plainte

global | luttes étudiantes/lycéennes | valide vendredi 28 août 2009 - 21:31 par sôs soutien ô sans papiers

plainte

Le 2 août 2009
SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS

Monsieur le Procureur de la République
TGI de Paris
4, bd du Palais 75001 Paris

Monsieur le Procureur,

L’association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS a pour but, entre autres, d’œuvrer en faveur du respect des droits fondamentaux des sans-papiers.

C’est pourquoi elle souhaite attirer votre attention sur les faits suivants qui sont au demeurant de notoriété publique pour avoir été relatés par de nombreux médias.

A la suite de l’expulsion par la CGT le 24 juin 2009 des sans-papiers réfugiés dans la bourse du travail, les services de la préfecture de police chargés de la délivrance des titres de séjour se sont « engagés » à régulariser 300 personnes au terme d’un « accord » dont on ne connaît pas avec précision les négociateurs ni le contenu.

Il faut noter que cette mesure ne concernerait que 300 personnes sur les 1400 occupants de la bourse du travail et qu’une majorité de ceux-ci ne seraient pas concernés par cet accord à la suite d’un processus de sélection particulièrement opaque.

Il semblerait que les services préfectoraux aient choisi au sein des collectifs de sans-papiers concernés des correspondants qui ont reçu la mission de sélectionner les 300 dossiers en vue d’une régularisation. Cette régularisation sélective n’obéit donc à aucun critère identifiable et elle est laissée au bon vouloir d’interlocuteurs extérieurs à l’administration.

Cette pratique pour le moins curieuse dans un état de droit laisse planer un fort soupçon de trafic d’influence et de corruption passive au sens de l’article 432-11 2° du code pénal ainsi que de corruption active au sens de l’article 433-1 2° du même code. Le corollaire de la commission de ces deux infractions serait qu’un nombre important de sans-papiers auraient été victimes de l’infraction prévue à l’article 433-2 alinéa 1er du code pénal.

La nécessité d’une enquête préliminaire se fait d’autant plus sentir que plusieurs agents de la préfecture de police ont été soupçonnés de se livrer à des trafics d’influence dans les années récentes.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente plainte, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération respectueuse.

Pour l’association, Rodolphe NETTIER, président