Soutien RefusADN Rouen le 23 juillet

global | contrôle social | valide jeudi 10 juillet 2008 - 13:56 par RefusADN Rouen - RefusADN Rouen

procès en appel le 23 pour refus de prélèvement ADN

Alexandre passe en appel le 23 juillet à la Cour d'Appel de Rouen pour "refus de prélèvement biologique". Il avait été relaxé l'année dernière, non seulement car le dossier ne justifiait pas le prélèvement qui lui était demandé, mais certainement aussi, grâce aux centaines de signatures qu'avaient récoltées les différentes pétitions de soutien, et à la mobilisation le jour du procès. Une nouvelle pétition est disponible en word, en pdf, et en ligne. Attention il reste peu de temps avant le procès !

PETITION DE SOUTIEN

Rappel des faits :
Arrêté lors d'un collage d'affiches le 16 mai 2007, Alexandre Grué est placé en garde-à-vue pendant 24h et sommé de se soumettre à un « prélèvement biologique », en l'espèce un prélèvement ADN destiné au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Créé en 1998, le FNAEG contenait à l'origine le génotype des « délinquants sexuels » et des personnes condamnées pour violence. Depuis 2001 et 2003 (les Lois sur la Sécurité Quotidienne et Intérieure, LSQ et LSI) le champ d'application des prélèvements s'est considérablement élargi. Pour un graffiti par exemple, on peut être fiché… Néanmoins, le prélèvement ne peut être effectué sans que la personne visée ne signe un papier disant qu'elle l'accepte. C'est ce qu'a refusé de faire Alexandre. Jugé en juin 2007 pour ce refus, il a été relaxé, le Tribunal considérant que le dossier n'établissait aucune raison valable d'effectuer un tel prélèvement. Mais la machine judiciaire ne s'est pas arrêtée là : le parquet a fait appel. Le second jugement aura donc lieu le 23 juillet 2008 au Palais de Justice de Rouen.

« Je soutiens Alexandre Grué dans sa décision de refuser un prélèvement biologique destiné à établir son empreinte génétique et à être stocker dans le FNAEG. J'encourage le Tribunal à confirmer le 23 juillet prochain, la relaxe prononcée en première instance ».

contact RefusADN Rouen : refusadnrouen (a) no-log (point) org , http://refusadnrouen.over-blog.fr/

pétition en ligne: http://paris.indymedia.org/article_propose.php3?id_arti...01711

pétition au format word pétition au format pdf