Les indemnités pour accident du travail imposables ?

global | luttes salariales | valide samedi 24 octobre 2009 - 20:28 par anti-gouv

Le gouvernement n'en rate pas une ! Tout est bon pour soutirer de l'argent aux salariés sans toucher aux patrons. Sa dernière trouvaille : imposer les indemnités reçues pour un accident du travail.

Rien pour prévenir les accidents, aucune obligation de l'employeur, au contraire, avec le nouveau code du travail, l'employeur peut même être protégé si les précautions ne sont pas prises et qu'un accident survient, c'est la faute des salariés. Le lien de subordination disparait.

Faut-il s'étonner que le nombre d'accidents augmente ? sans parler des sous effectifs et des tensions ...

Une pétition commence à circuler :

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair.

Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.

Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.

Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.

Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.

La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.

La supprimer serait scandaleux. D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécoms, ne sont pas reconnus légalement autant qu’il le faudrait comme des accidents.

Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.

Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vies que l’organisation du travail brise.

Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.

à signer et faire signer : http://www.non-taxation-at.net/index.php