Résistance et ruse
, par
Jonathan SwiftCatégorie :
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Aéroport Notre-Dame-des-LandesEn 1983, Roger Joanes, habitant de Filleigh, dans le Devon à côté d’une station ferroviaire désaffectée, devait être exproprié pour permettre le passage d’une autoroute planifiée.
Il divisa sa propriété en 500 morceaux de 30x30cm, qu’il vendit chacun pour 3£, avec un plan global indiquant exactement où se trouve le domaine concerné, à des amis et autres sympathisants habitant souvent dans des pays différents.
Les autorités, devant le coût des procès nécessaires pour faire exproprier les nouveaux propriétaires soumis à des lois foncières différentes, ne purent que reculer…
une page sur l’épisode en Anglais:
www.johnbarber.com/planning.html
ou en Français:
http://chezjoa.goodbb.net/t10904-tous-les-moyens-sont-bons
Cette méthode, plus récemment appliquée à Heathrow:
http://www.standard.co.uk/news/greenpeace-competition-t….html
En 2010 dans le village de Sipson, les activistes purent trouver plus de 91.000 acheteurs!
Encore plus près, ce septembre 2012, dans le canton du Thurgau en Suisse les citoyens essayent d’empécher la construction des routes BTS et OLS comme l’impose le gouvernement.
Bien: j’habite malheureusement Paris et ne peux faire plus.
Si vous êtes vous-même agriculteur, réfléchissez à la méthode; si vous en connaissez un, envoyez-lui ce lien.
Si nous n’avons pas encore entrepris ce moyen, il faut DE FACON URGENTE contacter des Agriculteurs sympathisants possédant un champ nécessaire à la construction de l’aéroport pour qu’ils divisent une partie de leur propriété et la mettent à disposition!
Venceremos ! ! !
Pour ceux qui parlent Allemand, écoutez en lien à la fin Gerhard Schöne , « die List des Roger Joans » – et aussi d’autres chansons de lui…
Au Cap gris-nez une grosse opération immobilière d’envergure qui aurait défiguré le paysage et aurait détruit le milieu naturel a été stoppée ainsi.
En vallée d’Aspe, si le tunnel a bien été percé, l’autoroute pour le desservir ne peut se faire tant que tou(te)s les propriétaires des parcelles de 3m² n’ont pas été expulsé(e)s; c’est quasi infaisable. C’est Greenpeave et le WWF qui avaient centralisé l’opération à l’époque.
Pour le bocage de Notre Dame des Landes il faudrait d’abord vérifier qu’il n’y a pas de préemption sur les terre intéressantes pour que l’opération de morcelage puis les ventes puisse se réaliser.
Ensuite c’est long et contraignant: On n’achète pas de la terre comme une baguette de pain. C’est ce qui rend l’expropriation longue et compliquée. Et y va vite le Hayrault…
Il me semble que cela a été pratiqué au Larzac……
Il y a je crois plus de propriétaires et si il y en a, la SAFER est a priori prioritaire pour les acheter.
De plus l’Etat et les histoires d’utilitè publique, a encore plus tous les pouvoirs que d’habitude.
Contactez peut-etre tout de meme l’ACIPA (http://acipa.free.fr) pour lui soumettre l’idèe.
La technique a très bien marchée au Larzac, mais le système capitaliste est doté d’une bonne capacité d’adaptation et les lois changent pour faciliter les profits des grandes entreprises.
Aujourd’hui, les lois permettent d’expulser tou.te.s les membre d’un GFA, d’un seul coup avec une seule procédure.
Les bouts de terrains sont déjà découpés en parcelle et référencés dans le cadastre. Je ne connais pas la procédure à suivre pour diviser une parcelle en deux et je ne sais même pas si c’est juridiquement possible, mais je suis sûr qu’on ne peut pas obtenir l’autorisation du cadastre pour diviser une parcelle en cinquante petits morceaux.
De toute façon, pour le projet d’aéroport, le conseil général possède un droit de préemption qui lui permet d’être prioritaire pour acheter tout les terrains qui sont à vendre sur la zone. Du coup, c’est même pas la peine.
@GFA Tu as peut-être raison, mais un spécialiste des lois dans nos rangs (un avocat ou étudiant en droit, que je ne suis pas) trouverait une solution: je pense à une série de Dons !
On pourrait utiliser la donation-partage, comme on fait pour transmettre un héritage! Par exemple si un propriétaire, en cherchant bien, a une cousine au Canada dont les enfants ont émigré au Japon et au Mexique, ça fait déjà trois personnes pous empécher la construction…
En tout cas, il faut faire vite !
Don (= cession), vente, mise à disposition … peu importe la formule, l’Etat a tout prévu : Son droit de préemption passe systématiquement en prems. Notamment dans le contexte d’une ZAD, cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d%27am%C3%A9nagement_…C3%A9
oui le larzac et bien d’autres ont utilisé des formes de resistances similaires GFA I puis II puis III…
oui l’etat a simplifié ces propres procedures pour contourner cette forme là…
oui il serait surement possible d’upgrader cette forme de resistance pour de nouveau les ralentir…
si ns avons assez suivi le dossier de ndl il est un peu tard car la procedure d’expro est tres avancée…
(expro, dup…) cela dit tout s’attaque, se fait casser entrainant en cascade la chute d’autres procedures fondées par ex sur cette dup etc..)
il y a bcp a regarder de pres…
ah aussi par exemple les droits de preemption safer, pouvoirs publics..
se contournent tres bien, notamment en concluant des accords prealables bien lourds et peu contournables aisement par des administrations…) mais bon ils s’adapteront aussi… de toutes facons se sont les rapports de force (et d’opinion) qui commandent les orientations du juridique…
donc voir de pres la situation precise des expro… et adapter la strategie a la situation precise… (qui peut ne pas etre la meme pour toutes les parcelles)
si des besoins et envies precises… achats morcelés et toutes autres formes de guerilla juridiques vs interessent…
ns repasserons par ici et trouverons bien des moyens de contacts.
(sinon indice… un mail a toute la liste des comités de soutien, nous touche (indirectement, certes) a coup sur)
ah esprit d’escalier…
qqu’un se posait la question ds divisions des parcelles cadastrales…
assez simple en fait, juste passage d’un geometre, qques dizaine ou centaines d’euros, et quasi rien si tu trouves a le faire executer par des amis, ou soutiens!
pour morceler en toute petites micro parcelles le concours d’un notaire soutien serait des plus utiles…
et si la procedure est trop avancée une moblisation (si les delais de recours ne sont pas trop depassés, bon il y a bien dans les significations, un heritier guatemalteque qui a été oublié… ) de juristes pervers et teigneux devrait bien faire emerger une erreur ou oubli de delegation de signature au bas d’une des pieces ds les expros…)