Résistance et ruse

par Perplex dimanche 25 novembre 2012 - 17:13

Au Cap gris-nez une grosse opération immobilière d'envergure qui aurait défiguré le paysage et aurait détruit le milieu naturel a été stoppée ainsi.
En vallée d'Aspe, si le tunnel a bien été percé, l'autoroute pour le desservir ne peut se faire tant que tou(te)s les propriétaires des parcelles de 3m² n'ont pas été expulsé(e)s; c'est quasi infaisable. C'est Greenpeave et le WWF qui avaient centralisé l'opération à l'époque.
Pour le bocage de Notre Dame des Landes il faudrait d'abord vérifier qu'il n'y a pas de préemption sur les terre intéressantes pour que l'opération de morcelage puis les ventes puisse se réaliser.
Ensuite c'est long et contraignant: On n'achète pas de la terre comme une baguette de pain. C'est ce qui rend l'expropriation longue et compliquée. Et y va vite le Hayrault...

par gerard mansoif dimanche 25 novembre 2012 - 18:46

Il me semble que cela a été pratiqué au Larzac......

par doute lundi 26 novembre 2012 - 04:01

Il y a je crois plus de propriétaires et si il y en a, la SAFER est a priori prioritaire pour les acheter.

De plus l'Etat et les histoires d'utilitè publique, a encore plus tous les pouvoirs que d'habitude.

Contactez peut-etre tout de meme l'ACIPA (http://acipa.free.fr) pour lui soumettre l'idèe.

par GFA lundi 26 novembre 2012 - 23:32

La technique a très bien marchée au Larzac, mais le système capitaliste est doté d'une bonne capacité d'adaptation et les lois changent pour faciliter les profits des grandes entreprises.

Aujourd'hui, les lois permettent d'expulser tou.te.s les membre d'un GFA, d'un seul coup avec une seule procédure.

Les bouts de terrains sont déjà découpés en parcelle et référencés dans le cadastre. Je ne connais pas la procédure à suivre pour diviser une parcelle en deux et je ne sais même pas si c'est juridiquement possible, mais je suis sûr qu'on ne peut pas obtenir l'autorisation du cadastre pour diviser une parcelle en cinquante petits morceaux.

De toute façon, pour le projet d'aéroport, le conseil général possède un droit de préemption qui lui permet d'être prioritaire pour acheter tout les terrains qui sont à vendre sur la zone. Du coup, c'est même pas la peine.

par Eric Hobsbawm mardi 27 novembre 2012 - 12:44

@GFA Tu as peut-être raison, mais un spécialiste des lois dans nos rangs (un avocat ou étudiant en droit, que je ne suis pas) trouverait une solution: je pense à une série de Dons !

On pourrait utiliser la donation-partage, comme on fait pour transmettre un héritage! Par exemple si un propriétaire, en cherchant bien, a une cousine au Canada dont les enfants ont émigré au Japon et au Mexique, ça fait déjà trois personnes pous empécher la construction...

En tout cas, il faut faire vite !

Embedded Video Description: Lu Baogen résiste

par VIP mardi 27 novembre 2012 - 15:53

Don (= cession), vente, mise à disposition ... peu importe la formule, l'Etat a tout prévu : Son droit de préemption passe systématiquement en prems. Notamment dans le contexte d'une ZAD, cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d%27am%C3%A9nagement_...C3%A9

par jurid mardi 27 novembre 2012 - 19:59

oui le larzac et bien d'autres ont utilisé des formes de resistances similaires GFA I puis II puis III...
oui l'etat a simplifié ces propres procedures pour contourner cette forme là...
oui il serait surement possible d'upgrader cette forme de resistance pour de nouveau les ralentir...
si ns avons assez suivi le dossier de ndl il est un peu tard car la procedure d'expro est tres avancée...
(expro, dup...) cela dit tout s'attaque, se fait casser entrainant en cascade la chute d'autres procedures fondées par ex sur cette dup etc..)
il y a bcp a regarder de pres...
ah aussi par exemple les droits de preemption safer, pouvoirs publics..
se contournent tres bien, notamment en concluant des accords prealables bien lourds et peu contournables aisement par des administrations...) mais bon ils s'adapteront aussi... de toutes facons se sont les rapports de force (et d'opinion) qui commandent les orientations du juridique...
donc voir de pres la situation precise des expro... et adapter la strategie a la situation precise... (qui peut ne pas etre la meme pour toutes les parcelles)
si des besoins et envies precises... achats morcelés et toutes autres formes de guerilla juridiques vs interessent...
ns repasserons par ici et trouverons bien des moyens de contacts.
(sinon indice... un mail a toute la liste des comités de soutien, nous touche (indirectement, certes) a coup sur)

par juriste mardi 27 novembre 2012 - 20:22

ah esprit d'escalier...
qqu'un se posait la question ds divisions des parcelles cadastrales...
assez simple en fait, juste passage d'un geometre, qques dizaine ou centaines d'euros, et quasi rien si tu trouves a le faire executer par des amis, ou soutiens!
pour morceler en toute petites micro parcelles le concours d'un notaire soutien serait des plus utiles...
et si la procedure est trop avancée une moblisation (si les delais de recours ne sont pas trop depassés, bon il y a bien dans les significations, un heritier guatemalteque qui a été oublié... ) de juristes pervers et teigneux devrait bien faire emerger une erreur ou oubli de delegation de signature au bas d'une des pieces ds les expros...)