Paris : Dates de procès suite à une instruction antiterroriste (Fumigènes, Vierzon, Dépanneuse, SNCF

global | répression | valide dimanche 04 décembre 2011 - 20:23 par Mauvaises intentions

Après plus de trois ans d’enquête, le juge Brunaud a clos son instruction à la fin du mois d’août 2011 et a décidé de renvoyer six camarades devant le tribunal correctionnel antiterroriste. La date définitive du procès sera fixée lors de l’audiencement le 13 février prochain au TGI de Paris. Des dates ont déjà été réservées, le procès devrait donc probablement se dérouler durant cinq après-midi les 14, 15, 16, 21 et 22 mai 2012 devant la 10ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Paris : Dates de procès suite à une instruction antiterroriste (Fumigènes, Vierzon, Dépanneuse, SNCF)

Après plus de trois ans d’enquête, le juge Brunaud a clos son instruction à la fin du mois d’août 2011 et a décidé de renvoyer six camarades devant le tribunal correctionnel antiterroriste. La date définitive du procès sera fixée lors de l’audiencement le 13 février prochain au TGI de Paris. Des dates ont déjà été réservées, le procès devrait donc probablement se dérouler durant cinq après-midi les 14, 15, 16, 21 et 22 mai 2012 devant la 10ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Quatre affaires ont été jointes durant cette instruction et seront jugées ensemble sous le prétexte d’une même association de malfaiteurs dans un but terroriste :
L’arrestation de trois camarades avec un fumigène et des clous tordus en janvier 2008 peu avant une manifestation se rendant au centre de rétention de Vincennes
L’arrestation de deux camarades au péage de Vierzon quelques jours plus tard
L’accusation de tentative d’incendie d’une dépanneuse de la police nationale en mai 2007 au moment de l’élection de Sarkozy, sur la base de relevés ADN
L’accusation de tentative d’incendie d’une armoire électrique de la SNCF en mars 2006, au moment de la lutte contre le CPE, également sur la base de relevés ADN

Six camarades – Ivan, Bruno, Damien, Frank (Farid), Inès (Isa), Javier (Juan) – seront jugés, ils ont déjà fait de cinq à treize mois de détention provisoire. Ils sont toujours sous contrôle judiciaire depuis leur sortie de prison. Ce contrôle leur interdit de rentrer en contact entre eux pour la plupart et de sortir du territoire français sans autorisation. Ils doivent également pointer une fois par mois au commissariat ou au tribunal et être suivis par un contrôleur judiciaire (tous les mois ou tous les trois mois) pour notamment justifier de leurs activités professionnelles. Les critères du contrôle judiciaire évoluent suite aux demandes répétées des mis en examen.

Les six camarades sont accusés de :
Participation à un groupement formé en vue de la préparation d’actes de terrorisme (pour les six)
Fabrication d’engins explosif ou incendiaire (pour trois)
Tentative (ou complicité de tentative) de dégradation ou de destruction d’un bien appartenant à autrui (pour trois)
Détention et transport de produits incendiaires ou explosifs (pour quatre)
Refus de se soumettre au prélèvement ADN (pour trois)
Refus de soumettre aux prises d’empreintes digitales (pour trois)

A noter que les cinq derniers délits sont tous « en lien avec une entreprise terroriste ». Ce ne sont pas ici les termes tout à fait exacts de la justice, les motifs du renvoi de le tribunal correctionnel font dix pages, nous essaierons de les transmettre plus en détail dans les semaines qui viennent.

Pour rappel, l’ensemble de ces affaires et des actions de solidarité qu’elles ont suscitées est détaillé sur le site de « Mauvaises Intentions » :

http://infokiosques.net/mauvaises_intentions

Contact : solidaritesinculpes@riseup.net