Un mois de prison ferme pour Richard

local | immigration/sans-papieres/frontieres | valide samedi 27 juin 2009 - 14:33 par collectif de soutien aux personnes sans-papiers

Richard vit à Rennes depuis 2003.

Il est sans-papiers et il est membre du collectif
de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes. Depuis le mardi 9 juin dernier, il était en rétention au CRA de Saint-Jacques de la Lande pour être expulsé vers Kinshasa.

Hier vendredi 26 juin, il a été condamné à un mois de prison ferme par le Tribunal de Grande Instance de Rennes parce que le consulat de RDC ne le reconnaît pas comme un de ses ressortissants.

Hier vendredi 26 juin, Richard est passé au TGI à 16h. Il était arrivé au bout des 15 premiers jours de rétention. Quand la Police Aux Frontières (PAF) est venu le chercher le matin, il pensait donc (et nous aussi), que c'était pour se rendre chez le Juge des Libertés et de la Détention comme la loi le prévoit. Ce juge l'aurait logiquement libéré car le consulat de la République Démocratique du Congo ne lui avait pas délivré de laissez-passer. L'expulsion était donc impossible : plus de raison de le maintenir en rétention.

En réalité, la PAF l'a emmené en garde à vue et il est passé en comparution immédiate au TGI. Il était accusé de s'opposer à son expulsion vers la RDC en donnant une fausse identité car, comme cela arrive souvent, son consulat ne l'avait pas reconnu comme ressortissant. On l'accusait donc de mentir sur sa "réelle" nationalité pour ne pas être expulsé.

L'avocate de permanence a fait ce qu'elle a pu mais elle découvrait manifestement la législation du droit des étrangers. Difficile dans ces conditions de défendre quelqu'un, surtout quand le procès dure une demi-heure et que juges et substitut du procureur semblent tellement convaincu-e-s de la "culpabilité" du "prévenu".

Le tribunal l'a reconnu coupable et condamné à 1 mois de prison avec mandat de dépôt, c'est-à-dire qu'il a été incarcéré immédiatement.

Comme souvent dans le parcours des personnes sans papiers, Richard va donc faire un mois de prison, puis être "libéré", c'est-à-dire transféré en rétention, puis ré-incarcéré (sans doute pour trois mois, cette fois-là : récidive), retourner en rétention... jusqu'à ce que la France se lasse et le libère, ou bien trouve un pays d'Afrique dans lequel il ne sera jamais allé, mais qui voudra bien donner un laissez-passer pour l'expulsion.

C'est donc une défaite de plus, pour nous, pour Richard, mais aussi pour le suivant, M., qui lui aussi a pris un mois ferme alors qu'il n'avait pas encore eu la réponse de la commission de recours pour sa demande d'asile.