EXPULSION, SOUTENEZ NOS ENFANTS SVP!

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Carennac, le 18 octobre2006.
Yves & Cécile BOUGE
Hôtel restaurant des Touristes
46110 CARENNAC
05 65 39 79 85
06 24 41 27 67

Madame, Monsieur,

Tout d'abord permettez nous de présenter notre famille, mon épouse Cécile est âgée de 31 ans, nos enfants Mathias, Audrey et Nicolas sont âgés respectivement de 9, 6 ½ et 3 ans, j'ai moi-même 39 ans.

Je travaille dans les métiers de l'hôtellerie restauration depuis 20 ans déjà et mon épouse m'accompagne depuis 12 ans ; j'ai passé 15 ans dans le groupe ACCOR aux divers postes que peuvent proposer les hôtels restaurants et hôtels bureau du groupe.

Fin 2004, notre contrat de gérance de l'ETAP HOTEL de Senlis (60) arrivait à terme. Nous avons décidé de franchir le pas et de prendre une affaire à notre compte. Comme beaucoup, nous avons choisi de venir au Sud de la Loire. En raison des distances, nous avons confié notre recherche à des professionnels, le cabinet Michel Simond et ses agences. Après plusieurs visites infructueuses, nous avons été contactés par le directeur de l'agence de Figeac, monsieur Marcel ARBION ; Il nous avait trouvé l'affaire idéale, et comme je lui étais sympathique, il ne l'avait même pas rentré dans le fichier des ventes. En revanche, il fallait venir très vite pour visiter, ce que nous avons fait le week-end suivant. A l'issue de la visite, nous avons signé le mandat autorisant Mr ARBION à négocier en notre nom.

Cette affaire présentait un résultat > à 63 K€ pour un chiffre d'affaires de 200 K€ ce qui était excellent. Sauf qu'il nous a été impossible d'obtenir le moindre prêt pour acheter cet établissement, nous allions comprendre pourquoi près d'un an après les premières entrevues.

Monsieur ARBION, conformément à son mandat, aurait déposé au moins 5 dossiers de financement, pour 3 d'entre eux il n'y a aucune traces nulle part, celui qui a été déposé dans ma banque a été refusé de même que celui déposé dans la banque du propriétaire du fonds. Devant ces refus, Monsieur ARBION nous a proposé la solution d'un crédit vendeur quasi-total par le propriétaire, ce que nous avons accepté. Cette solution nécessitait de passer par un avocat spécialiste du droit des affaires, Maître CLAVERIE à Brive, représenté par Monsieur RAYNAUD, lequel nous allions l'apprendre plus tard était déjà l'avocat fiscaliste de notre propriétaire.

Le 31 janvier 2005, nous nous retrouvons chez Maître CLAVERIE pour signer l'acte de cession du fonds de commerce. Nous apprenons avec stupeur que notre propriétaire n'est pas en mesure de vendre le fonds en raison de privilèges inscrits sur le fonds par divers organismes sociaux et banques. Nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter une location gérance de 4 mois non renouvelable permettant à la propriétaire de solder ses privilèges. Cette location s'accompagnant d'un dépôt de garantie de 12075 €.

Durant ces 4 mois, nous n'avons pas vu un seul des clients « fidèles et nombreux » qui nous avaient été promis, nous n'avons même pas reçu le fichier clients prévu. Mais, selon tous les intermédiaires, cela était normal, nous étions nouveaux, la saison n'était pas commencée, etc. En revanche nous avons vu notre voisin direct, oncle de notre propriétaire, qui est venu nous expliquer que nous n'étions pas de la famille, ni du village ni même du Lot et qu'ainsi nous n'avions rien à faire dans cette commune. C'est sans doute cela que l'on appelle « le Lot, Terre d'accueil » !

Le 31 mai 2005, après avoir nous même présenté des dossiers de financement restés infructueux, nous avons été obligés d'accepter le crédit vendeur proposé, au taux prohibitif de 6 %, car notre propriétaire prenait les risques ! Nous avions pu constater que les bilans ne présentaient pas un EBE de + 63 K€ mais seulement de + 23 K€. Ceci expliquait peut être pourquoi les banquiers étaient si frileux, et nous n'étions pas au bout de nos surprises. Notre propriétaire conservait notre caution comme premier versement du prix du fonds, ce versement servant à acheter le matériel évalué à 12 K€.

