Qu’est-ce qu’A.C.T.A. ?
Anti-Counterfeiting Trade Agreement = Accord Commercial Anti-Contrefaçon

Elaboré depuis plusieurs années, ce texte, validé récemment par huit Etats et signé le 26 janvier par l’U.E., vise à renforcer les moyens des États pour lutter contre les violations de propriété intellectuelle. Le Parlement européen décidera en juin d’appliquer ou non ce traité à l’U.E.
Vous n’êtes pas au courant ? Pourtant, cet accord implique la Criminalisation du partage culturel et matériel!

A savoir :
• Diffuser une oeuvre protégée, même involontairement (ex. : commentaires sur votre blog, vidéos de soirées avec musique en fond…) ;
• Semer des graines issues de sa propre récolte, obligeant l’agriculteur à en acheter de nouvelles à un semencier professionnel : appropriation du vivant par les entreprises ;
• Développement du générique d’un médicament déjà protégé par un brevet.

Seront passibles de :
• Destruction de l’œuvre contrefaite et de son support (lecteur MP3, récolte agricole, médicament générique, etc.) ;
• Communication (ou vente) de vos données personnelles aux propriétaires du copyright (ex. : maison de disques) afin qu’ils engagent des poursuites ;
• Surveillance de l’activité et suspension de la connexion Internet ;
• Peines de prison et amendes (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 175 000 Euro d’ammende).

Manifestation Mondiale Samedi 25 Février 2012 : https://www.facebook.com/events/149836578469572/?notif_…nvite
Manifestation à Nantes Samedi 25 Février 2012 : https://www.facebook.com/events/315416495177933/
Manifestation Mondiale Samedi 11 Février 2012 : https://www.facebook.com/events/358922057468176/
Lutte anti-ACTA Nantes : https://www.facebook.com/groups/334443773255467/
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