Samedi 29 septembre Journée nationale de mobilisation pour la Sécu

local | santé | feature jeudi 27 septembre 2007 - 08:36 par ....

Contre les franchises « médicales »Rassemblement à 14 heures Place Royale à Nantes

Contre les franchises « médicales », Pour l’accès aux soins pour toutes et tous, Mobilisons- nous !

Le 29 septembre, refusons les franchises sur les soins
Défendons notre Sécu

Avez vous choisi d’être malade ?

Des franchises sur le remboursement des soins seraient appliquées à partir du 1er janvier 2008, ces franchises s’ajouteraient à ce que les assurés sociaux doivent déjà payer : tickets modérateurs, forfaits, etc…
Nous sommes tous et toutes concerné-e-s, actifs comme retraités, personnes âgées comme jeunes adultes, malades chroniques comme malades occasionnels…

Ces franchises censées financer les plans Alzheimer et cancer et les soins palliatifs s’élèveraient donc à 50 centimes d’euros par boîte de médicament et par acte para-médical et à 2 euros pour les transports sanitaires, dans une limite de 50 euros par an et par personne.

De lois en décrets, sous le prétexte de responsabiliser le patient et de combler le fameux trou de la Sécu, les assurés sociaux doivent toujours payer plus pour se soigner, le reste à charge pour les patients serait alors estimé à 400 euros en moyenne par an et par personne !

Pourtant, aucune étude n’a pu montrer qu’une baisse de la prise en charge sociale de la maladie s’accompagne d’une diminution des dépenses de santé.
Bien au contraire, les pays où la prise en charge par la collectivité est importante voient s’élever le niveau sanitaire de leur population et maîtrisent mieux leurs dépenses de santé.

Ce sont les malades qui financeront ces nouvelles mesures. Et comme l’essentiel des dépenses de santé est concentré sur une population en longue maladie, ce seront les malades bénéficiaires des plans Alzheimer, cancer, soins palliatifs… qui paieront leur propres soins. Quelle leçon de solidarité donnée ainsi par notre gouvernement !

Et quelle inégalité dans l’accès aux soins ! Les gens sans argent renonceraient à des soins pourtant essentiels…Comment dès lors construire une politique de santé publique cohérente ?
Les assurances privées aux aguets n’en demandaient pas tant.

Ces franchises, comme d’autres mesures, marquent la fin de la solidarité entre bien portants et malades. Elles remettent en cause les principes fondateurs de notre sécurité sociale où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon son état de santé.

C’est un véritable choix de société qu’on nous propose : on multiplie les cadeaux fiscaux aux plus riches, et on abandonne le partage des richesses qui maintiendrait une sécurité sociale fondée sur la solidarité.


Un exemple pratique

Le 10 janvier 2008, vous avez mal au dos.
- Vous consultez votre médecin traitant, 1 euro de la consultation n’est déjà plus remboursé.
- Quatre boîtes de médicaments vous sont prescrites : 50 centimes d’euro par boîte de médicament ne seront désormais plus remboursés, soit 2 euros.
- Votre lumbago traîne, votre médecin traitant prescrit dix séances de kiné, 5 euros ne seront plus pris en charge.
- Si des clichés radiologiques sont envisagés, 1 euro restera à votre charge.
- Espérez guérir rapidement, car si votre lumbago évolue en sciatique compliquée, la facture sera autrement plus sévère, avec les dépassements d’honoraires devenant systématiques chez les médecins spécialistes, la franchise sur les transports sanitaires, la majoration du forfait hospitalier etc, etc…
Sécurité Sociale : un peu d’histoire...

En 1945, les forces de la résistance réclament le droit à la santé pour permettre à chaque individu d’accéder à tous les soins sans notion de rentabilité.
Ainsi fut imposée la Sécurité Sociale. Pour le patronat, la Sécu allait aider à la remise sur pied puis à la reproduction de la force de travail et à la relance de la consommation. Pour les forces populaires, les prestations de la sécurité sociale constituaient un salaire différé centralisé géré par les travailleurs eux-mêmes. L’objectif du projet de la résistance était une redistribution des revenus. Chacun cotisant selon ses moyens et se soignant selon ses besoins.

En 1960, furent créées les « convention médicales » non imposées. On créait déjà deux catégories de médecine.