Après la saison, nous n'avions toujours pas vu ces fameux clients « fidèles et nombreux ». Mieux, la plupart des réservations qui nous avaient été fournies ne se sont pas présentées, sans aucune annulation préalable. Nous nous demandons encore si ces réservations étaient réelles. Les « gros » clients de l'hôtel avaient annulé toutes leurs réservations pour l'un et pour le second était un très mauvais payeur car nous avons du attendre la fin janvier 2006 pour être réglés des séjours de août et septembre 2005 !

La saison ayant été minable et les intermédiaires voulaient se faire payer leurs honoraires, aussi avons-nous du trouver de la trésorerie pour notre établissement. Nous avons vendu en urgence notre résidence secondaire pour 70 K€ alors qu'elle en valait plus de 100 K€, par ailleurs nous avions fait un prêt relais de 30 K€ auprès de notre banque et avions fait des prêts pour 41 K€ pour réaliser des travaux dans notre résidence.

Au total nous avons versé 6489 € pour racheter les stocks, 12075 € de dépôt de garantie, 4568 € de 1er loyer, 9600 € pour l'avocat rédacteur des actes, 16 000 € pour le cabinet Michel Simond, 2 fois 2152 € pour l'enregistrement des actes. Au total nous avons versé plus de 43 000 € de loyer et crédit vendeur à notre propriétaire de février à novembre 2005. Le matériel que nous avions payé 12 000 € était pourri, nous avons du faire réparer ou du changer pour plus de 16 000 € de matériel.

A l'approche de l'hiver, des problèmes liés à la vétusté du matériel et du bâtiment sont apparus. Ainsi sur 9 chambres d'hôtel, seules 2 étaient correctement chauffées à la condition d'y rajouter un convecteur d'appoint. Dans les autres, soit il n'y a pas d'isolation, soit les radiateurs ne fonctionnent pas. Des fuites dans les murs et les sols sont apparues lors de fortes pluies qui entraînent des coupures électriques car l'eau coule sur interrupteurs ou les machines. Le sol du restaurant s'est enfoncé devant le « cantou » créant une dénivellation dangereuse pour les clients. Le conduit du « cantou » est fissuré au niveau d'une chambre, la chambre a été rénovée juste avant notre installation, une frise court sur les murs au niveau de la fissure justement. Le conduit de la hotte de cuisine n'a jamais été ramoné malgré l'obligation contractuelle faite à la propriétaire. Déjà, en juillet 2005 les services sanitaires avaient du la mettre en demeure de faire poser la hotte qui n'existait pas.

De plus, à force de les demander, nous avions fini par obtenir les actes rédigés par l'avocat. Notre stupeur a alors été à son comble. L'établissement qui réalisait + 63 000 € sur le papier, puis + 23 000 € seulement sur le bilan de 2003, cet établissement donc affichait un résultat de - 20 000 € sur 2004 ! Ce dont personne ne nous avait prévenu bien sûr !

Nous avons donc demandé des explications à notre propriétaire, au cabinet Michel Simond et à l'avocat rédacteur. Explications qui ne nous ont jamais été fournies.

Devant le mutisme de tous ces gens, nous avons décidé de ne plus payer nos loyers, surtout parce que nous n'en avions plus les moyens ! Et nous avons pris un avocat pour défendre nos droits. Un constat d'huissier a été établi début janvier 2006 portant sur tous les désagréments que nous subissions dans le bâtiment. Nous avons assigné notre propriétaire pour obtenir réparation.

En échange, elle nous a assigné et a obtenu notre expulsion devant le T.G.I. de Cahors. De son côté, elle demande renvoi sur renvoi devant le tribunal de commerce, nous empêchant ainsi d'exposer notre cas.

Aujourd'hui la sous préfecture de Gourdon veut requérir la force publique pour nous faire quitter le bâtiment avant la trêve hivernale, sans pour autant nous proposer de relogement décent pour notre famille, simplement parce que notre propriétaire demandera des dommages et intérêts si nous n'avons pas été expulsés à cette date.

