La CNT PTT condamnée

category global | luttes salariales | valide author lundi 23 juin 2008 - 11:23author par cnt -PTT 44 - cntauthor address cnt interco - 17 rue bellamy - 44 000 nantes Notifier cet article/commentaire aux moderateur-ice-s

La CNT PTT du Rhône condamnée

La CNT PTT du Rhône condamnée

Appel à soutien !

Après 20 ans d’existence, le syndicat CNT PTT 69 ainsi que l’ensemble des syndicats de notre confédération se trouvent interdits à La Poste.

Cette interdiction est la conséquence d’un accord conclu le 27 janvier 2006 entre la direction de La Poste et les syndicats dit représentatifs mais néanmoins minoritaires (CFDT, FO, CFTC, UNSA et CGC) [1]. L’ironie est que cet accord a été signé pour "faciliter et développer le dialogue social" (en bâillonnant toute contestation ?).

Distribution de tracts, panneaux syndicaux et local, nous sont maintenant retirés.

L’ensemble des syndicats CNT de l’Union Départementale du Rhône, soutenu par l’Union Régional Rhône-Alpes, ont manifesté le samedi 25 novembre 2006 à 15h place Antonin Poncet devant la poste centrale de Lyon-69002.

Le 27 janvier 2007 a vu le 1er anniversaire de l’accord réservant l’expression syndicale aux seules organisations représentatives et interdisant de fait, à La Poste, la liberté d’expression aux syndicats dits « non-représentatifs », tels la CNT PTT. Une manifestation, contre la privatisation et pour le maintien des droits syndicaux de la CNT à La Poste, a eu lieu ce jour là.

La Confédération des syndicats CNT a fait de cette journée (27 janvier) une journée nationale d’actions et de manifestations pour le droit à la liberté d’expression syndicale, droit aussi pour chaque travailleur de se syndiquer selon son libre choix.

Suite à l’accord scélérat, la CNT PTT 69 a demandé au Tribunal de Grande Instance de Lyon la conservation de ses droits syndicaux, en vigueur depuis 20 ans.

Le syndicat CNT PTT du Rhône est débouté de sa demande en référé, et le Tribunal de Grande Instance de Lyon le condamne à payer (à La Poste) la somme (« dans un souci d’équité » explique la juge) de 500€ au titre de l’article 700 du Nouveau Code Civil !
Nous sommes encore sous le choc de cette condamnation et nous reconnaissons une fois de plus la démonstration d’une justice de classes où patrons (La Poste) et ouvriers (ici le syndicat des postiers) sont mis sur le même pied d’égalité par la justice.
Nous avons décidé ne pas faire appel de ce jugement inique et nous réfléchissons à la suite à donner : attaquer La Poste « sur le fond » de l’affaire ou non (coût éventuel de cette opération : environ 1500€ supplémentaires).

Appel à soutien !

Pour faire face à cette condamnation, nous lançons un appel à soutien financier (coût de l’avocate 850€ + huissier 100€ + condamnation article 700 : 500€).
Merci d’envoyer vos chèques (à l’ordre de la CNT PTT) à CNT PTT du Rhône BP 2600 69218 Lyon cedex 2 ou par virement au CCP n° 912 31 M à Lyon

Liens:: http://rebellyon.info/article5367.html

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