L'Assemblée Nationale a rejeté le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" le 9 avril 2009, dans un revirement surprenant, lors de la discussion finale avec 15 voix pour et 21 contre. Cette loi mettrait en œuvre une « riposte graduée » contre le partage d'œuvres soumises au droit d'auteur, sur simple dénonciation à une commission Hadopi, qui prendrait des sanctions sans besoin de preuve formelle, sans passer devant un juge, la présomption de culpabilité ayant depuis longtemps supplanté la présomption d'innocence. Comme des mômes, une poignée de socialistes s'est cachée pour faire croire à un petit nombre de présent-e-s et ne se sont montré-e-s qu'au dernier moment. Magnifique représentation de la démocratie française, du bien fondé de la confiance que mettent certain-e-s dans le système politique actuel.
Mais c'est loin d'être fini :
Prochaines dates prévues autour de la loi :
- 27/04/09 : Passage en commission des lois
- 29/04/09 au 05/05/09 : Retour du texte devant l"Assemblée Nationale
- ? : Recours au Conseil Constitutionnel

Autres actions possibles
Relayez le black-out des sites, blogs, avatars, profiles, etc. .
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