la magistrature ; supprimer l'Ecole nationale de la magistrature".

Depuis 2002, de nombreux magistrats ont dénoncé des pressions de la direction de cette école sur des maîtres de conférences appartenant au Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et leur éviction à travers les nouveaux recrutements. Nicolas Sarkozy a aussi multiplié les déclarations dénonçant la politisation des magistrats (notamment de Bobigny).

* Proposition du FN : "Accorder à la police soutien et considération. Les campagnes de dénigrement feront systématiquement l'objet de poursuites".

Deux cent parlementaires sarkozystes n'ont pas hésité à demander la poursuite de groupes de rap pour leurs propos "anti-flic" et "anti-France".

* Proposition du FN : "Expulser les condamnés étrangers à l'expiration de leur peine".

Bien qu'il s'en défende, Nicolas Sarkozy n'a pas supprimé totalement la "double peine" (condamnation plus expulsion) dont sont victimes les étrangers. Pire, lors des événements de novembre 2005, le Ministre de l'Intérieur a demandé l'expulsion des jeunes soupçonnés d'avoir pris part aux violences dans les banlieues.

* Proposition du FN : "Appliquer la déchéance de nationalité".

Cette proposition du Front National est désormais appliquée à l'encontre d'islamistes radicaux. La loi contre le terrorisme a porté de dix à quinze ans le délai durant lequel la déchéance de nationalité est possible après la naturalisation.

* Proposition du FN : "Fonder la naturalisation sur l'assimilation".

L'article 21-24 du code civil stipule, depuis 1945, que "nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française". La loi Sarkozy de 2003 impose une connaissance "des droits et devoirs" et organise le contrôle de celles-ci. La loi CESEDA de 2006 accentue fortement ces obligations.

* Proposition du FN : "Instaurer une période probatoire pour les mariages mixtes".

Un étranger ne peut désormais demander la nationalité française que quatre ans après son mariage avec une personne de nationalité française. Il faut désormais attendre trois ans de vie commune depuis le mariage pour solliciter une carte de résident, qui n'est plus délivrée de plein droit et qui tient compte de l'intégration des intéressés

* Proposition du FN : "Procéder à l'expulsion effective des immigrés clandestins".

Le gouvernement avait pour objectif d'expulser 20 000 personnes en situation irrégulière en 2005 et 25 000 en 2006, en n'hésitant pas à remettre en cause les principes fondamentaux de la dignité humaine.

* Proposition du F.N. : "Conforter la famille comme lieu d'éducation".

Avec le projet de loi de prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy, le maire aura désormais la possibilité, si la situation d'une famille "est de nature à compromettre l'éducation des enfants", de demander à la caisse d'allocations familiales la mise sous tutelle des prestations sociales de la famille. Il présidera aussi un "Conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourra procéder à des rappels à l'ordre auprès des familles en cas de problèmes scolaires, de carences éducatives, de troubles du voisinage. Le maire pourra leur proposer un stage de responsabilité parentale.

* Proposition du FN : "Lutter contre le faux tourisme".

Les loi Sarkozy de 2003 et de 2006 rendent beaucoup plus difficile l'obtention des visas. Il est de plus en plus difficile pour les ressortissants des pays en développement d'obtenir un visa de tourisme, les autorités se montrant tatillonnes sur les garanties et les documents exigés.

* Proposition du FN : "Abroger le regroupement familial".

Depuis sa création, en 1976, le droit au regroupement familial n'a cessé d'être rogné par l'application stricte de conditions liées aux ressources et au logement. La Loi CESEDA votée en 2006, soumet le regroupement familial à la notion d'"intégration réussie" qui ne vise qu'à renforcer l'arbitraire des autorités compétentes et instaure un délai probatoire de trois ans. Dans son entretien au Parisien du 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy souhaite que la totalité de l'immigration soit, à l'avenir, une immigration de travail. Dans son projet, c'en est donc finit du regroupement familial et du droit d'asile.

* Proposition du FN : "Ramener le droit d'asile à sa vocation originelle".

Les décrets d'application de la loi Villepin de 2003 sur l'asile ont restreint drastiquement l'octroi du statut à tous les stades de la procédure. Les critères de recevabilité des demandes empêchent, faute de temps, des demandeurs de pouvoir être entendus, y compris en appel. Nicolas Sarkozy plaide constamment pour la diminution des délais imposés.

* Proposition du FN : "Redonner aux parents le choix de l'école"

Dans le cadre de l'élaboration de son programme pour 2007, Nicolas Sarkozy souhaite supprimer la carte scolaire et permettre à chaque famille de choisir librement l'établissement scolaire dans lequel inscrire ses enfants. "Le social n'est pas l'apanage des établissements publics. Les établissements privés ont une longue pratique et des réponses originales en la matière. L'enseignement privé déborde d'ailleurs de demandes d'inscriptions. Je n'accepte pas que la liberté de choix de l'école soit réservée à ceux qui habitent dans les beaux quartiers. Pour la même raison, je suis pour la suppression à terme de la carte scolaire". (Le Figaro, 22 février 2006)

* Proposition du FN : "Mettre en place la préférence nationale"

Même s'il ne s'en vante pas, Nicolas Sarkozy fut cosignataire d'une éphémère proposition de loi visant à instaurer le principe de préférence nationale dans les politiques des collectivités locales (proposition de loi de Jean-Louis Masson, RPR, du 11 avril 1990) dont l'article 2 dispose que "les collectivités territoriales définissent librement les conditions d'attribution des prestations visées à l'article premier : ces conditions peuvent être notamment relatives à la durée de résidence des bénéficiaires éventuels sur le territoire de la collectivité intéressée, au montant de leurs ressources ou à leur nationalité".

* Proposition du FN : " Libérer l'école de l'idéologie"

Dans le débat suscité par l'article 4 de la loi du 23 février 2005 affirmant que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer », Nicolas Sarkozy s'est attaqué à l'idéologie présumée des manuels scolaires. Pour lui, "il faut cesser avec la repentance permanente en France pour revisiter notre histoire." (France 3, 7 décembre 2005)

* Slogan du FN : "La France, tu l'aimes ou tu la quittes"

Nicolas Sarkozy lors de la réunion des nouveaux adhérents de l'UMP d'avril 2006, a repris à son compte, le slogan de la campagne menée par le Front National de la Jeunesse en 1995 : "la France, tu l'aimes ou tu la quittes"