ZAD du bois de Tronçay (Nièvre) : la force contre la justice et contre les habitants

global | ecologie | valide samedi 16 février 2013 - 16:50 par ZAD bois du troncay

La coupe du lundi 4 février est un coup de force juridique indigne des élus de la République et du représentant de l’État. Le droit est aujourd’hui défendu par les occupants du site qui ont organisé leur base dans un pré privé jouxtant le bois avec l’autorisation du propriétaire.
Une date d’audience en référé a été décidée pour le 26 février à 10h. Un nouveau coup de force avant cette date serait la preuve que les élus et la préfète se savent dans l’illégalité et craignent une nouvelle suspension.
La gestion de ce dossier par les élus et la préfète est totalement irresponsable.
Les élus se réclament de la démocratie…alors que ce projet est un déni de démocratie depuis le début.
Nous accusons les élus d’avoir caché et de cacher encore la réalité aux habitants. Il y a un an nos élus ne parlaient que de « scierie » ; puis contraints et forcés, ils ont admis qu’il s’agissait bien d’un incinérateur… qu’ils ont baptisé cogénérateur pour faire moins peur.
Certains à l’époque expliquaient qu’il ne dégagerait que de la vapeur d’eau ! Dans ses publications, le maire de Corbigny est allé jusqu’à comparer l’incinérateur à un gros poële à bois (avec une cheminée de 50m !)alors qu’il est autorisé à brûler 75% de déchets de bois non assimilables à de la Biomasse au rythme minimum de 20 tonnes/heure. Nombre d’effluves toxiques sont autorisés par l’arrêté ICPE, notamment des métaux lourds et dioxines très dangereux pour la santé des habitants.
Les élus ont même réussi le tour de force de fait croire aux habitants de Sardy que leur maison allait prendre de la valeur avec l’installation de l’usine alors qu’ils subiront directement la pollution et que le bruit sera insupportable comme le montre notre reportage en Belgique.
Ces élus qui se réclament de la démocratie refusent obstinément la réunion-débat contradictoire que nous réclamons sur le fond du dossier. C’est le seul moyen d’apporter une information objective aux habitants.

Nous tenons à votre disposition un dossier presse que nous pouvons vous envoyer par e-mail sur demande. Vous pouvez également vous rendre sur le site de l'association : http://adretmorvan.org

Appel à don matériel

Nous avons un besoin urgent de matériels, liste ici : http://zad-boisdutroncay.org/actions.php#apportersonsoutien

Pourquoi une ZAD au bois du Tronçay ?

Le citoyen avisé se demandait, peut-être depuis un certain temps, ce qui poussait le député PS de la Nièvre Christian Paul à renouveler son soutien au projet Erscia (société que dirige le président du Medef Bourgogne) malgré l’opposition de riverains, d’associations, les avis défavorables des experts et deux arrêtés préfectoraux suspendus par les tribunaux.
Grâce à la vidéo de Centre France que nous publions, le citoyen a maintenant la réponse. Sous prétexte de quelques dizaines d’emplois (créés ici, perdus ailleurs), Christian Paul choisit de sacrifier un territoire et ses habitants à une prétendue « vocation industrielle » de la Nièvre.
Bien que M. Paul omît de préciser que cette « vocation » procurerait surtout le plus grand bénéfice à la société Erscia, il s’engageait cependant à respecter la légalité. La suite a prouvé qu’il mentait et qu’il était prêt aussi à sacrifier la Justice sur l’autel des intérêts industriels.

La vidéo qui prouve le déni de justice : http://link.brightcove.com/services/player/bcpid1531084...15001

Au moment de l’enregistrement de cette vidéo (3 sept 2012), le préfet avait publié son deuxième arrêté autorisant le début des travaux pour l’aménagement du site d’Erscia (juillet 2012), arrêté à nouveau attaqué en urgence au tribunal administratif par les associations. Les élus et le préfet en conférence de presse sortaient d’une réunion en préfecture avec Adret Morvan.
Après Christian Paul qui affirme : « Je suis respectueux de l’état de droit », le préfet en poste à l’époque annonce à la presse : « Nous allons attendre la décision du tribunal administratif. Soit il suspend en attendant de juger sur le fond – et à ce moment-là, eh bien l’on sera bien obligé d’attendre […] ».

Dans cette phase le préfet confirme ici ce qu’il vient d’annoncer pendant la réunion : si l’arrêté est à nouveau suspendu, cette fois il ne le retirera pas et laissera le juge trancher. Et c’est ce qui a été fait : l’arrêté a été à nouveau suspendu par le juge et le préfet, qui disposait d’un délai de quatre mois pour le retirer de lui-même, n’en a rien fait. Le délai légal de retrait a expiré en novembre.

Ce préfet devait sembler trop mou au gouvernement qui a nommé Mme Kirry. Elle n’a pas eu peur de suspendre hors délai (donc illégalement) l’arrêté de son prédécesseur et d’en publier un nouveau qui a paru, comme par hasard, sur le site Internet de la préfecture à la minute même ou les bûcherons entraient en action dans le bois du Troncay, encadrés, pour faire bonne mesure, de 80 gendarmes mobiles, afin qu’ils ne soient pas gênés par les intrus d’Adret Morvan cherchant à faire respecter la loi…
Par cet acte, la préfète de la Nièvre a ouvertement méprisé la Justice : le tribunal n’avait pas le temps de se prononcer et était mis devant le fait accompli : le bois est coupé (en partie). Les juges apprécieront cette démonstration de force.
Cette attitude est indigne de la République, indigne d’un gouvernement et d’élus qui se prétendent socialistes. À moins que ce ne soit ce que Christian Paul appelle « créer des cadres démocratiques et participatifs nouveaux » dans son appel de « la gauche durable ».
C’est en réaction à ce déni de justice que les habitants et les associations mobilisés face aux gendarmes le lundi 4 février 2013 ont décidé d’occuper le bois du Tronçay pour faire respecter la loi. Les premiers abris ont été construits sur le pré attenant… nommé sur le cadastre Pré de la Justice.

Des représentants d'associations, des comités de soutien de NDDL sont venus de toute la France soutenir le collectif de Marcilly et adretmorvan.

Ensemble nous créons la ZAD Zone à Défendre du bois du Tronçay.
Nous occuperons le site jusqu'à l'abandon du projet.

Nous allons avoir besoin de votre soutien matériel, pour construction, une liste exhaustive est disponible ici (http://zad-boisdutroncay.org/actions.php#apportersonsoutien) pour une occupation longue durée à apporter directement sur le site.