Commuiqué du "49-3"

local | logement/squat | valide mardi 23 juin 2009 - 01:58 par pj49 pj49100 at yahoo dot fr

L'ordonnance d'expulsion a été rendue contre nous!

Vendredi a été rendu le verdict de notre référé; cela appelle quelques commentaires
"à chaud"; nous essayons de joindre nos avocats pour étudier rapidement les
possibilités d'appel ou de recours mais d'ores et déjà, derrière cette apparence
d'impartialité se dessine la réalité d'une justice pour les seuls possédants
"Soyons touTEs des électrons libres et de notre union naîtra la bombe atomique sociale"
A+ dans les luttes; -pj49-

Voila; le verdict est tombé.
On ne peut parler de victoire puisque nous devons, au final, dégager dans un mois.
De plus,le remboursement des frais d'huissier, même si on échappe aux frais
d'avocat. ne peuvent non plus nous laisser indifférents. Nous devrons faire appel à
la solidarité
Mais on ne peut pas non plus parler de défaite car il est à parier que ce mois de
délai accordé ne fait aucunement l'affaire de la SOCLOVA et ce, pour des raisons
très simples à comprendre:
- La SOCLOVA espérait une expulsion rapide du jour au lendemain et de forts dommages
et intérets pour décourager tout risque de contagion; des fois que ça donnerait des
idées à ceux qui n'osent pas encore...
- La SOCLOVA espérait également, à travers ce délibéré, la reconnaissance de sa
logique financière au détriment de la logique humaine sur la question emblématique
du logement social; de plus en plus société immobilière et de moins en moins
sociale!

Ce qu'il faut en déduire est que la justice, dans son désir de paraître impartiale,
renvoie chacun dos à dos (sauf que notre dos à nous est plutôt douloureux!).
Toutefois deux remarques qui ne nous font pas exclure un appel de la décision dans
les limites du droit; tant sur la forme que sur le fond:

Sur la forme: La SOCLOVA a invoqué l'urgence pour légitimer une procédure de référé;
nous avons demandé à son avocat, au cours du procès, un justificatif de cette
urgence; si, par exemple, un dépôt de permis de déconstruction avait été déposé; il
nous a répondu, un brin méprisant qu'il ne savait pas et que même s'il l'avait su,
ça ne nous regardait pas! même le juge a tiqué!!! que ça ne nous regarde pas, c'est
déjà fort mais que ça ne regarde pas le Tribunal alors que c'est la raison même de
la procédure???
Le juge aurait très bien pu se déclarer incompétent en l'absence de justification de
légitimité pour cette procédure en "référé" et renvoyer l'affaire devant un tribunal
civil ordinaire pour qu'elle puisse suivre un cours plus normal...
Et pourquoi pas, le parquet dans la foulée aurait même pu attaquer la SOCLOVA pour
"dépôt de plainte abusive"!

Sur le fond: si le principe d'urgence a été reconnu sans aucune preuve à notre
encontre, le principe de nécessité que nous avons invoqué ne l'a pas été; et
pourtant cette nécessité saute aux yeux car si trois d'entre nous étaient attaqués
en justice, c'est une trentaine de personnes qui se retrouveront à la rue dans un
mois!
Et ceci ne concerne que la situation actuelle mais qu'en sera t'il cet hiver avec
cette poussée énorme du chômage, la diminution de tous les budgets sociaux,
l'augmentation des demandeurs d'asile qui frappent aux portes de l'Europe sans
parler de la saignée draconienne du nombre de places d'hébergement en CADA?
Même les associations quasi-institutionnelles, pourtant peu enclines à la critique,
dénoncent une situation qui va devenir rapidement ingérable; déjà, cet hiver, il
avait fallu le "48" pour qu'apparaisse au grand jour les renoncements de l'Etat à
ces obligations tant légales qu'humanitaires; il avait fallu le "48" pour que l'on
parle de cette quarantaine de demandeurs d'asile dormant dans les parkings de la
gare (quand ils n'en étaient pas chassés par la police), de cette douzaine de Rroms
dont une femme enceinte dormant dans des parcs!
Alors? Pour cet hiver qui approche?

Comme nous l'affirmons depuis l'occupation de la gendarmerie des Ponts de Cé, ce
principe de "nécesssité" qui fait jurisprudence conduit à l'esprit de l'ordonnance
de 45 sur les réquisitions. La préfecture et les pouvoirs locaux ne pourront pas
faire l'impasse encore très longtemps sur cette réalité de logements vides quand des
gens sont à la rue.
Tôt ou tard, elles devront en passer par ces réquisitions; alors, pourquoi pas dès
maintenant?
Les habitants du "49-3"