En 1967, la forte augmentation des dépenses de santé et l’apparition d’un volant de chômage menaient, après une campagne orchestrée sur les déficits, à la promulgation des « ORDONNANCES ». Elles accentuaient la hiérarchie sociale dans la consommation médicale. Ainsi le remboursement de la plupart des produits pharmaceutiques diminue passant de 80 à 75 voire 70%.
Il est crée un ticket modérateur dit « d’ordre public » qui fait qu’aucun organisme ne puisse couvrir la totalité de la participation aux frais laissée à la charge de l’assuré. Les organismes sont séparés et ne peuvent plus se couvrir réciproquement ce qui achève de transformer la sécurité sociale en un système d’assurance. Enfin, les CA sont désormais constitués pour moitié seulement de représentants des travailleurs qui ne sont plus élus mais nommés par les centrales syndicales.

En 1968, aux négociations de Grenelle, le patronat accorde 36% d’augmentation du salaire individuel à condition qu’on ne remette pas en cause son contrôle du salaire collectif.

En 1974 est instaurée la compensation démographique.
Les caisses ayant davantage d’actifs (régime général) devront compenser les caisses où il y a moins d’actifs (commerçant, artisans, paysans). La campagne d’intox sur le déficit mène de nombreuses mesures.

En 1977, certains médicaments et soins (kiné) sont moins remboursés.

En 1978, augmentation de 1% de la cotisation dite salariale.

En 1979, blocage des honoraires médicaux. La santé, la sécu doivent devenir une affaire rentable !!

En 1980, une nouvelle convention médicale est signée.
Cette convention instaure le double secteur. Un premier secteur à honoraires fixés par le texte et un deuxième secteur à honoraires libres dont une partie est remboursée. C’est l’affirmation d’une médecine à 2 vitesses et la voie ouverte à la privatisation.

En 1983, création du forfait hospitalier de 3,05 euros.
EVOLUTION DU FORFAIT HOSPITALIER (en euros)
1983 3,05
1991 7,62
1996 10,67
2004 13,00
2005 14,00
2006 15,00
2007 16,00

En 2002, le ministre de la santé Mattéi impose son « plan hôpital 2007 » qui vise au démantèlement progressif du service public hospitalier au travers l’introduction du droit privé au sein du public, de la précarisation des statuts des agents, de la mise en concurrence des services de soins et des hôpitaux entre eux.

En 2004, le gouvernement impose sa réforme de l’assurance maladie (Douste Blazy) qui est une machine à dérembourser les assurés (augmentation du forfait hospitalier, franchise à 1 euro pour tout acte médical, obligation de passer par le médecin traitant pour aller chez le spécialiste sous peine de déremboursements...).

En 2005, signature d’une nouvelle convention médicale entre la sécu et les 3 syndicats de médecins les plus libéraux (CSMF, SML, Alliance) qui entérine la réforme de 2004 et le transfert financier des malades vers « les poches » des médecins spécialistes. Les laboratoires pharmaceutiques peuvent se frotter les mains, le gouvernement ne touchera pas à leurs profits. Les assureurs privés se préparent à faire main basse sur la sécurité sociale.
Des professionnels de santé et des citoyens se rassemblent au sein d’un collectif anti-convention et rédige un manifeste : « la contre réforme du système de santé : un tissu de mensonges ».

En 2006, création du forfait de 18 euros pour tout acte médical supérieur à 91 euros.

2007 : projet de création dès le 1er janvier 2008 de franchises sur les soins : 50 centimes d’euros par boite de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport par ambulance, à la charge de l’assuré. L’abrogation de ce projet dépendra du rapport de force créé par la mobilisation sociale à l’automne...


Signatures : AC, ASAMLA (Association Santé Migrants Loire Atlantique), Attac 44, CLCV, Collectif droit à la santé, CSF, LDH, MRAP, SMG, UD CGT, Solidaires 44, FSU,UNEF, LMDE (La Mutuelle des étudiants) FMH (Fédération des Malades & Handicapés), MFPF (Planning Familial), USP (union syndicale de la psychiatrie), Femmes Solidaires, GASPROM, Les Alternatifs, PCF, PS, LCR, Les Verts, Jeunes Verts, Mouvement des Jeunes Comunistes… (liste en cours)