The Pirate Bay :1 an de prison et 3 millions d’euros pour tous les accusés

global | médias | valide vendredi 17 avril 2009 - 16:33 par pirate bay

The Pirate Bay :1 an de prison et 3 millions d’euros pour tous les accusés

Les quatre accusés de The Pirate Bay (Fredrik Neij, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg et Carl Lundström) ont été condamnés vendredi à un an d’emprisonnement et 3 millions d’euros de dommages et intérêts, pour la fourniture d’un service de recherche de contenus contrefaits. Ils feront appel.

The Pirate Bay :1 an de prison et 3 millions d’euros pour tous les accusés
Les quatre accusés de The Pirate Bay (Fredrik Neij, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg et Carl Lundström) ont été condamnés vendredi à un an d’emprisonnement et 3 millions d’euros de dommages et intérêts, pour la fourniture d’un service de recherche de contenus contrefaits. Ils feront appel.

Beaucoup d’agitation au tribunal de Stockholm ce vendredi matin, lorsqu’après un procès qui semblait tourner en faveur de The Pirate Bay, le président du tribunal a déclaré les trois administrateurs de The Pirate Bay (Fredrik Neij, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg) et l’homme d’affaires Carl Lundström solidairement responsables du délit de contrefaçon pour lesquels ils étaient poursuivis. Les quatre hommes ont été condamnés à l’unanimité du tribunal à un an d’emprisonnement, conformément aux réquisitions du procureur.

Ils devront par ailleurs verser 30 millions de couronnes suédoises, soit environ 3 millions d’euros de dédommagements, aux studios de cinéma et de musique qui avaient porté plainte. C’est toutefois moins que les 117 millions de couronnes qu’ils avaient ensemble réclamées.

Dans ses motivations, le juge a estimé que les quatre hommes ont agi ensemble dans une organisation commerciale délictueuse, et que The Pirate Bay, en mettant en place un moteur de recherche aux fonctions avancées, a aidé ses utilisateurs à partager et télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur. S’il reconnaît que les utilisateurs sont les premiers coupables des actes de contrefaçon, il estime que The Pirate Bay s’est rendu complice en leur fournissant des outils et en les incitant à les utiliser.

Le tribunal a également estimé que par ses agissements, The Pirate Bay a encouragé les utilisateurs à pirater, en ayant la connaissance que du contenu protégé par le droit d’auteur était partagé sur leur service. Les juges ont estimé que la directive européenne sur le commerce électronique, utilisée comme fondement juridique par la défénse, n’immunisait pas les administrateurs du site de liens BitTorrent.

Sans attendre le jugement, les défendeurs ont déjà annoncé leur intention de faire appel.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com