Entre temps, le 28 septembre 2006, la commission de sécurité a fermé l'établissement en raison, je cite « de la vétusté du bâtiment et du danger qu'il représente » confirmant en cela ce que nous soutenions depuis bientôt 1 an. Depuis le 18 mai 2006, nous avons eu 2 départs de feu dans le bâtiment. La 1ère fois le séchoir à gaz a pris feu, aucune des sécurités n'a fonctionné. Seule mon intervention a permis d'éviter l'explosion des 400 kg de gaz en citerne. Les pompiers et les gendarmes qui sont intervenus ensuite n'ont pas trouvé ni le certificat de conformité de l'appareil, ni la plaque de constructeur tous deux obligatoires.

Le 30 septembre, soit 2 jours après le passage de la commission de sécurité, le conduit de hotte de cuisine, qui avait été déclaré, extrêmement dangereux par le responsables des pompiers présent, s'est enflammé, alors qu'il aurait du être ramoné aux frais de notre propriétaire depuis juin 2005. A nouveau seule ma formation a permis d'éviter l'embrasement du toit.

Nous avons pu prouver que les bilans qui nous été fournis ont été arrangés pour améliorer les résultats. Notre collègue, Monsieur GARIN qui a acheté l'Auberge du Vieux Quercy à 50 mètres de chez nous, a eu affaire avec le même avocat, le même agent de Michel Simond et également le même comptable qui a certifié les comptes. Eh bien, devinez, la punition a été la même, bâtiment qui risque la fermeture pour les non conformités électriques, comptes arrangés, clients fantôme, etc. ! Et apparemment nous ne sommes pas les seuls dans la région.

Il ne nous reste plus rien, nous avons tout bradé, et nous allons être expulsés, pour nous retrouver dans la rue avec nos 3 enfants. Depuis 1 an, nous nous battons pour démontrer que les intervenants de cette vente étaient de connivence pour nous tromper, nous escroquer. Et maintenant ils vont gagner, bien que nous restions propriétaires du fonds de commerce jusqu'à ce que le Tribunal de Commerce rende son jugement, nous devrons quitter les lieux. De toute façon, le fonds ne vaut plus rien en raison de la fermeture administrative excepté le prix de la licence IV. Mais en quittant les lieux, nous laissons l'opportunité à notre propriétaire de rentrer quand bon lui semblera et nous n'y pourrons rien.

Pour nos 3 enfants, pour qu'ils ne puissent pas penser un jour que leurs parents ont baissé les bras, nous vous demandons de témoigner de notre histoire.

Nous restons à votre disposition pour vous fournir tous les éléments justifiant ce que nous avançons.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

P.S : S V P, soutenez nous en faxant votre soutien à Monsieur Francis LHERMITTE, sous préfet à Gourdon (05 65 41 17 74) ou par mail sous-prefecture-de-gourdon@lot.prof.gouv.fr

Aujourd'hui, le 25 octobre 2006, nous avons eu, Mr GARIN et moi-même, un rendez-vous avec Mme JAFFRAY, secrétaire générale de la préfecture du Lot. Surprise, était également présente Melle PITTALUGA, secrétaire générale de la sous préfecture de Gourdon et responsable de la commission de sécurité de l'arrondissement. Mr GARIN a donc appris la fermeture administrative de son établissement suite à la visite de la commission de sécurité du 28 septembre.
J'ai moi-même été informé que la préfecture souhaite nous faire expulser avant la trêve hivernale (le 02/11/06). Je n'ai pas d'autre choix que de trouver un logement en urgence pour mes 3 enfants avant mardi 30 octobre. Passée cette date, Mme JAFFRAY signera le PV de réquisition de la force publique pour procéder à notre expulsion.
Malgré la jurisprudence du 23/09/02 au T.G.I. de Douai, la préfecture ne nous a pas encore trouvé de relogement mais exige notre départ de notre fonds de commerce.
Nous n'avons plus aucune ressource et devons quand même trouver un logement, sans pouvoir justifier de nos revenus ni pouvoir présenter un garant. Car dans le Lot, la société H.L.M. Polygone exige un justificatif de revenus pour attribuer un logement d'urgence !

Email Email de contact: bouge.yves_AT_aliceadsl.fr