Expérimentations du Revenu de solidarité active
Sources : Les Echos

Date : 22/06/2006
« L’AGENCE nouvelle des solidarités actives, créée par Martin Hirsch afin d’expérimenter le revenu de solidarité active (RSA), devrait prochainement signer une convention avec l’Etat portant sur un budget de 1,5 M€ en année pleine réparti en trois tiers : collectivités locales, entreprises, Etat. Parmi les entreprises : Accenture, la SAUR, le Crédit Coopératif, la Fondation Caisses d’Epargne, Schneider Electric, Axa. Martin Hirsch souhaite pouvoir  » porter 10 projets conséquents d’ici à la fin de l’année « . Les premières expérimentations seront lancées en septembre. Dans l’Eure, il s’agira de proposer à plusieurs milliers de RMIstes des incitations plus fortes au retour à l’emploi. En Meurthe-et-Moselle, il s’agira de faciliter le passage entre contrat aidé et embauche définitive grâce à un accompagnement renforcé auprès des employeurs. En Côte d’Or, le retour à l’emploi passera par la garde d’enfants selon des formules alternatives aux crèches. « 

Ces expérimentations sont menées sans que le consentement éclairé des personnes puisse être exercé.

– Les participants font partie d’une catégorie de sujets particulièrement démunis susceptibles d’accepter des risques que d’autres jugeraient inacceptables.

*les informations confidentielles liées à la vie des « cobayes» seront exploitées par des chercheurs et des universitaires.

*Ces expérimentations mettent fin à toutes notions d’égalité de droit. Elles visent à faire accepter des sous emploi à des femmes en grande précarité

*A faire semblant de rendre acceptable la faiblesse des minima sociaux en contraignant les femmes à accepter des emplois à des conditions inacceptables.

Et par dessus le marché l’agence nouvelle des solidarités actives est financé pour mener ces expérimentations alors que les « cobayes humains que nous sommes devenues ne le seront pas.

Aucun code de déontologie ne garanti les sujets d’expérimentation en sciences humaines en France. Et les deux textes de loi qui ont permis leur mise en place; loi de décentralisation de 2003 et loi de budget 2007 ne parlent de volontariat…que pour les collectivités locales.

L’augmentation des minima sociaux devrait permettre au femmes de refuser des conditions de travail dégradantes ; il nous faut refuser que les fonds public servent à conditionner et adapter les plus pauvres à des conditions de vie dégradantes et inhumaines.

Les femmes pauvres sont devenues mineures et sont donc mise sous tutelle.Ces femmes contraintes à des conditions de travail insoutenables et mettant en danger leur santé et celle de leurs enfants (1)sont utilisées comme matériel d’expérimentation.Peut on encore parler de Sciences quand la dignité humaine est bafouée?

(1) http://209.85.135.104/search?q=cache:ypJYKznNNsAJ:www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/ae3df89e72df08adc125709000257870/%24FILE/Dossier%252073%2520-%2520Horaires%2520Atypiques.doc+laboratoire+d%27analyse+des+politiques+sociales+et+sanitaires&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr&lr=lang_fr

« Les horaires atypiques posent également un autre type de problème : celui de la prévisibilité de ces horaires. En effet, dans nombre de secteurs d’emploi, les salariés apprennent au dernier moment ce que seront leurs périodes d’activité au cours des jours ou des semaines à venir. Si le travail posté est planifiable, ce qui permet de mettre au point des solutions relativement stables, il n’en est pas de même pour ces types d’emploi à horaires totalement flexibles. D’une semaine à l’autre, voire d’un jour à l’autre, la solution est à réinventer, souvent de manière informelle, en faisant appel au réseau de parenté ou de voisinage. »

« Dans son enquête sur la grande distribution en France et en Allemagne, Jeanne Fagnani souligne ce lien entre travail à temps partiel et horaires atypiques : « Dans les entreprises étudiées, les horaires des employés, surtout de ceux qui travaillent à temps partiel, sont souvent imprévisibles et variables selon les semaines, les jours ou les saisons. Les heures complémentaires sont fréquemment attribuées au dernier moment ou la veille, alors que selon la législation du travail, l’employé devrait connaître ses horaires au minimum une semaine à l’avance » (Fagnani, 1999, p. 245).
Aux horaires de travail s’ajoutent les temps de transport. Toujours à l’échelle européenne, plus d’un salarié sur quatre doit y consacrer plus d’une heure par jour. »

« 2. Les conséquences des horaires atypiques:

Les travaux menés ces dernières années permettent d’évaluer les conséquences de ces horaires de travail sur l’état de santé des salariés, mais aussi sur leur vie de famille. Dans un travail précurseur de 1986 sur la vie quotidienne des salariés pratiquant des horaires atypiques, Pierre Boisard5 soulignait déjà les différences d’impact selon le type d’horaires pratiqué : l’isolement social pour les travailleurs de nuit qui « vivent à l’envers des autres » avec un repli sur la cellule familiale; l’inconstance des relations sociales des travailleurs en alternance, que ce soit les relations conjugales, familiales, amicales, avec un temps libre souvent difficilement exploitable. Mais il pointait aussi les effets sur la santé, avec une perception d’autant plus aiguë des risques encourus pour sa santé que l’on n’a pas choisi son rythme d’activité. »

« Ces informations ont été par la suite confirmées par nombre d’enquêtes. Dans leur travail de 2002 à l’échelle européenne, Boisard (et al.) rapportent ainsi que près de 7 salariés sur 10 qui travaillent de nuit estiment que leur travail affecte leur santé. « Trois sortes d’horaires sont considérés comme particulièrement nocifs pour la santé: le travail de nuit, les journées de plus de 10 heures de travail et le fait de changer d’horaires de travail au cours du mois. Les effets les plus marqués concernent le sommeil (insomnie), le stress, la fatigue, l’irritabilité » (Boisard et al., 2002, p. 46). »

« Les travaux menés en Amérique du nord et notamment au Canada6 complètent cette analyse des conséquences des horaires atypiques sur les ménages. Non seulement, ils perturbent l’horloge biologique des travailleurs et celle de leurs enfants, mais aussi leur vie sociale et pour les parents, leur rôle parental. Ils provoquent aussi de nombreuses tensions conjugales, du fait des difficultés de conciliation famille-travail et mettent en lumière la conception de la division du travail domestique et parental qui prévaut dans le couple. Harriet Presser (2000) aux Etats-Unis, Nicole Marcil-Gratton et Céline Lebourdais (2000) au Québec soulignent même le lien existant entre ces horaires et les risques d’instabilité conjugale (divorce ou séparation). D’après les données québécoises, les familles enquêtées où les deux parents avaient un horaire atypique avaient deux fois plus de séparations ».