ZAD : les dernières nouvelles du jugement du tribunal de Nantes concernant La Chataigne local |
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mardi 11 décembre 2012 - 15:44 par zadistE
![]() Ce matin (mardi 11 décembre 2012), le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a autorisé le préfet de Loire Atlantique à "solliciter les forces de l'ordre pour démolir les constructions qu'il juge illicites" Néanmoins, un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre au cours de l'opération César habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d'expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d'Instance. |
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Commentaires (1 of 1)
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