Hadopi : on en prend d’autres et on recommence

global | art/culture | valide dimanche 26 avril 2009 - 11:36 par Sud culture

Rejet d’HADOPI

Le projet de loi HADOPI [1], rebaptisé projet de loi « Création et Internet », a été rejeté le 9 avril à l’Assemblée nationale, infligeant un camouflet cinglant au gouvernement et au Président de la République qui en avaient fait un de leur chevaux de bataille depuis huit mois.

Que voulez-vous qu’ils fissent alors ? Nos gouvernants ont plus d’un tour dans leur sac, et nous parions même qu’ils connaissent leurs classiques (même si tous/toutes n’ont pas lu La Princesse de Clèves [2]). Bertold Brecht (par exemple) qui eut un jour cette formule restée célèbre : "Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple."

Eh bien qu’à cela ne tienne : on ne va pas dissoudre l’Assemblée (censée représenter le peuple). On va se contenter de la reconvoquer, en procédure d’urgence, et cette fois, les député-es (beaucoup d’entre eux/elles, membres de la majorité ne s’étaient pas déplacés le 9 avril pour des raisons qui resteront sans doute obscures) seront priés de voter “Pour”.

Aussi simple que ça !
Quelle belle image de notre République démocratique, chacun-e en conviendra !

=> Rappelons que pour SUD Culture Solidaires, comme pour beaucoup de créateurs, d’associations et de citoyens, la loi « Création et Internet » - dite Hadopi -, instaurant la « riposte graduée », est liberticide et, de surcroît, selon de nombreux experts, inapplicable.

Liberticide
Parce que les ayants-droits qui auront repéré l’adresse IP d’internautes téléchargeant via le peer-to-peer pourront la fournir à l’Hadopi afin qu’elle engage « la riposte graduée » : mail d’avertissement, lettre recommandée, suspension d’abonnement. En clair, l’autorité instaurée par la loi (l’Hadopi) agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries culturelles (en particulier, les majors). Elle sera chargée, en se basant sur des preuves sans valeur juridique, d’envoyer des courriers d’accusation menaçant les utilisateurs/trices de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’internet sera ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Il ne sera possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée. Outre le fait qu’il s’agit d’une menace d’espionnage permanent des citoyen-nes, on assistera ainsi, si la loi est votée, à la substitution de la présomption de culpabilité à la présomption d’innocence.

Liberticide avec la « double peine » infligée aux internautes sanctionnés. Une fois la sanction prononcée, la coupure de l’abonnement internet, se pose la question financière.

En effet le gouvernement exigeait que l’internaute, malgré son accès internet coupé, continue à payer au fournisseur d’accès son abonnement. Cette solution convenait tout à fait aux Fournisseurs d’accès à internet (FAI) qui, ainsi, continuaient de percevoir les sommes forfaitaires des internautes. Les député-es ont refusé ce principe et indiqué que l’internaute n’aurait plus à payer au FAI son accès. Ce qui signifie un manque à gagner considérable pour les FAI (pour rappel : il est prévu d’envoyer plus de 3 000 menaces par jour aux internautes soupçonnés de piratage) !

Liberticide et inapplicable

Elle nécessitera un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté). Elle sera déjà obsolète, avant même sa publication, dans la mesure où il n’est techniquement possible que de trouver l’adresse IP de ceux/celles qui partagent les oeuvres et non ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants. Aujourd’hui le piratage la copie s’effectue au moins autant sur les serveurs de « newsgrpoups » et les sites de téléchargement et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs/trices sont mis à l’abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux peer-to-peer (P2P) sont conçus soit de façon à masquer l’adresse IP des utilisateurs/trices qui partagent les fichiers, soit de façon à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Il y a donc fort à parier que cette loi ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Par ailleurs, rappelons que le Parlement européen doit examiner en seconde lecture dans les prochains jours, dans le cadre du “paquet Télécom”, un projet de texte (déjà adopté en fin de semaine dernière par la commission Industrie, Transport et Énergie), transposable au niveau national, visant à imposer le fait qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire »… Le vote définitif de cet amendement, qui a recueilli 88% des voix en 1ère lecture, entraînerait la fin prématurée du projet de loi français basé sur les sanctions venant d’une simple autorité administrative.

Un nécessaire débat

Cette loi est inutile, à l’heure actuelle l’HADOPI ne satisfait ni les internautes, ni les FAI, ni les artistes. Pour SUD Culture Solidaires, le débat sur internet doit rassembler tous les protagonistes : artistes, associations, internautes, syndicalistes, etc. afin que tous ensemble ils trouvent une solution tant financière que citoyenne au problème du téléchargement. Nous sommes convaincus que des solutions existent mais elles ne passent ni par un contrôle ni par une répression. SUD Culture s’engagera aux côtés de tous ceux qui prolongeront le débat pour qu’enfin le gouvernement entende le désir exprimé ces dernières semaines de constituer un véritable débat sur la création et l’internet. Le souci du gouvernement, des grandes entreprises de la communication, des FAI, est de pouvoir continuer à vendre pour le plus grand bénéfice des multinationales du secteur Le souci du gouvernement, des grandes entreprises de la communication, des FAI, est de pouvoir continuer à vendre pour le plus grand bénéfice des multinationales du secteur. L’accès le plus large à la culture et à la communication, la possibilité pour les internautes de s’échanger des biens culturels, le libre accès aux ressources d’internet… tout cela n’a pas pu être discuté. Toute solution du type contribution ou redevance globale a été rejetée. La répression, au-delà du paiement des biens culturels vise au contrôle des accès et à faire régner les options sécuritaires dans l’internet par la chasse généralisée aux pirates. SUD Culture Solidaires demande une nouvelle fois le rejet du projet de loi tel que proposé et réaffirme son engagement avec ceux et celles qui exigent l’ouverture d’un véritable débat sur la création et l’internet.

Notes

[1] Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

[2] Rappel - Le chef de l’Etat a émis des doutes sur l’utilité d’étudier l’ouvrage de Mme de La Fayette pour la préparation aux concours administratifs…

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